L’offre de biens publics mondiaux Unesco L’offre de biens publics mondiaux

- de penser l’action collective, Biens communs, biens collectifs, biens publics semblent des termes proches mais ne sont pas identiques. Selon Philippe Hugon, Les biens publics mondiaux (BPM) constituent une nouvelle manière : - de penser l’action collective, - de refonder la gouvernance mondiale et - de légitimer des politiques publiques de développement. La question des BPM s’inscrit dans le contexte de la mondialisation et du double mouvement qui la caractérise : a - Déclin relatif de l’espace et des pouvoirs publics face à la montée des sphères privées pour produire des biens collectifs,

dont les effets externes s’internationalisent. Des conflits se développent relatifs à la marchandisation et à la privatisation dans les domaines d’intérêt collectif - Droit de propriété intellectuelle pour breveter le vivant, - Appropriation de la connaissance, etc. b – Débordement des Etats-nations face à l’internationalisation et à la transnationalisation de questions telles que : - la pollution atmosphérique, - les gaz à effet de serre, - la gestion de l’eau, - les risques épidémiologiques - la stratégie des FMN sur les paradis fiscaux Aucune autorité supranationale n’existe pour produire et financer ces biens dont les effets externes s’internationalisent.

Quelques référents théoriques – Cf. polycopié Exclusion Non-exclusion - Bien privé par secret, savoir-faire et compétences internes aux FMN Biens communs (ressources halieutiques, biodiversité) Rivalité Bien mixte : Par les codes linguistiques, Par la propriété : connaissance scientifique et technique, Par les prix : brevets de médicaments, Par l’effet : club - Bien collectif pur : Résultat de la recherche fondamentale, couche d’ozone, éradication des épidémies, - Patrimoine de l’humanité - Ressources génétiques - Diversité culturelle, linguistique Non-rivalité

La gouvernance des Biens Publics Mondiaux Rappel du cours et TD de 1ère année : Paul Samuelson distingue deux critères pour qualifier un bien public : La non-rivalité : la consommation de ce bien par un individu ne gêne pas la consommation des autres personnes ; La non-exclusion : personne ne peut exclure quiconque de la consommation de ce bien.

L’exemple le plus classique : La défense nationale d’une personne ne s’exerce pas au détriment de celle des autres individus (non-rivalité) et personne ne peut exclure quiconque dans une nation de cette défense (non-exclusion). I – Les enjeux du concept de bien public - Comment faire payer, dans un cadre marchand classique, les consommateurs ? Mancur Olson conceptualise, en 1965, la théorie du « passager clandestin » Le libre fonctionnement du marché ne permet pas de produire en quantités suffisantes des biens publics

I – Les enjeux du concept de bien public (fin) - L’existence de biens publics génère des externalités positives : la croissance endogène, les infrastructures publiques… - Leur absence entraîne des externalités négatives : qualité de l’air, stabilité politique… - Critique : clientélisme, influence des groupes de pression… - Existence en France, des autorités administratives uniques A l’échelle d’un pays, seul l’Etat peut organiser la production des biens publics en mutualisant leur financement par l’impôt

II – Le bien public au niveau mondial A – Quelle gouvernance pour les BPM ? B – La gouvernance des BPM à externalités positives C – La libéralisation des échanges D - La gouvernance complexe des BPM à externalités négatives