Le risque « légionelles » Les circuits avec tour de refroidissement (circuit TAR) 14 avril 2015 Bureau de la qualité de l’air Matthieu Laé

Plan Evolution générale de la réglementation Classement au titre de la rubrique 2921 Arrêtés ministériels E et DC : généralités Grands principes de la gestion du risque lié aux légionelles Dépassement des seuils de concentration en légionelles

Evolution générale de la réglementation Pourquoi réviser la rubrique 2921, créée en 2004 ? Mise en place des régimes E et DC Evolution des technologies et ambiguïté sur le périmètre de la réglementation Evolution des connaissances sur les modalités de gestion du risque lié aux légionelles Mise en place d’un système de transmission électronique des analyses (GIDAF) Retour d'expérience sur les limites des arrêtés précédents (insuffisance de prise en compte des impacts environnementaux notamment) et les difficultés de mise en œuvre sur le terrain

Classement au titre de la rubrique 2921 (1/2) Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des ICPE (Paru au JO le 24/12/2013) Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de): La puissance thermique évacuée maximale étant ≥ 3000 kW: Régime E La puissance thermique évacuée maximale étant < 3000 kW : Régime DC

Classement au titre de la rubrique 2921 (2/2) Détermination du classement du site sous la rubrique 2921 Somme des puissances des TAR sur le même site On applique ensuite l’arrêté correspondant à chaque circuit du site

Classement au titre de la rubrique 2921 : Evolution Evolution de la rubrique 2921 : Le retour d’expérience a permis de confirmer que les systèmes secs ne présentaient aucun risque lié aux légionelles, Les systèmes adiabatiques ne présentent aucun risque quand les appareils sont correctement utilisés (maintenance correcte, eau potable utilisée…), Les systèmes en mode évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air présentent quant à eux des risques liés aux légionelles, Il a été confirmé que le risque augmente avec la puissance. Il a été décidé de classer les systèmes de puissance < 3 MW en déclaration avec contrôle et ≥ 3 MW en enregistrement. La distinction entre les installations fonctionnant avec un circuit ouvert et les installations fonctionnant avec un circuit fermé a été supprimée.

Arrêtés ministériels E et DC Généralités Objectif : Concentration en Legionella pneumophila dans l’eau du circuit en permanence inférieure à 1 000 UFC/L* selon NF T90-431 Moyen : Actions préventives & curatives et surveillance de l’installation à l’initiative de l’exploitant Démarche Analyse méthodique de risques (AMR) Unité Formant Colonies

Arrêtés ministériels E et DC Généralités Peu de différences dans les prescriptions entre E et DC, en dehors : De la fréquence d'analyse des légionelles (resp. mensuelle/ bimestrielle) De la fréquence de mise à jour périodique de l'Analyse Méthodique des Risques [AMR] (resp. annuelle/biennale) De la fréquence de surveillance des rejets dans l'eau (resp. trimestrielle ou annuelle selon paramètre/annuelle pour tous paramètres). Du régime de contrôle (resp. par l'inspection des installations classées / par un organisme agréé pour les contrôles périodiques (DC) sauf pour les installations soumises à déclaration situées sur un site soumis à autorisation ou enregistrement)

Grands principes de la gestion du risque lié aux légionelles (1/5) Mise en place d'un ensemble de procédures, encadrant le fonctionnement de l’installation et diminuant le risque lié aux légionelles, basées sur les documents suivants : L’Analyse Méthodique des Risques (AMR) : Ce document est la base de la gestion du risque associé aux légionelles. Elle identifie l’ensemble des facteurs de risques de prolifération et de dispersion des légionelles dans l’eau en circulation dans toutes les configurations de fonctionnement et dans toutes les configurations hydrauliques de l’installation. Elle identifie l’ensemble des actions nécessaires pour limiter les risques de prolifération et de dispersion des légionelles.

Grands principes de la gestion du risque lié aux légionelles (2/5) Mise en place d'un ensemble de procédures, encadrant le fonctionnement de l’installation et diminuant le risque lié aux légionelles, basées sur les documents suivants : Le plan d’entretien : ce document identifie l’ensemble des actions mises en place pour gérer les facteurs de risques identifiés par l’AMR et garder une concentration inférieure à 1 000 UFC/L dans l’eau du circuit. Le plan d’entretien comprend notamment la stratégie de traitement préventif. Le plan de surveillance : ce document identifie l’ensemble des indicateurs à surveiller pour s’assurer de l’efficacité des actions mises en œuvre dans le plan d’entretien et s’assurer qu’il n’y a pas de risque de prolifération. Le plan d’entretien et le plan de surveillance découlent de l’AMR.

Grands principes de la gestion du risque lié aux légionelles (3/5) La fiche stratégie de traitement préventif : justifie la stratégie de traitement mise en œuvre justifie le choix des procédés, des produits et quantités injectées évalue les alternatives  identifie les produits de décomposition des traitements estime les concentrations et flux de produits de traitement (ou de produits issus de leur décomposition) dans les rejets En cas de changement de stratégie de traitement: démontrer l'efficacité du nouveau traitement réalisation d'analyses hebdomadaires en L. pneumophila au minimum pendant 2 mois, et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives <1000 UFC/L (idem pour les nouvelles installations). mettre à jour l'AMR. Surveillance des rejets aqueux des TAR en fonction de la stratégie de traitement appliquée

Grands principes de la gestion du risque lié aux légionelles (4/5) Mise en place d'un ensemble de procédures, encadrant le fonctionnement de l’installation et diminuant le risque lié aux légionelles, basées sur les documents suivants : Procédures en cas dépassement des seuils de 103 UFC/l et 105 UFC/l : ces documents répertorient les actions à mettre en œuvre en cas de dépassement des seuils liés au risque lié aux légionelles ; Procédures liées au fonctionnement de l’installation (suite à l’arrêt complet prolongé, fonctionnement intermittent, fonctionnement saisonnier) : certaines périodes de fonctionnement sont propices au développement de légionelles (arrêt / redémarrage notamment), ces procédures permettent d’encadrer ces périodes de fonctionnement.

Grands principes de la gestion du risque lié aux légionelles (5/5) La formation du personnel est essentielle pour la gestion du risque lié aux légionelles. A ce titre les nouveaux arrêtés ministériels ont introduit : Un renforcement du contenu des formations et mise à niveau obligatoire tous les 5 ans, l’obligation d’avoir un plan de formation, la formation de la personne qui prélève les échantillons d’eau pour les analyses réglementaires.

En cas de contamination entre 1 000 et 100 000 UFC/l Dépassement ponctuel : Mise en œuvre des actions curatives et correctives prévues dans une procédure; Réalisation d’une nouvelle analyse 48h < prélèvement < 1 semaine A partir de deux dépassements consécutifs : Actions curatives et recherche des causes en vue de la mise en œuvre d’actions correctives complémentaires Nouvelle analyse 48h < prélèvement < 1 semaine A partir de trois dépassements consécutifs : Information immédiate de l’inspection par fax et courriel : Mise à jour de l’AMR en prenant en compte le facteur de risque identifié À réitérer tant que la concentration en Lp > 1000 UFC/l Prélèvements et analyses de Lp tous les 15 jours jusqu’à obtenir 3 analyses consécutives < 1 000 UFC/l

En cas de contamination > 100 000 UFC/l (résultats provisoires confirmés ou définitifs) (1/2) Information de l’IIC par fax et courriel (GIDAF Légio vaudra courriel) Arrêt immédiat de la dispersion (pas de vidange requise réglementairement) Avant remise en service de la dispersion : actions curatives pour réduire le taux de Lp en dessous de 1 000 UFC/l (ex : injection de biocide non oxydant) recherche des causes et mise en œuvre d’actions correctives l’exploitant s’assure de l’absence de risque de prolifération et de dispersion de légionelles Si la cause de la dérive n’est pas identifiée : mise à jour de l’AMR sous 15 jours

En cas de contamination > 100 000 UFC/l (résultats provisoires confirmés ou définitifs) (2/2) Après remise en service de la TAR : 48h < prélèvement < 1 semaine puis tous les 15 jours pendant trois mois; Mise à jour de l’AMR, du plan d’entretien et du plan de surveillance pour intégrer le facteur de risque et les mesures nécessaires pour le gérer; Transmission sous max 2 mois/dépassement à l’IIC : rapport global d’incident (max 10 jours si cas groupés de légionellose). Le rapport d’incident contient l’AMR, le plan d’entretien et le plan de surveillance révisés; Sous six mois après l’incident : vérification de l’installation par un organisme indépendant compétent.

Evolution des conditions d’arrêt des installations Suppression de l'obligation réglementaire d'arrêt annuel complet de l'installation L'obligation d'un arrêt annuel complet de l'installation est supprimée. Le principe d'un nettoyage annuel des tours est conservé, il peut se faire sans arrêt de la circulation d'eau (si la configuration le permet). En cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC / l, l'exploitant n'est plus tenu de réaliser un arrêt complet, mais doit immédiatement arrêter la dispersion des aérosols par les tours.

Mesures compensatoires Dérogations possibles: Installations dont l’arrêt de la dispersion de l'eau par la ou les tours présente des risques pour le maintien de l’outil ou la sécurité de l’installation et des installations associées en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L, Installations pour lesquelles le nettoyage préventif annuel nécessite la mise à l’arrêt complet de l’installation, et que l’exploitant se trouve dans l’impossibilité technique ou économique de réaliser cet arrêt, L’exploitant doit: Informer le préfet (hors tout épisode de dépassement) Soumettre les mesures compensatoires envisagées Les deux types de mesures compensatoires peuvent être soumises de manière conjointe. L’IIC peut soumettre ces mesures compensatoires à l’avis d’un tiers expert. Ces mesures compensatoires sont, après avis de l’IIC, imposées par arrêté préfectoral pris en application de l’article R 512-31 du Code de l’environnement.

Merci de votre attention

Annexe systèmes adiabatiques