Exposé TIC Quelle est la nationalité d’un site web Exposé TIC Quelle est la nationalité d’un site web ? Quelles lois doit-il respecter ? Alan LE BOULANGER 03/10/13

Sommaire Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives

Introduction D’où provient le site web ? Domaine de premier niveau : .fr .uk .us .de .jp … .org .net .com ??? Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives

Introduction Flagfox (module de Firefox) Indique l’emplacement du serveur Exemples : Fnac Site de Mr Tisserant Mairie de Rome Facebook France Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives

Nationalité d’un site web Issu d’une entreprise, société, forme sociale Sujets de droit : nécessité de contact Nationalité du site web = nationalité de la forme sociale Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives

Nationalité d’un site web Différentes réglementations suivant les pays : En France : localisation du siège social Prise en compte des critères économiques (détention des capitaux, principaux sites de production…) Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives

Lois à respecter Droits d’auteur Droits à l’image « L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » Article 1 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Droits d’auteur Droits à l’image Loi informatique et libertés Loi pour la confiance dans l’économie numérique Droit de la presse Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives

Conclusion et perspectives Consensus international Questions d’hébergements Questions de confidentialité Questions de transparence Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives

Bibliographie Merci de votre attention Flagfox : https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/flagfox/ Nationalité : http://demaisonrouge-avocat.com/outils-juridiques/notes-juridiques/les-criteres-de-rattachement-geographique-d%E2%80%99un-site-web/ Lois : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5DA4D95B442B0D19193D14C8290ADFD5.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20090719 http://fr.wikipedia.org/wiki/Site_web#R.C3.A9glementation_en_France Merci de votre attention Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives