LE CHOIX DES TARIFS DE L’EAU Henri Smets Academie de l’eau Séminaire du 3 décembre Seyssins
ACADEMIE DE L’EAU UN TRÈS GRAND CHOIX: Tarif forfaitaire, tarif proportionnel, tarif binome Tarif progressif, tarif social, tarif différencié Tarif saisonnier, tarif à option
ACADEMIE DE L’EAU Depuis 2013, la Loi Brottes : Deux catégories d’usagers a) Non Ménages b) Ménages (modulés selon revenu et taille)
ACADEMIE DE L’EAU D’autres catégories : - LES GROS USAGERS - Les administrations - Certains professionnels
ACADEMIE DE L’EAU Pistes de réflexion : - Moduler la part fixe - -Changer le tarif - Offrir des chèques eau
ACADEMIE DE L’EAU MODULER LA PART FIXE avec Le nombre de logements, La consommation antérieure, La taille de l’immeuble, La valeur cadastrale, etc
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU RÉDUIRE LA PART FIXE DES PETITS MÉNAGES
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU AUGMENTER LA PART FIXE DES PROFESSIONNELS
ACADEMIE DE L’EAU CRÉER UN PREMIÈRE TRANCHE DE CONSOMMATION À PRIX RÉDUIT (réservée aux ménages)
ACADEMIE DE L’EAU Pénaliser les consommations élevées
ACADEMIE DE L’EAU La tendance actuelle : Passer du tarif binôme au tarif progressif
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS SOCIAUX
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS DIFFÉRENCIÉS
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU AIDES PREVENTIVES : donner des chèques eau (allocations) aux ménages démunis
ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS SAISONNIERS
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS À OPTION OBJECTIF : OFFRIR LE CHOIX ET NE RIEN IMPOSER CHANGER PROGRESSIVEMENT
ACADEMIE DE L’EAU
ACADEMIE DE L’EAU CONCLUSION : Plusieurs solutions existent mais changer de tarif, c’est pénaliser les uns au bénéfice des autres.