LE CHOIX DES TARIFS DE L’EAU Henri Smets Academie de l’eau Séminaire du 3 décembre 2013 - Seyssins.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Les prestations et décisions délivrées par la MDPH
Advertisements

De la tarification au bouclier social
Les Mécanismes de Financement de lEnseignement Supérieur William Experton.
Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Stratégie méditerranéenne pour le développement durable Suivi.
Barcelone, 2009 CRISE ECONOMIQUE, INEGALITES SOCIALES, MONITORAGE STATISTIQUE Par Marco MIRA OCDE, Direction des statistiques.
Assainissement Non Collectif Le contrôle de diagnostic
FONDS SOCIÉTÉ CATÉGORIE DYNAMIQUE Nom Titre Société DATE.
Instruments économiques et financiers de la GIRE Instruments économiques et méthodes destimation de la valeur de leau.
Application de la redevance spéciale aux professionnels
Elisabeth Baumeier Richarde Schultz Definition Ensemble de mesures qui visent à réduire les écarts de revenu qui existent entre les ménages.
Tous les biens et services disponibles sont utilisés
La répartition de la valeur ajoutée
LE MARCHE DE l'EAU : Veolia Eau MARKETING Clémence Dupuy
P1 DOAAT Valorisation de la flexibilité de la cogénération En 2005, les obligations dachats de cogénération représentent 700M en prévisionnel, De lordre.
Colloque SIPPEREC 3 octobre 2012 Tarification : du dégressif au progressif Antoine Bonduelle.
CONSOMMATION ET POUVOIR D’ACHAT
Module 5.1. Gérer son budget.
Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation « JUSTICE FISCALE & REDRESSEMENT ECONOMIQUE»
Pourquoi les agences existent-elles? A quoi servent elles ?
SENSIBILISATION DES LOCATAIRES
M.Amzallag USH novembre 2008
ELECTRICITE SOLAIRE DES TERRITOIRES (ESTER) Présentation Cleantech La Rochelle Mardi 10 mai 2011.
Le prix de lassainissement collectif en 2009 dans lEure 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.
Billets davions et plus… 1 Flybooking. Objectif Offrir aux consommateurs la possibilité de choisir le meilleur tarif pour leurs voyages 2.
Protection Sociale Dans l’immédiat après-guerre, quels choix sont réalisés par la France ?
THEME 1 : MENAGES ET CONSOMMATION
Lévolution nécessaire des Allocations détudes de la Communauté française Rétroactes : : Les conditions doctroi dune allocation détudes (AE)
Revenue/Yield Management
Les défis du secteur de l’eau et le rôle de la tarification Position d’Aqua Publica Europea Christiane FRANCK Administratrice déléguée d’APE 4 décembre.
Etude sur le prix de l’eau et de l’assainissement de l’Eure en 2009 Prix de l’eau assainie 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.
Les fonctions de l’économie
LES REVENUS DES MENAGES : du revenu primaire au revenu disponible
Table ronde des acteurs sur les chaines de valeurs agricoles Hôtel Homeland, le 14 Mai 2104 Oumarou Ibrahim Coordonnateur Agri- Profocus Niger.
Tarification non-linéaire
Se loger à Bruxelles (1) logements logements sociaux ménages attendent un logement social à logements vides
LOI DE FINANCES 2004 IMPÔT SUR LE REVENU PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
19/05/2006 Page 1 Le marché de l’électricité et du gaz à Bruxelles au 1er janvier Cabinet de la Ministre de l'Energie Philippe Devuyst.
Protection sociale en France
Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en décembre 2010 – Hôtel du Département.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde Tarification et ZRE 15 mars 2010.
Spécificités du Produit BtoB Produit : –Une transformation ultérieure complexe, –un investissement financier élevé, –une maintenance continue et.
Flybooking Billets d’avion et plus … 1. Offrir aux consommateurs la possibilité de choisir le meilleur tarif pour leurs voyages 2.
Exercices supplémentaires  Marché de consommation  MIA (Strategis) Module © 2006 – Robert Landry, HEC Montréal.
Article L 17 : le montant garanti La loi Fillon appauvrit même les plus pauvres.
Le droit et la politique publique dans le domaine de l’eau
I/ BILAN de la médicalisation initiale : des PROGRES INESTIMABLES
LES MESURES RELATIVES AU CHAUFFAGE POUR LES PERSONNES LES PLUS DEFAVORISEES.
LA VALEUR ECONOMIQUE DE L’EAU
Etude sur le prix de l’eau et de l’assainissement de l’Eure en 2009 Introduction 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.
Intervention de Christophe WITTNER Unité Mixte de Recherche GESTE étude sur le prix de l’eau – réunion du 30 novembre 2011 Caractérisation des services.
Quelle tarification sociale??? Journée du 3 décembre 2013 Jacques TCHENG DG de la Régie des Eaux de Grenoble.
La récupération des coûts dans la Directive cadre sur l’eau : pourquoi, comment Seyssins - 3 décembre 2013 Maria Salvetti.
LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES EN GAZ NATUREL ET EN ELECTRICITE
La « part fixe » Ou: Plus j’économise et plus je paie cher.
Le prix des services de l’eau sur le bassin Artois-Picardie
1.2 Le Management Stratégique Module 1: Introduction à la Stratégie d’Entreprise 1.2 Le Management Stratégique Il ne concerne pas seulement les DECISIONS.
MANAGEMENT DES ORGANISATIONS COURS : M-C CESARE
AQUAREVOLTE AMBALLON CACE JLL 2015
Estia SAJuin 2007 LaFeA – Maison des Associations [m 2 /a] Quel avenir pour le bâti de la maison des associations?  établir un diagnostic architectural.
INSSET---M1 MIL Les Organisations caritatives: Les Restaurants du Cœur.
Régie de l’énergie Dossier R Présentation de l’ACEF de Québec Préparé par : Co Pham, Ph.D., ing. Décembre
ARCNA – Formation adhérents 2015 L’extranet - loi ALUR du 24 mars 2014 N°12.
Module 2. Module 2. Décrire le système d'approvisionnement en eau Développement du plan de Gestion de la Salubrité de l’Eau.
FORMATION FISCALITE DIRECTE LOCALE DDFiP03 / ATDA 15 avril 2014.
Point d’information éco - socio Séminaire DOM mars 2012 Carine Gendrot Maria Salvetti.
1 République du Sénégal Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale « Tarification de l’électricité : les enjeux en zone rurale » Dr Amadou SOW, ADG/ASER.
QUELQUES DONNEES SUR LES SALAIRES AU MAROC 26 Mai 2016 Résultats de l’enKête N°8.
REGIDESO REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES D’EAU IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES D’EAU Kinshasa, 20 janvier PAR MWISOMI.
Introduction Pourquoi éduquer à l’argent? L’argent est une notion complexe et vaste Peut avoir des effets indésirables et notamment conduire au surendettement.
1 DDT 45 – groupe GSP 45 Information GSP Tarification des services 3.
Transcription de la présentation:

LE CHOIX DES TARIFS DE L’EAU Henri Smets Academie de l’eau Séminaire du 3 décembre Seyssins

ACADEMIE DE L’EAU UN TRÈS GRAND CHOIX: Tarif forfaitaire, tarif proportionnel, tarif binome Tarif progressif, tarif social, tarif différencié Tarif saisonnier, tarif à option

ACADEMIE DE L’EAU Depuis 2013, la Loi Brottes : Deux catégories d’usagers a) Non Ménages b) Ménages (modulés selon revenu et taille)

ACADEMIE DE L’EAU D’autres catégories : - LES GROS USAGERS - Les administrations - Certains professionnels

ACADEMIE DE L’EAU Pistes de réflexion : - Moduler la part fixe - -Changer le tarif - Offrir des chèques eau

ACADEMIE DE L’EAU MODULER LA PART FIXE avec Le nombre de logements, La consommation antérieure, La taille de l’immeuble, La valeur cadastrale, etc

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU RÉDUIRE LA PART FIXE DES PETITS MÉNAGES

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU AUGMENTER LA PART FIXE DES PROFESSIONNELS

ACADEMIE DE L’EAU CRÉER UN PREMIÈRE TRANCHE DE CONSOMMATION À PRIX RÉDUIT (réservée aux ménages)

ACADEMIE DE L’EAU Pénaliser les consommations élevées

ACADEMIE DE L’EAU La tendance actuelle : Passer du tarif binôme au tarif progressif

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS SOCIAUX

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS DIFFÉRENCIÉS

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU AIDES PREVENTIVES : donner des chèques eau (allocations) aux ménages démunis

ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS SAISONNIERS

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS À OPTION OBJECTIF : OFFRIR LE CHOIX ET NE RIEN IMPOSER CHANGER PROGRESSIVEMENT

ACADEMIE DE L’EAU

ACADEMIE DE L’EAU CONCLUSION : Plusieurs solutions existent mais changer de tarif, c’est pénaliser les uns au bénéfice des autres.