Revenu de Solidarité Active 3 décembre 2009 Revenu de Solidarité Active

Objectifs du RSA Le RSA a quatre grands objectifs principaux : Lutter contre la pauvreté en garantissant un revenu aux personnes sans ressources ou faiblement rémunérées, Simplifier le système des minima-sociaux, Encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle en supprimant les effets de seuil à la reprise d’activité, Rendre les bénéficiaires acteurs, selon les termes de la loi, de « la définition, la conduite et l’évaluation de la politique d’insertion ».

Objectifs du RSA Lutter contre la pauvreté  Le RSA vient compléter les revenus professionnels jusqu’à un SMIC pour une personne et 1,7 SMIC pour un couple avec deux enfants : En simplifiant le système des minima-sociaux, - En créant une prestation unique qui se substitue à : deux minima-sociaux : le RMI et l’API, trois dispositifs d’intéressement temporaire : proportionnel, forfaitaire et la prime forfaitaire de retour à l’emploi. - En versant une prestation nouvelle à 2 millions de « travailleurs pauvres ».

Objectifs du RSA Encourager l’exercice ou la reprise d’activité En garantissant que tout accès à l’emploi est constitutif d’un gain pérenne, dès la première heure travaillée. le RSA n’est pas limité dans le temps. Rendre les bénéficiaires acteurs de la politique d’insertion En les associant à la création du Pacte Territorial d’Insertion, En les intégrant dans les équipes pluridisciplinaires chargées d’étudier les cas de suspension du RSA et de réorientation.

Conditions d’éligibilité au RSA Avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’enfant né ou à naître, Etre Français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (hors stage de formation professionnelle), ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, Ouvert aux travailleurs indépendants et aux professions agricoles sous certaines conditions, - Le Président de Conseil Général peut déroger à ces dispositions par décision individuelle et motivée.

Calcul des droits au RSA Point de sortie du RSA Environ 1,02 SMIC pour une personne seule (1 040 €) Ressources totales disponibles Revenu garanti Montant Forfaitaire = Plafond RMI RSA Explications de ce schéma : Dans le dispositif RMI on voit que la personne doit tirer de ses revenus d’activité au moins autant que le plafond du RMI pour commencer à gagner de l’argent en reprenant une activité (hors intéressement). C’est ce que l’on appelle une « trappe à inactivité ». Avec le RSA, le principe est de rendre la première heure de travail plus intéressante financièrement que l’inactivité (cf. courbe « revenu garanti »). Pour cela : on calcule un revenu garanti par foyer qui prend en compte à la fois la composition familiale du foyer et les revenus professionnels de ce foyer le RSA est le complément versé entre le ou les salaires du foyer et le revenu garanti. Ainsi le RSA baisse lorsque les revenus du travail augmentent, mais les ressources totales du foyer sont assurées d’augmenter (mécanisme progressif). Calcul de l’allocation RSA pour ceux qui n’exercent aucune activité rémunérée Le montant de RSA versé sera équivalent aux montants actuel du RMI (qui correspond dorénavant au montant forfaitaire) et de l’API (le montant forfaitaire est majoré pour les publics qui relevaient de l’API) Lorsqu’une personne gagne 100 euros de plus au titre de son travail : le RSA qu’elle percevait diminuera de 38 € au maximum elle sera donc assurée de voir ses ressources totales augmentées de 62 € RMI Salaire Salaire Revenus d’activité 6