Partie 2 Analyse économique des brevets d’invention Etienne Pfister
Les brevets d’invention ont toujours été un sujet de controverse. –Première polémique au milieu du 19ème siècle La Suisse, la Prusse et les Pays Bas s’opposèrent à la mise en place d’un système de brevets en avançant qu’il constitue une barrière au libre échange. La crise économique de 1870 remet ensuite le protectionnisme au goût du jour. A cette époque, d’autres arguments sont développés: –l’existence d’autres modes d’appropriation, –l’idée que la divulgation des inventions est de toute manière inévitable étant donné le développement des entreprises, –le coût bureaucratique associé à ce système, –la remise en cause d’un droit de propriété sur les idées,...
Cette controverse historique s’est poursuivie au XXème siècle Dans les années 50/60, le système des brevets est aussi considéré avec suspicion : –il faciliterait les stratégies anticoncurrentielles et les monopoles. –Par la suite, des études empiriques relativisent considérablement le rôle des brevets d’invention dans les incitations à innover.
La controverse autour des brevets réapparaît dans les années 90. Bien qu’il soit difficile de mesurer avec précision l’ampleur et l’intensité d’un débat, on peut à de nombreux égards considérer que celui sur les brevets a certainement gagné en intensité au cours des trente dernières années… Les personnes et les thèmes abordés sont en effet plus nombreux et sans doute plus « spectaculaires ».
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