Ne pas se limiter à la seule transparence des paiements L’exemple de la mine de Mopani
Le contexte -Le contexte du pays -Mopani, une mine de cuivre importante qui ne paye que très peu d’impôts -Glencore, une entreprise basée en Suisse qui utilise les paradis fiscaux -L’obtention d’un audit des autorités fiscales zambiennes
Le rapport d’audit Glencore vend sa production sous le prix du marché réel à une de ces filiales. Glencore surestime ses coûts. Elle déclare des fausses pertes qui seront déduites des prochains exercices Résultat: Glencore ne paye pas ce qu’elle devrait au gouvernement zambien.
Les informations du rapport ITIE Avec les chiffres de l’ITIE en Zambie, on peut identifier un possible problème… Millions de ZMK RoyaltiesImpôts sur les sociétés AutresTotal Kashanshi Konkola Mopani … mais on ne peut rien conclure avec seulement les paiements.
Avec Dodd-Frank Les données pour la Zambie sont inchangées On attends les règles mais peut–etre on va voir que l’entreprise paye des impôts dans des pays où elle n’a pas véritablement d’activité (paradis fiscaux)… … mais on ne peut rien conclure pour la mine de Mopani en particulier.
Analyser la situation avec des données supplémentaires Nouvelles informationsRenseignements obtenus Production / VentesPermet une première évaluation de la justesse des paiements AchatsPermet une comparaison avec une mine de même taille ProfitsPermet une comparaison avec une mine de même taille Masse salarialePermet une comparaison avec une mine de même taille et d évaluer la rentabilité du travail Commerce intragroupePermet de voir la part de la production et des achats qui se fait au sein du même groupe
En conclusion La publication des paiements est surtout utile pour contrôler les gouvernements… … mais elle ne permet pas vraiment de savoir si les entreprises payent un prix juste. L A PUBLICATION DE DONNÉES EN PLUS DE CELLE DES PAIEMENTS PERMETTRAIT À LA SOCIÉTÉ CIVILE D ’ IDENTIFIER DES SITUATIONS PROBLÉMATIQUES.