LES CONGES AU CERN Le congé annuel

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Transcription de la présentation:

LES CONGES AU CERN Le congé annuel Les jours fériés, la fermeture annuelle Le congé épargné Le congé maternité Le congé maladie Les congés spéciaux Le congé dans les foyers Le voyage supplémentaire aux foyers There are several types of leave at CERN I am going to talk about , in particular CLICK - annual leave - saved leave - maternity leave - official holidays and CERN annual shutdown - home leave and finally - additional travel to home station Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

https://edh.cern.ch/Desktop LE CONGE ANNUEL Année de congé : 01.10. - 30.09. 2,5 jours par mois => 30 jours/an Possibilité de transfert : maximum 30 jours sur l’année suivante Possibilité d'anticiper Pour prendre un congé : demande via EDH (Logiciel administratif du CERN) https://edh.cern.ch/Desktop As far as annual leave is concerned, CLICK the leave year begins on 1st of October and ends on 30th Septermer. You are entitled to remunerated annual leave calculated at the rate of 2 1/2 working days per month which makes a total of 30 working days per year. Since your contract with CERN started on 1st of June, you'll be able to benefit from 10 days of annual leave till the end of September. A prior written authorisation is necessary. The leave request must be submitted via EDH, you can access it on the following Web address. Of course, each of you will receive a login name and a password. CERN offers you a possibility of anticipating which means that tomorrow, if your supervisor agrees, you could just take a couple of days off. Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

LES JOURS FERIES, LA FERMETURE ANNUELLE 10 jours fériés (SRR ; R II 4.33) Fermeture annuelle en principe, dernière semaine du mois de décembre + première semaine du mois de janvier non déduit du congé annuel Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

LE CONGE EPARGNE (SLS) Demande via coordinateur RH Titulaires seulement 5,5 jours de congé par tranche Première tranche : 1,5 % du salaire de base Ensuite : 2,5 % par tranche du salaire de base Maximum 4 tranches : au total, 9 %/an du salaire de base => 22 jours/an de congés Demande via coordinateur RH CLICK For Staff Members only a possibility of subscribing to a Saved Leave Scheme is given. The principle is quite simple : you "purchase" slices of remunerated leave. The maximum number of slices you can subscribe to is four each representing 5,5 working days of leave per year. The first slice will costs you 1,5 % of your basic salary. The second, third and the fourth slices each correspond to a financial contribution of 2.5 % of your basic salary. The maximum of four slices represents an amount equivalent to 9 % of your basic salary entitling you to 22 working days of saved leave per year. The request should be submitted via your HR coordinator at least two months prior to the proposed effective date. Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

LE CONGE MATERNITE MdP de sexe féminin Certificat médical Durée totale : 16 semaines 6 semaines avant la naissance 10 semaines après Prolongation de 4 semaines si allaitement CLICK Female Members of personnel are entitled to remunerated maternity leave. A request for maternity leave must be supported by a medical certificate indicating the expected date of confinement. The total duration of maternity leave shall not be less than 16 weeks. It normally start 6 weeks before the expected date of confinement and ends 10 weeks after the expected date of confinement. It is, however, possible that the first day of maternity leave be postponed for no more than two weeks. Naturally a medical certificate will be required. The maternity leave may be extended by another 4 weeks if you are breast-feeding your child and can prove it by means of a medical certificate. I would like to mention as well, that CERN Members of personnel male and female are entitled to a maximum of 7 days of special remunerated leave per year in the event of a serious illness of a child aged less than 10 years. A medical certificate stating the need for the presence of the member of personnel is required. Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

LE CONGE MALADIE Avec certificat médical (présenté par M-L. LECOQ) Sans certificat médical : 7 jours civils/an (NB: période maximum de moins de 4 jours consécutifs) Enfant malade : 7 js civils/an/par MdP I'll continue with official holidays and CERN annual shutdown. CLICK In addition to annual leave, you are granted 10 official holidays. You'll find the exhaustive list in the Staff Rules and Regulation, Article number R II 4.33. CERN is closed during Christmas holidays In principle the last week of December and the first week of January. This year we'll stop working on 21st December and come back to work on 7th January. The great thing about the annual shutdown is that the days of absence are NOT deducted from your annual leave. Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

Circulaire Administrative No 21 6. LES CONGES SPECIAUX Circulaire Administrative No 21 CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION FAMILIALE Congé de maternité Congé d’adoption Congé pour raisons familiales Congé en cas de maladie d’un enfant à charge CONGES SPECIAUX LIES AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET MILITAIRES DU MEMBRE DU PERSONNEL Congé pour obligations civiques Congé pour service militaire CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION ADMINISTRATIVE Congé lors du premier déménagement Congé d’ancienneté Congé dans le cadre d’une procédure disciplinaire Congé spécial pendant la durée du préavis Congé spécial en cas de formation Congé spécial visant à compenser les désavantages liés au travail par roulement CONGE SPECIAL POUR RAISONS PROFESSIONNELLES ET POUR CONVENANCE PERSONNELLE

7. LE CONGE DANS LES FOYERS A. Titulaires internationaux et Boursiers (contrat AVANT le 01/07/2006) Non résidents Durée du contrat : minimum 2 ans Pour les contrats de moins de 2 ans, s’il y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour l’ouverture des droits. Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - montant forfaitaire (+ indemnité de distance, déterminé par les foyers) - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés CLICK Staff Members and Fellows can benefit from so-called HOME LEAVE. However, the following conditions must be fulfilled simultaneously: You must be non-resident. The duration of your contract with CERN must be at least of 2 years. And finally, the time spent in your home station shall be at least of 5 days plus travelling time. The latter depends on the distance between your home station and Geneva. You'll receive a fixed amount intended to cover travel expenses CLICK – new page – which is calculated as follows : the European territory has been divided into geographical segments of one degree of latitude and one degree of longitude and your home station is attributed to one of these geographical segments. For example, home station Brussel would correspond to this segment. The calculation of the amount is based on the 1st class train ticket and Is indexed annually in line with the European Consumer Price Index for transport. CLICK on image - back Moreover, you will receive a distance indemnity, the amount of which depends, naturally, on the distance and travelling time. The first period of home leave commence on the first day of the second year of service and subsequently, you are granted one home leave per period of 2 years of service. Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

B. Boursiers (contrat APRES le 01/07/2006) Durée du contrat : minimum 2 ans Pour les contrats de moins de 2 ans, s’il y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour l’ouverture des droits. Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés

8. LE VOYAGE SUPPLEMENTAIRE AUX FOYERS Titulaires internationaux seulement Non résidents Foyers à plus de 500 km (à vol d’oiseau) Pas de CDI Si ces conditions sont respectées, 1 voyage supplémentaire donne droit à : - montant forfaitaire Moreover, CLICK Staff Members only can benefit from an additional travel to home station. The following conditions must be fulfilled simultaneously: You must be non-resident Your home station must be situated 500 km or more from your duty station (which is CERN) and you must not have an indefinite contract with CERN. Contrary to home leave there is no time constraint. You'll receive a fixed amount calculated on the same basis I mention before Provided that the conditions I've mentioned are fulfilled, you can benefit from an addition travel to home station once every CALENDAR year. Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

Périodicité : 2 ans (au jour anniversaire du contrat) Congés dans les Foyers Périodicité : 2 ans (au jour anniversaire du contrat) 1er janv. X 1er janv. X+1 1er janv. X+3 1er janv. X+4 1er janv. X+2 1er voyage 2ème voyage 3ème voyage 4ème voyage 5ème voyage 1er jour du contrat 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 1er HL 2ème HL 3ème HL To give you an example : A Staff Member who's contract started on 1st of June 2001 can benefit from one additional travel till the end of December 2001. During the year 2002 he/she can take one additional leave and decide whether he/she wants to benefit from home this year or next year. In the year 3003 he/she can benefit from additional leave and from one or even two home leaves if no home leave has been taken the year before and so on. To summarise, within a period of 2 years you can benefit from one home leave and two additional leaves. Ladies and Gentlemen, I thank you very much indeed for your attention and look forward to answering questions you may have during the Question-Answer session. Thank you. Voyage supplémentaire aux Foyers Périodicité : chaque année civile (au 1er janvier) Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

Demande via EDH https://edh.cern.ch/Desktop Effectuer le voyage PROCEDURE pour le congé dans les foyers et le voyage supplémentaire aux foyers Demande via EDH https://edh.cern.ch/Desktop Effectuer le voyage Confirmer au retour (MAIS si modifications à apporter, les faire avant de confirmer) Paiement crédité sur le compte bancaire (Titulaires internationaux et Boursiers (contrat AVANT le 01/07/2006) ) (1 ou des Voyages dans les foyers spéciaux peuvent être accordés, même au cours de la premiére année ou même en supplément, mais seulement pour raisons familiales (CA3.IV)) CLICK As far as the procedure is concerned, you will have to submit a request via EDH before departure on the following Web address. Once you are back, you will have to confirm the dates or, if applicable correct them. Within 10 days the corresponding amount of money will be credited to your account. Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

Lynda LEROUX, HR-OPS-SER CONTACT Lynda LEROUX, HR-OPS-SER E-mail : Lynda.Leroux@cern.ch Tél. direct : 7.39.03 Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl