AFRICAN UNION MEETING ON REVIEW OF THE AFRICAN PLAN OF ACTION FOR THE 2011-2020 DECADE OF ACTION FOR ROAD SAFETY, ADDIS ABABA, ETHIOPIA, 9TH – 10TH JULY 2015 ------------------------- REUNION D’EVALUATION A MI-PARCOURS DU PLAN AFRICAIN POUR LA DECENNIE 2011 – 2020 SUR LA SECURITE ROUTIERE, ADDIS ABEBA (ETHIOPIE) DU 09 AU 10 JUILLET 2015 -------------------- DR. PLACIDE MPAN Directeur Général des Transports Terrestres République du Congo 00242.05.562.26.09/ 00242.06.635.72.82 E-mail: placidempan@outlook.com / p.mpan@yahoo.fr

REPUBLIQUE DU CONGO -------------- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE -------------- COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA SECURITE ET LA CIRCULATION ROUTIERES -------------- PLAN D’ACTIONS STRATEGIQUES NATIONALES POUR LA SECURITE ET LA CIRCULATION ROUTIERES 2011-2020 -------------- EXPOSE DES ELEMENTS DU DOCUMENT GENERAL D’ORIENTATIONS POUR LA SECURITE ET LA CIRCULATION ROUTIERE S --------------

PLAN DE PRESENTATION ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SECURITE ROUTIERE AU PLAN NATIONAL DOCUMENT GENERAL D’ORIENTATIONS POUR LA SECURITE ET LA CIRCULATION ROUTIERE DE 2014 A 2020 LES ORIENTATIONS D’ACTIONS: LES MESURES CONTRIBUTIONS DES AUTORITES DEPARTEMENTALES SUIVI

ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SECURITE ROUTIERE AU PLAN NATIONAL ( (PILLIER I.) * CREATIOM DU CISCR/decret 223 du 23-01-15

MISSIONS DU CISCR Une mission gouvernementale placée sous la responsabilité du Ministre des Transports par le biais du CISCR crée par décret n° 2015-223 du 23 janvier 2015; Le CISCR est une plateforme multisectorielle qui a pour missions: - appuyer le gouvernement dans l’élaboration et le suivi d’une politique sécuritaire, durable du transport routier; - proposer des plans d’actions pour garantir la libre circulation des personnes et des biens.

STRUCTURATION DU CISCR Au niveau central: Une coordination qui s’appuie sur deux entités techniques: - GTIP - ONSCR Au niveau des départements: des délégations interministérielles sous l’autorité des préfets . * INSTITUTIONALISATION DE LA FICHE BAAC * ELABORATION D’ UN DGO

DOCUMENT GENERAL D’ORIENTATIONS POUR LA SECURITE ET LA CIRCULATION ROUTIERES DE 2014 A 2020 Qu’est ce que le DGO ? un document co-signé par l’Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs nationaux de la sécurité routière; Un document de référence pour la politique locale et nationale de sécurité routière pour les cinq (5) années à venir; Une définition des orientations et engagements des acteurs de l’Etat ainsi que les partenaires impliqués dans la lutte contre l’insécurité routière.

Contexte et enjeux retenus Constats: Depuis 1990, la typologie des facteurs de risques des accidents de la route est phénoménale et croissante; Les facteurs de risques identifiés: - BANGA & MPAN (2007, Univ. Congo/ ENAM); - BANGA & MPAN (2011, Univ. Congo/ ENAM).

FACTEURS DE RISQUE DES ACCIDENTS IDENTIFIES N° d’ordre FACTEURS DE RISQUE DES ACCIDENTS IDENTIFIES 1 Excès de vitesse 2 Défaut de distance de sécurité 3 Dépassements dangereux 4 Refus de priorité 5 Piéton traversant sans prudence la chaussée 6 Défaut de maîtrise au volant 7 Alcoolémie au volant 8 Inobservation du panneau STOP 9 Circulation en sens inverse sur la chaussée 10 Défaillance mécanique 11 Infrastructures routières défectueuses 12 Défaut de visibilité par temps de pluie 13 Usage du téléphone au volant 14 Défaut d’éclairage du véhicule

Stratégies 2532 1266 633 2014 2017 2020

TERMES STRATEGIQUES Base: croissance phénoménale des 14 facteurs de risque des accidents identifiés et caractérisés; Ambitions: réduire tous les trois (3) ans de moitié, le nombre des victimes de la route d’ici à 2020; 2014: année de référence et début de la période de planification; Résultats prévisionnels:1266 victimes en 2017; 633 victimes en 2020

ADMINISTRATIONS PROTAGONISTES MINISTERE DES TRANSPORTS MINISTERE DE L’INTERIEUR MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE LES MESURES D’ORIENTATION STRATEGIQUES

Loi d,organisation des transports interieurs MESURES VISANT L’ AMELIORATION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ( PILLIER II ) Mise en place des audits de securite routiere dans les etapes des projets routiers Loi d,organisation des transports interieurs Loi de protection du patrimoine routier par l, installation des stations de pesage des vehicules de transport de marchandises Creation d,une entreprise mixte de transport urbain public de personnes dans les grandes villes Projets de creation des complexes de gares routieres a l’entree et a la sortie des grandes villes pour les camionneurs Pose des reflecteurs sur les routes nationales

MESURES VISANT LES VEHICULES (PILLIER III ) Inspection technique obligatoire de tout vehicule automobile aux dates butoires Limitation de l’ age a l, importation des vehicules automobiles (8ans) Creation d’un fichier national informatise des immatriculations de vehicules circulant sur le territoire national Cooperation avec Interpool pour le controle d’identification des vehicules importes et debarques sur le territoire national Facilitation a l’installation des centres de controle technique de vehicules (03 dans chaque grande ville du pays) Plafonnement des vitesses de circulation des vehicules en milieu urbain (50Km/h ) et sur les routes nationales (60Km/h)

MESURES VISANT LES USAGERS (Pillier IV.) Formation obligatoire pour les conducteurs de vehicules leger a moteur dans une auto-ecole ou centre agree par le ministere des transports Formation obligatoire au certificat de capacite pour les conducteurs de vehicules de transports public de personnes et de marchandises diverses Formation et port de casque obligatoire pour les conducteurs des 2 a 3 Roues motorises Mise en place du fichier national des accidents Mise en place d’une commission nationale de suspension et d’annulation des permis de conduire Systematisation des penalites et sanctions par les forces de l’ordre sur les routes.

MESURES VISANT LA PRISE EN CHARGE POST-ACCIDENT ( Pillier V.) Creation d’une direction generale des soins d’urgence Mise en place des services SAMU par la DGPC avec des numeros d’appels de secours Octroi par le ministere de la sante des agrements a des operateurs prives des services ambulanciers Projet d’installation des bornes telephoniques sur les routes nationales

CONTRIBUTIONS DES AUTORITES DEPARTEMENTALES Mise en place des plans departementaux d’actions pour la Securite routiere en coherence avec les orientations du DGO Organisation des bases de donnees statistiques liees a l’accidentologie locale aux fins d’alimentation des fichiers nationaux precites

SUIVI DU DGO Le DGO comme outil de programmation est un document ouvert, suivi et evalue annuellement par les organes techniques centraux et departementaux du CISCR. FIN DE L’EXPOSE

EVOLUTIONS ANNUELLES DES ACCIDENTS ET DES VÉHICULES A MOTEUR DANS LES 3 PLUS GRANDES VILLES DU PAYS DE 2005 À 2014 (BZV, PNR, DOL)

Les orientations d’actions stratégiques Mesures visant les usagers de la route - Formation obligatoire des conducteurs des véhicules à moteur dans une auto école ou centres agrées par le ministère des transports; - Formation obligatoire au Certificat de Capacité pour les conducteurs de véhicules des transports publics des personnes et des marchandises diverses; - Immatriculation obligatoire de tout véhicule à moteur empruntant la voie publique; - Formation obligatoire pour la conduite des véhicule à deux ou trois roues motorisées; - Informations sur la circulation routière; - Contrôle et surveillance de la circulation; - - Mise en place du fichier national des accidents. - Penalites et sanctions

FIN DE L’EXPOSE