Eva Molnar, Directrice des Transports, CEE ONU Atelier sur La sécurité routière Addis Abéba 7-8 juillet 2015 Pour lancer les échanges sur les conventions dédiées à la sécurité routière, je vais vous parler des activités de la Division des transports et du Comité des Transport Intérieurs au sein de la CEE-ONU, plus précisément de ses activités qui ciblent l’amélioration de la sécurité routière. Eva Molnar, Directrice des Transports, CEE ONU

Adhésion mondiale aux instruments juridiques internationaux qui contribuent à la sécurité routière Le secrétariat de la CEE-ONU a pour mandat d’assister les Etats membres de l’ONU à assurer que soient débattues les règles internationales les plus efficaces et les plus avancées, qu’elles soient adoptées et mises en oeuvre pour garantir l’efficacité de la circulation des biens et des personnes tout en assurant la protection des usagers de la route, et en minimisant les effets négatifs sur l’environnement. Cette carte montre la dimension mondiale et la portée des conventions des Nations Unies sur les transports. Vous pouvez constater que chaque continent comporte des pays parties contractantes (plus la couleur du pays est foncée, plus le nombre de conventions auxquelles le pays est Partie contractante est élevé).

Adhésion mondiale aux conventions primordiales pour la sécurité routière Les Conventions sur la circulation routière 1949,1968 Les Conventions sur les signes et signaux routiers, 1949, 1968 Aujourdh’ui on va concentrer sur les conventions primordiales dans le domaine de la sécurité routière, les conventions dites de « Vienne », et celles sur les véhicules, aussi bien les règlements sur l'homologation que sur l’inspection technique périodique et les agréments du transport des marchandises dangereuses. Elles figurent d'ailleurs sur la liste de recommandations de plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU et dans le Plan de la Décennie d’action pour la sécurité routière. Quand on regarde l'adhésion de vos pays à ces conventions, le résultat n'est pas très bon maintenant, mais on espere que ca va changer.   J’espère que notre conférence d’aujourd’hui sera suivie d'effets et que vous lancerez le processus pour que votre pays soit partie contractante aux conventions de l’ONU dans le domaine de la sécurité routière. Les mesures à prendre ne sont pas difficiles, et démontrent la détermination et la volonté politique d'améliorer la sécurité routière. Ces conventions sont la base légale pour mettre en place un système moderne et harmonisé. Naturellement, si vous avez besoin de plus d’informations ou d'assistance, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions. Les Conventions sur les véhicules Inspection périodique 1958 1998 1997

Introduction aux travaux de la CEE-ONU et structure - I Transport Division Inland Transport Committee of UNECE ECOSOC Committee of Experts TDG and GHS THE PEP La division des transport de CEE ONU rend service aux deux comités onusien: le Comité des Transport Intérieurs de CEE ONU et le comité des experts de l’ECOSOC – les deux bulles en haut. Comme nous recherchons constamment à maintenir un équilibre entre les activités mondiales et régionales, nous avons, grâce à un programme spécial, appelé Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l'environnement (PPE-TSE), l'abréviation en anglais est plus facile „THE PEP ”. Ce programme encourage également le vélo et favorise les déplacements à pieds plus sûrs. Sur la diapo vous pouvez egalement regarder l’organigram des comités, des differents groupe de travail et aussi les different comités des conventions.

Introduction aux travaux de la CEE-ONU et structure - II Le Groupe de Travail de la sécurité et de la circulation routières (WP.1) est l’UNIQUE organe permanent des Nations Unies qui traite de la sécurité routière. Il est ouvert aux pays du monde entier La CEE-ONU gère 58 instruments juridiques liés au transport, ainsi que des résolutions et recommendations Beaucoup de pays non-membres de la CEE en sont déjà parties contractantes L’adhésion est gratuite Organe directeur: Le Comité des Transports Intérieurs (CTI) se réunit 1 fois par an. Organes subsidiaires (e.g. WP.1, SC.1, WP.29, WP.15 etc) Comités administratifs (e.g. AC.2, AC.3) En ce qui concerne le Comité des Transports Intérieurs je voudrais souligner que : -C’est le seul comité au sein de l’ONU spécialisé dans le domaine des transports routiers, ferroviaires, intermodaux et fluviaux. Au même titre par exemple que l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est le centre pour les transports aériens, et l'organisation maritime internationale (OMI) pour les transports maritimes, notre comité est le centre du multilatéralisme pour les transports terrestres. Il faut ajouter que le comité traite également des normes pour les véhicules routiers et des transports de marchandises dangereuses. Dans ces deux domaines notamment, de nombreux pays francophones, comme la France, la Belgique, et par exemple, le Canada, jouent un rôle très important; - Le comité est aussi le centre des conventions onusiennes dans le domaine des transports intérieurs. LA CEE-ONU gère 58 conventions et accords dans ce domaine. Ils sont juridiquement contraignants pour les pays qui y sont Parties contractantes. La CEE-ONU développe également des recommandations sur les meilleures pratiques (non contraignantes).  -Le WP.1 est un groupe de travail responsable de nombreuses conventions dans le domaine de la sécurité routière. C’est le seul organe permanent des Nations Unies qui traite de la sécurité routière. D’une manière ou d’une autre, le WP.1 travaille depuis plus de 60 ans au service de la sécurité routière. La participation à ses travaux est ouverte à tous les Etats membres des Nations Unies et l’accession aux conventions des Nations Unies sur la sécurité routière est, en général, ouverte également à tous les membres des Nations Unies. Il faut souligner que l’adhésion aux conventions et la participation aux sessions du WP.1 sont gratuites. - Le Comité des transports intérieurs (CTI) est l’organe directeur de tous les groupes subsidiaires (groupes de travail) tel que le WP.1 par exemple. Il y a aussi des comités administratifs (AC) qui prennent des décisions sur des problèmes spécifiques aux conventions.

CEE-ONU – plus de 60 ans au service de la sécurité routière Règlementation sociale (temps de conduite et de repos) Règles de circulation routière Permis de conduire Signalisation routière Infrastructure (normes et paramètres, sécurité dans les tunnels, tous les modes terrestres) Règlements concernant les véhicules Customs Statistiques Faciliter le franchissement des frontières En plus des tragédies personnelles et des souffrances dramatiques qu’ils engendrent, les accidents de la route représentent un coût mondial annuel de 500 milliards de dollars. Quand on sait que beaucoup de ces tragédies pourraient être évitées, il est indispensable que la communauté mondiale s’engage à ce que des règlements efficaces, sûrs et durables encadrent la construction des routes, la construction des véhicules et la gestion de la circulation routière. Au cours des 60 dernières années, le CTI a développé et géré un certain nombre d’instruments juridiques internationaux dans le domaine de la sécurité routière. Les conventions onusiennes déterminent les heures de conduites et de repos pour les chauffeurs professionnels, établissent un format standard pour les permis de conduire, harmonisent la réglementation sur les véhicules afin qu’ils répondent à des normes de sécurité minimum ; établissent la reconnaissance réciproque des règles de circulation et de signalisation routières; déterminent des normes pour les infrastructures routières et le transport de marchandises dangereuses. Enfin, la CEE-ONU collecte, compile et publie des statistiques sur la sécurité routière. Marchandises dangereuses

Législation clé des Nations Unies en matière de sécurité routière Principaux instruments juridiques : Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) Convention sur la circulation routière, Vienne 1968 Convention sur la signalisation routière, Vienne 1968 Accord européen sur le travail des équipages en transport routier international (AETR) Accord concernant l’adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque de ces contrôles, du 13 novembre 1997 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 Septembre 1957 Un ensemble de meilleures pratiques : Résolution consolidée sur la circulation routière (R.E.1) Résolution consolidée sur la signalisation routière (R.E.2) Cette diapositive vous donne le titre complet des principaux règlements et conventions de l’ ONU dans le domaine de la sécurité routière qui traitent, en allant de haut en bas, l’infrastructure, les règles de circulation, la signalisation routière, le temps de conduite des chauffeurs professionnels, l’inspection périodique des véhicules et enfin le transport des marchandises dangereuses.

Une approche à 360° de la sécurité routière Travail réglementaire Pour assurer la couverture géographique mondiale des instruments juridiques internationaux des Nations Unies sur la sécurité routière Dialogue politique Pour renforcer la gestion et la coordination en sécurité routière Travail analytique Pour permettre l’identification des meilleures pratiques Assistance technique Pour aider les pays de la CEE et au-delà à mettre en oeuvre la décennie d’action de l’ONU pour la sécurité routière Pour continuer à parler de notre travail à la CEE-ONU…Les domaines de travail principaux du secrétariat de la CEE-ONU sont répartis autour de quattre piliers : la réglementation, l’analyse et l’assistance technique, la dialogue politique. Le secrétariat gère un cadre de règlements auxquels les gouvernements peuvent adhérer, tout en fournissant également un travail analytique qui permet de développer des instruments juridiques et de répondre aux nouveaux défis qui requièrent une action commune des gouvernements. Quant au troisième pilier, il concerne l’assistance technique et les activités de renforcement des capacités pour aider les pays à mieux mettre en œuvre la législation internationale en matière de transport.

Mesures de la CEE-ONU au cours de la décennie d’action sur la sécurité routière: Aide à la volonté politique et soutien aux stratégies gouvernementales Protection des usagers de la route Rendre les véhicules plus sûrs Améliorer la sécurité lors du transport des marchandises dangereuses Les nouvelles technologies au service d’une mobilité plus sûre Des routes plus sûres Améliorer la sécurité des cargaisons Formation à la sécurité routière, éducation et comportement doivent contribuer à la gestion des connaissances Tirer des leçons des accidents routiers Réduire les effets des accidents routiers Prise de conscience, levée de fonds et mise en oeuvre de la sécurité routière Parvenir à la mobilité avec sécurité routière requiert une interaction à tous les échelons du processus de transport, qu’il s’agisse de recommandations aux organes de gouvernance pour les meilleures pratiques à suivre, ou (simplement) en plaidoyant auprès des citoyens du monde entier. Toutes les activités pertinentes relèvent du Plan de la CEE-ONU pour la mise en œuvre du Plan Décennie d’action pour la sécurité routière. Aucun aspect ne doit être négligé dans notre quête pour une mobilité plus sûre. Sur la gauche de l’écran sont énumérées les principales mesures du Plan de la Décennie d’action pour la sécurité routière ce que la CEE-ONU a inclu dans un plan exhaustif de mise en œuvre.

Les activités de la CEE-ONU sur la sécurité routière CEE-ONU-FIBA Mondial-FIBA Europe Campagne de communication Sommet mondial des scouts, août 2011 Dans la cadre de sa stratégie de couverture complète de la sécurité routière, la division des transports de la CEE-ONU mène des activités permettant de sensibiliser le maximum de personnes sur ce thème. Par exemple, chaque année des centaines d’enfants du monde entier s’inscrivent dans les organisations de scouts. Une campagne d’information sur la sécurité routière a été lancée en 2011 au cours du Camp mondial des scouts à Kristianstad en Suède. Lors de ce camp, Le point culminant a été la participation de 500 scouts venus de 160 pays à la cérémonie « Joignons nos mains pour la sécurité routière ». Tout au long de cette journée, une série d’ateliers, de jeux a été organisée pour apprendre aux jeunes l’importance de la sécurité routière et les encourager à s’impliquer pour cette cause. Cette campagne a pu être menée grâce au partenariat avec l’organisation mondiale du mouvement scout (WOSM), les scouts d’Irlande, les scouts de Grèce et l’institut grec de la sécurité routière Panos Mylonas (IOAS). Inauguration d’une sculpture dédiée à la décennie sur la sécurité routière, novembre 2011 Cérémonie de signature d’un poster et présentation d’un film sur la sécurité routière lors de la 64ème session de la Commission Lancement de la décennie dans la région CEE-ONU, Avril 2011

Pour conclure Coopération entre CEA et CEE ONU dans le domaine des transports est importante Vous etes invités á adherer et implementer les accords internationaux de la securité routiere N’oublions pas les negotiations sur les objectifs pour le développement durable Une rapport des commissions regionales sera publiée en 2015 Pour terminer, je voudrais souligner que la cooperation avec la Commission Economique de l’Afrique est importante pour nous. Je souhaite que dans quelques années les pays africains aillent appertenir aux conventions de la securité routiere et ce fait vous aideras ameliorier la situation. J’espere que vous avez trouvez ces informations generales interessant et utiles. Mes colleagues vont parler des memes questions mais en details. Comme vous savez cette année l’asseblée générale discutéras les préparatifs pour les années après 2015, quand les objectifs millénaires pour le développement seront – probablement – remplacés par les objectifs pour le développement durable. Je voudrais indiquer que les commissions regionales ont preparé une étude sur le sujet le développement durable dans le domain des transports et selon les plans elle sera publiée.

Merci beaucoup pour votre attention et pour votre indulgence pour mes fautes de français.