World Health Organization 20 April 2017 COUVERTURE UNIVERSELLE EN SANTÉ Dr Issa Moussa Hama ATN / PAI / MSP

World Health Organization 20 April 2017 PLAN Concepts et Définitions; Composantes de la CUS; Indicateurs de surveillance de la CUS CUS, un droit ? Conditions de réussite de la CUS; Enjeux et Accompagnement; Faisabilité: quelques exemples; Conclusion

World Health Organization 20 April 2017 PROTECTION SOCIALE EN SANTE ET COUVERTURE UNIVERSELLE EN SANTE Quelques concepts / Définitions

Deux axes principaux pour la protection sociale La garantie d’un revenu Couverture des soins médicaux Références : La Déclaration de Philadelphie, 1944 La Recommandation de l’OIT n° 67, 1944 La Recommandation de l’OIT, n° 69, 1944 La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948 La Convention de l’OIT n° 102, 1952 La Recommandation n° 202 concernant les socles nationaux de protection sociale, 2012 T. Nkanagu, BIT/GENEVE Déf PSS

Protection sociale en santé World Health Organization 20 April 2017 Protection sociale en santé La protection sociale de la santé recouvre: Un ensemble de mesures publiques ou organisées par les pouvoirs publics et de mesures privées à caractère obligatoire contre la misère sociale et les pertes économiques provoquées par une réduction de la productivité, un arrêt ou une réduction des gains ou la nécessité de payer un traitement indispensable face à un état de santé détérioré = Domaine dans lequel s’inscrit la CUS Déf OIT

PROTECTION SOCIALE EN SANTE ET CUS Concepts et définitions de l’OIT : « Assurer une couverture universelle par la protection sociale de la santé, définie comme un accès effectif à des soins de santé économiquement abordables et de qualité suffisante, et à une protection financière en cas de maladie ». T. Nkanagu, BIT/GENEVE Déf SSP

CUS ET « SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES » Déclaration de Alma –Ata : « Les soins de santé primaires sont des soins de santé essentiels, fondés sur des méthodes et une technologie pratiques, scientifiquement valables et socialement acceptables, rendus universellement accessibles aux individus et aux familles dans la communauté par leur pleine participation et à un coût que la communauté et le pays puissent assumer à chaque stade de leur développement dans un esprit d'auto responsabilité et d'autodétermination ». Déf OMS de la CUS

COUVERTURE UNIVERSELLE SANTE (Objectif) Composantes CUS

World Health Organization 20 April 2017 COMPOSANTES DE LA MISE EN PLACE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE EN SANTE

3 COMPOSANTES POUR LA CUS World Health Organization 20 April 2017 3 COMPOSANTES POUR LA CUS Couverture universelle en santé Protection contre les risques financiers en santé Disponibilité effective en services de santé de qualité Diminution de l'exposition aux risques qui ont une incidence sur la santé Financement

World Health Organization 20 April 2017 Composantes CUS (1/4) La protection contre les risques financiers en santé: But: Préserver l’individu contre tout événement entraînant une intervention médicale. Prémunir l'individu des conséquences économiques liées à la réalisation d’un risque entraînant un acte ou une intervention médicale Par quel mécanisme

World Health Organization 20 April 2017 Composantes CUS (2/4) La protection contre les risques financiers en santé: Mécanisme: Un Prépaiement (collecte) et une mise en commun des fonds; Des Dépenses induites par des soins largement prises en charge par ce mécanisme de mise en commun des fonds; CUS Parfois appelée "Couverture du risque maladie ou santé ».

World Health Organization 20 April 2017 Composantes CUS (3/4) La disponibilité effective en services de santé de qualité: Accès effectif à des services de santé de qualité : Existence de services de santé facilement accessibles géographiquement; Services de qualité suffisante: Globalité; Continuité; Intégration

World Health Organization 20 April 2017 Composantes CUS (4/4) La diminution de l'exposition aux risques qui ont une incidence sur la santé: Exposition à un certain nombre de risques dont plusieurs liés la santé: Risques d'accidents de la route, Risques de contamination (alimentaires, environnementales (pollution), Risques de tabagisme passif; Risques de catastrophes naturelles ou climatiques; Risques d’accidents du travail, etc. Obligation de la société de protéger tous contre ces risques ayant une incidences sur sa santé. Indicateurs

Indicateurs de mise en œuvre de la Couverture Universelle en Santé World Health Organization 20 April 2017 Indicateurs de mise en œuvre de la Couverture Universelle en Santé

Quelques indicateurs de surveillance de la CU Objectifs et actions Indicateurs Lever des fonds suffisants pour la santé (population, services et coûts) Dépenses de santé totales par personne Dépenses de santé totales (DST) en % du produit intérieur brut (PIB) Dépenses de santé publique générale (DSPG) en % des dépenses publiques totales Dépenses de santé publique générale en % du PIB Protection contre les risques financiers (groupes vulnérables surtout) Dépenses directes de ménages (DDM) en % DST et les informations sur les groupes vulnérables % des populations avec dépenses catastrophiques chaque année du fait de DDM % des personnes qui subissent un appauvrissement chaque année à cause de DDM Efficience de l’utilisation de ressources Prix moyen des médicaments génériques pour le consommateur, comparé au prix de référence international % des dépenses de santé publiques attribuées aux coûts et salaires fixes comparés aux médicaments et fournitures CUS un droit

Couverture Universelle, un Droit ? World Health Organization 20 April 2017 Couverture Universelle, un Droit ?

Couverture Universelle en Santé est – elle un droit ? World Health Organization 20 April 2017 Couverture Universelle en Santé est – elle un droit ? Déclaration universelle des droits de l'homme Article 25.1 "toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment….les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires…." Convention 102 du BIT: "…En garantissant des soins médicaux, …, la sécurité sociale améliore la productivité et contribue à la dignité et à l'épanouissement de l'individu" Certaines constitutions nationales mentionnent le droit à la santé ou le droit aux soins de santé: 60 dispositions constitutionnelles mentionnent le droit à la santé ou le droit aux soins de santé, Plus de 40 dispositions constitutionnelles se réfèrent à des droits liés à la santé, tels que santé génésique, handicapés , …etc

Couverture Universelle en Santé est – elle un droit ? World Health Organization 20 April 2017 Couverture Universelle en Santé est – elle un droit ? S’interroger sur les mécanismes qui peuvent contraindre les pays à respecter leurs engagements ; Actions en justice si le pays ne respecte pas ses engagements (Amérique latine; Afrique du Sud, …etc); Emeutes par absence ou insuffisance de Protection sociale : Exemple des Emeutes de la faim - Port-au-Prince, Haïti, 2008

World Health Organization 20 April 2017 Quelques conditions de réussite de la mise en place de la Couverture Universelle en Santé

CERTAINS DEFIS A RELEVER (2/4) Engagement politique pour la CUS peu affirmé; Niveau élevé de pauvreté et d’extrême pauvreté; Faible financement de la santé, largement inférieur aux 15% définis par la CDEAO (Accès, Qualité); Mauvaise gestion des ressources (20-40% = gaspillage); Faiblesse de la décentralisation.

ENJEUX ET ACCOMPAGNEMENT INTERNATIONAL

ENJEUX INTERNATIONAUX A u plan mondial: 1.1 AGNU Décembre 2012: Demande de valoriser la contribution de la CUS à la réalisation de tous les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD); Demande urgemment aux gouvernements, aux organisations de la société civile et aux organismes internationaux de favoriser l’inclusion de la CUS comme un important élément dans l’agenda international du développement et de la mise en œuvre des objectifs de développement convenus au niveau international, notamment les OMD, en tant que moyen de promouvoir une croissance durable.

ENJEUX INTERNATIONAUX A u plan mondial (suite): 1.2 OMS: Rapport OMS 2010: Financement de la santé, vers la CUS; 65ème AMS: La CUS comme un pilier social du développement durable; Au plan africain: OMS Afro: Appui à la mise en œuvre de la CUS UEMOA: Ratification Niger du « Règlement de la mutualité sociale au sein de l’espace UEMOA »; Projet d’appui à l’extension de la couverture du risque maladie dans les pays membres de l’UEMO (mise en œuvre T1 2013); OOAS appui les mises en œuvre. Les appuis de la Communauté Internationale conditionnés par l’engagement des Etats en faveur de la CUS

CUS et QUALITE, est-ce FAISABLE ? PROTECTION SOCIALE EN SANTE / CUS AU NIGER CUS et QUALITE, est-ce FAISABLE ? CUS En cours au Bénin; CUS avancée au Ghana; Véritablement exécutée au Rwanda: de 7% à 96% de couverture; Qualité – PBF au Rwanda : grande avancée

SYSTEME DE VALEUR DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE EN SANTE CONCLUSION (1/5) SYSTEME DE VALEUR DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE EN SANTE Universalité: Population couverte progressivement à une proportion forte ; Couverture des services: large gamme de prestations de santé; Réduction du paiement direct: Tiers payants; Ticket modérateur réduit à un montant supportable par tous.

SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE CONCLUSION (2/5) SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE Solidarité / Equité: Tout le monde bénéficie des même services de qualité; Même pourcentage de paiement pour tous: plus on est riche, plus on paie. Citoyenneté; PTF; Subvention d’équilibre de l’Etat

SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE CONCLUSION (3/5) SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE Gouvernance (1/3): Mécanisme de concertation large sur les questions de protection sociale; Mécanisme transparent de collecte des fonds: Cotisation des employés, des employeurs, subvention de l’Etat dont financement innovent; Fonds collectés, mis en commun et transmis aux mutuelles de santé pour achat de services dans une transparence;

SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE CONCLUSION (4/5) SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE Gouvernance (2/3): Mécanisme transparent de : système performant de gestion; Système de contrôle / inspection; Assurance de la qualité des soins achetés.

SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE CONCLUSION (4/5) SYSTEME DE VALEUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE Gouvernance (3/3): Investissement pour une offre de services de qualité; Investissement pour un achat de services de qualité (PBF);

Appui international affirmé CONCLUSION (5/5) Appui international affirmé ONU OMS UEMOA CDEAO (OOAS)./.

JE VOUS REMERCIE