Plans de gestion des immobilisations Fonds fédéral de la taxe sur l’essence (FTE) AAMNB conférence annuelle 2015 Hotel Delta, Moncton 10 juin 2015

Aperçu de la présentation Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence Nouvelle entente fédéral/provincial Changements apportés à la nouvelle entente Exigences envers la gestion des immobilisations Objectifs provinciaux et directives Période de questions

Est-ce que c’est familier?

Entente de 10 ans ( ) pour un programme qui est maintenant permanent Deux plans quinquennaux de dépenses en immobilisation (PDI) seront exigés – (Phase III) – (Phase IV) La nouvelle entente

Dix-huit catégories: 1.Eau potable 2.Eaux usées 3.Routes et ponts locaux 4.Déchets solides 5.Systèmes énergétiques des collectivités 6.Transport en commun 7.Renforcement des capacités 8.Réaménagement de friches industrielles 9.Infrastructures destinées aux sports 10.Infrastructures de loisirs 11.Infrastructures culturelles 12.Infrastructures touristiques 13.Aéroports régionaux et locaux 14.Atténuation des effets des catastrophes 15.Autoroutes 16.Connectivité à large bande 17.Lignes ferroviaires sur courtes distances 18.Transport maritime sur courtes distances La nouvelle entente (suite)

Plan de gestion des immobilisations Entente fédérale/provinciale –Le Nouveau-Brunswick veillera à ce que les bénéficiaires finaux se trouvant dans un secteur constitué en municipalité : 1)procèdent à une planification de la gestion des biens, notamment grâce à l’élaboration d’un plan de gestion des immobilisations; et 2)soumettent le plan de gestion des immobilisations au Nouveau- Brunswick, plus précisément au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

Plan de gestion des immobilisations (suite) Entente provinciale/municipale –Définition plan de gestion des immobilisations » ou « plans de gestion des immobilisations » désigne le ou les documents à l’appui d’approches intégrées à l’égard du cycle de vie pour assurer une gestion efficace des infrastructures afin de maximiser les avantages et de gérer les risques. Ces plans peuvent inclure : un inventaire des biens; l’état des infrastructures; le niveau de service ou une évaluation des risques; une analyse des coûts; les priorités établies par la collectivité; une planification financière.

Plan de gestion des immobilisations (suite) Entente provinciale/municipale –L’administration locale devra produire un plan de gestion des immobilisations au Nouveau-Brunswick d’ici le 31 décembre 2017, qui contiendra au minimum l’information suivante : un inventaire des infrastructures, notamment les infrastructures municipales financées aux termes de la première entente et/ou de la présente entente administrative; une évaluation de l’état physique des infrastructures; une liste des priorités pour la gestion du cycle de vie établie en fonction des besoins et de la planification de l’administration locale. Ces plans peuvent être financer par l’entremise du FTE

Objectifs provinciales et directives –Que toutes les administrations locales possèdent une première version de leur plan de gestion des immobilisations au Nouveau-Brunswick d’ici le 31 décembre 2017 –Le DEGL fera l’embauche d’une firme de consultant afin de produire la directive –Un comité comprenant des représentants des associations municipales, des municipalités, et du gouvernement provincial aidera à développer cette directive Doit être adapter aux besoins de nos communautés Etre un plan qui est raisonnable et efficace Objectif de livrer la directive en octobre 2015

RENSEIGNEMENTS Direction du Financement communautaire Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Questions