Efficacité énergétique: leçons tirées et défis futurs Catherine LAURANSON Policy Officer, Unité Efficacité Energétique, DG Energie, Commission Européenne

La politique de l'énergie dans l'UE Résultats atteints… -18% d'emissions de gaz à effet de serre (1990-2011) 15.5 % d'énergie économisée/efficacité énergétique (2013) 15.0% de renouvelables (2013) 129 milliards d'euros générés par le secteur des renouvelables, employant plus d' 1 million de personnes

La politique de l'énergie dans l'UE Défis restant… L'UE reste le premier importateur d'énergie au monde. Compétitivité des prix (plus élevés qu'aux Etats-Unis). Le marché intérieur de l'énergie toujours pas achevé. 12 Etats Membres toujours insuffisamment connectés. Transparence sur les marchés du gaz. Trop de dépendance sur des fournisseurs uniques.

Vers une Union de l'Energie True solidarity and trust; speaking with one voice in global affairs. An integrated continent-wide energy system. Sustainable, low-carbon and climate-friendly economy. Strong, innovative and competitive European economy. Citizens taking ownership of the energy transition. Vers une Union de l'Energie Sécurité de l'approvisionnement Marché Intérieur de l'énergie Efficacité énergétique Réduction des émissions/Décarbonisation Recherche & Innovation The Energy Union is setting define a new vision and strategy to build a resilient European energy system with a forward looking climate change policy. This vision will be built around five mutually supportive dimensions: Energy security, solidarity and trust A fully integrated internal energy market Energy efficiency as a contribution to moderation of energy demand Decarbonisation of the economy Research, innovation and competitiveness That’s why we also adopted a concrete action plan with fifteen action points and a Roadmap that provides a clear timetable for the adoption and implementation of the many initiatives – new initiatives - we have to take to establish the Energy Union. By presenting this roadmap the Commission is bringing clarity and transparency and give a clear signal to our investors, stakeholders and international partners. To give some examples: SUSTAINABILITY: We have to work in order to be ready for Paris and at the same time to implement the ambitious agreement reached at the European Council in October. We are, for example, already working, inter alia, towards a structural reform of the ETS. In Parallel, the Commission will have to lay down the basis to ensure that our common renewable energy and energy efficiency policies will deliver on the agreed 2030 targets. COMPETITIVENESS: We have to work on the software and hardware dimension of the internal energy market since its completion remains a priority. Focus should be given to the enforcement of competition rules; transparency on energy prices and Member States cooperation. Retail market should also be improved and energy poverty across the EU should be tackled. SECURITY OF SUPPLY: Can be achieved by a better use of the internal market, increased solidarity when it comes to the external dimension and enhanced interconnectivity across Europe. The Commission will work at the diversification of supply sources and routes; strengthened energy dialogues with key supply countries; a strengthened approach to Member States' IGAs and transparency on commercial gas contracts.

Cadre pour l'efficacité énergétique Delivering the 2020 goals Energy Efficiency Directive 2012/27/EU Ecodesign Directive 2009/125/EC Energy Performance of Buildings Directive 2010/31/EU L'efficacité énergétique est un domaine prioritaire de la politique énergétique de l'UE. L'UE est un leader mondial dans l'efficacité énergétique. Une haute efficacité énergétique est une composante majeure de la compétitivité de l'UE sur les marchés mondiaux. Ce leadership découle à la fois d'un leadership technologique et d'un cadre complet réglementaire et non réglementaire incluant des mesures d'efficacité énergétique dans les produits, les bâtiments, l'industrie, la production d'énergie et le transport. L'UE a également une position de leader dans l'efficacité industrielle par rapport à tous ses principaux concurrents, comme les États-Unis, la Chine, l'Inde et la Russie, y compris une légère avance sur le Japon. Les principaux moteurs de la politique dans ce domaine sont la stratégie de l'UE 2020, qui comprend notamment les «20/20/20» en matière de climat / énergie. Les deux moteurs de l'efficacité énergétique sont les prix et les politiques énergétiques. Le cadre législatif de l'UE en matière d'efficacité énergétique se compose : De la directive sur l'Eco-conception et l'étiquetage énergétique des produits De la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Il est important de noter que le secteur des bâtiments est responsable de 40 % de la consommation énergétique de l'UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. D'où son importance pour atteindre les 20%. De la directive efficacité énergétique, visant à atteindre 20% d'EE d'ici 2020 et présentant des mesures intersectorielles dans tous les grands secteurs économiques : ménages, services, industrie (et le transport, qui est facultatif). Le cadre non-législatif se compose : Des fonds européens (cadre financier pluriannuel) Des mécanismes fiscaux et financiers Du soutien à la Recherche et à l'Innovation à travers Horizon 2020 De mesures dites "soft law", non contraignantes législativement De programmes d'éducation et de sensibilisation De réseaux d'échanges et de coopération La directive européenne sur l'efficacité énergétique est une directive horizontale introduisant des mesures intersectorielles dans tous les principaux secteurs économiques, comprenant des objectifs spécifiques, les audits énergétiques, la flexibilité de la demande, la cogénération, la récupération d'énergie, les contrats de performance énergétique, les mesures visant les services de l'énergie (ESCO) et les mesures de marché de l'efficacité énergétique. Elle s'applique à tous les secteurs de l'économie, notamment l'industrie et les secteurs de l'ETS. Entrée en vigueur le 4 décembre 2012, la directive efficacité énergétique met en avant des mesures juridiquement contraignantes pour encourager les États membres à utiliser l'énergie plus efficacement à toutes les étapes de la chaîne énergétique - de la transformation de l'énergie et de sa distribution à sa consommation finale. La directive EPBD (directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments) vise à promouvoir la performance énergétique des bâtiments et des habitations. Il contient les principales dispositions suivantes : méthodologie de calcul de la performance énergétique des bâtiments; exigences minimales en matière d'efficacité énergétique; certificats de performance énergétique (CPE); obligation d'inspection régulière des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments. En outre, il oblige les États membres à veiller à ce que d'ici 2021, tous les tous les bâtiments neufs aient une consommation d'énergie quasi nulle (Nearly Zero Energy Buildings), et deux ans plus tôt pour tous les nouveaux bâtiments publics. La politique d'efficacité énergétique de l'UE appliquée aux produits s'appuie sur deux directives-cadres clés: - La directive sur l'écoconception (2009/125 /CE), qui prévoit des règles et des procédures pour la pose des exigences d'écoconception minimales (par exemple de la consommation annuelle d'énergie maximale) pour les produits liés à l'énergie placés sur le marché européen (indépendamment de leur origine). L'écoconception vise à l'amélioration de la conception des produits et donc à accroître leur performance environnementale sur l'ensemble de leur cycle de vie. - La directive sur l'étiquetage énergétique (2010/30/UE), qui prévoit des règles et procédures pour la pose d'étiquetage énergétique pour les produits liés à l'énergie placés sur le marché européen (indépendamment de leur origine). L'étiquetage énergétique vise à fournir aux citoyens l'information sur la performance environnementale des produits et donc à fournir des incitations pour l'industrie à développer d'autres produits et innovations au-delà des niveaux minimums en matière d'écoconception. Jusqu'à présent, 39 mesures d'exécution ont été adoptées (dont notamment, 24 pour l'écoconception et 11 pour l'étiquetage). Energy Labelling Directive 2010/30/EU

L'efficacité énergétique de l'économie européenne est en constante augmentation; et la croissance économique est découplée de la consommation d'énergie Ici on peut observer l' Evolution de la consommation d'énergie et le PIB dans l'UE de 1995 à 2013 et la projection jusqu'en 2020. Comme le montre le graphique, bien avant la crise de 2008, l'UE a commencé à dissocier la croissance économique de la consommation d'énergie grâce à une efficacité énergétique accrue. Un découplage croissant de la croissance économique et la consommation d'énergie a continué depuis, entraîné par des signaux de prix et par les politiques d'efficacité énergétique (voir la figure). Au cours de la période 1990-2010, l'efficacité énergétique a augmenté de 20 % dans l'UE-27 à un taux annuel moyen de 1,1% / an, tirée par des améliorations dans le secteur industriel (1,7% / an) et les ménages (1,6% / an) . Au cours de la période 1990-2010, l'efficacité énergétique dans l'industrie s'est améliorée dans l'UE-27 de 29%, à un taux annuel moyen de 1,7% par an. De grand progrès ont été accomplis dans les années quatre-vingt-dix (2,2% / an) et il y avait un ralentissement entre 2000 et 2007 (1,8% / an). La récession économique a ralenti l'amélioration depuis 2008.

L'amélioration de l'efficacité énergétique peut être observée dans tous les secteurs : Entre 1995 et 2010, la consommation moyenne des voitures neuves dans l'UE a diminué de 27 % Les nouveaux logements construits aujourd'hui consomment en moyenne 40 % de moins que les logements construits il y a 20 ans La part des réfrigérateurs répondant aux catégories les plus élevées d'efficacité énergétique (A et au-dessus) a augmenté de moins de 5 % en 1995 à plus de 90 % 15 ans plus tard L'industrie de l'UE a amélioré son intensité énergétique de près de 19 % entre 2001 et 2011, comparativement à 9 % aux États-Unis Certaines politiques ont eu un grand impact sur le marché. Par exemple, les économies accrues dans le secteur des transports à partir de 2008 peuvent être dans une large mesure attribuées aux normes de rendement énergétique pour les voitures particulières. Les voitures actuelles consomment en moyenne deux litres de moins qu'il y a 20 ans. Cela se reflète dans les améliorations qui peuvent être observées au niveau des utilisations finales d'énergie : de nouveaux logements construits aujourd'hui consomment en moyenne 40% de moins que les habitations construites il y a 20 ans. C'est dans une large mesure le résultat de politiques concrètes comme l'introduction d'exigences d'efficacité énergétique dans les Codes du bâtiment et de l'établissement de normes de consommation de carburant pour les voitures particulières - pour n'en nommer que quelques-uns. L'efficacité de l'industrie était dans une large mesure tirée par la hausse des prix de l'énergie plutôt que des politiques spécifiques. Accroître l'efficacité a permis à l'industrie de l'UE de maintenir la même quantité d'énergie utilisée par millions d'euros de valeur ajoutée. Bien que nos concurrents américains aient bénéficié de prix beaucoup plus bas grâce au gaz de schiste, cette tendance aide les entreprises européennes à rester compétitives.

Basé sur une analyse des actions des Etats membres et de prévisions supplémentaires, la Commission estime désormais que l'UE réalisera des économies d'énergie d'environ 18 à 19 % en 2020. Afin de combler l'écart avec la cible, les efforts devraient être concentrés sur les éléments suivants : Renforcer la vérification locale et régionale des codes de construction nationaux et en particulier, informer les consommateurs de la performance énergétique des bâtiments à vendre ou à louer; Impliquer pleinement les services publics en travaillant avec leurs clients pour obtenir des économies d'énergie; Renforcer la surveillance de marché concernant l'efficacité énergétique des produits. Tirer pleinement parti des financements disponibles, notamment ESIF Regardons les progrès déjà réalisés. Et les progrès en matière de consommation énergétique en Europe ont été considérables ces dernières années, aidés par un contexte politique et législatif ambitieux. Nous estimons que l'Union européenne pourrait atteindre 18 à 19 % d'économies d'énergie d'ici à 2020, soit seulement 1 à 2 % d'écart avec la cible indicative de 20 % définie. Cet écart peut être réduit si la réglementation actuelle est intégralement mise en oeuvre. La Commission continuera à travailler avec les Etats membres dans ce sens, y compris via les procédures d'infraction, afin de s'assurer que les réglementations européennes sont correctement transposées, mises en oeuvre et appliquées sur le terrain. La surveillance du marché est également un élément clef pour atteindre nos objectifs !

 27%* d'efficacité énergétique Accord sur les objectifs UE Cadre Climat-Energie 2030 -20 % d'émissions de GES 20% de renouvelables 20 % d'efficacité énergétique 10 % interconnexions 2020 - 40 % d'émission de GES 27 % de renouvelables  27%* d'efficacité énergétique 15 % interconnexions 2030 La Commission a proposé en janvier 2014 un cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, qui a été ensuite complété par un objectif d’interconnexion (par SESE en mai) et un objectif d’efficacité énergétique (en juillet) Le Conseil Européen (en octobre 2014) a confirmé la majeure partie de la proposition de la Commission et a marqué son accord sur les objectifs suivants d'ici à 2030 : Objectif indicatif d’efficacité énergétique de minimum 27 % (contre 30 % proposés par la Commission européenne, mais avec clause de réexamen prévue en 2020) * À reviser d'ici 2020, en gardant à l'esprit 30% au niveau européen Nouvelle gouvernance + indicateurs

Principaux défis… Mettre en place le bon cadre réglementaire Mise en oeuvre efficace du cadre actuel Révision à court et moyen terme de certains éléments du cadre (par exemple l'étiquetage énergétique; article 7 et autres éléments du EED) Mettre en place le bon cadre réglementaire L'utilisation efficace des fonds structurels européens et d'investissement ainsi que d'autres sources de financement (EIC, H2020, etc.) Travailler avec le secteur financier pour créer les conditions adéquates pour les investissements (par exemple, le développement des bonnes normes) Stimuler la demande (à travers une mise en oeuvre robuste des règles existantes et futures, par exemple sur les EPC) Mobiliser les investissements Atteindre au moins 27 % d'ENR d'ici 2030 n'est pas possible en perdurant dans les pratiques actuelles. Cela nécessite des efforts supplémentaires, à la fois de la part des institutions politiques et des acteurs de marché. Par exemple, pour atteindre cette cible, le secteur résidentiel devra rénover son parc 5 fois plus rapidement entre 2020 et 2030 qu'entre 2000 et 2010 afin d'améliorer sa performance énergétique. Nous devrons également adapter le cadre législatif, d'autant plus que certains mécanismes seront amenés à disparaître après 2020. Nous aurons également besoin d'investir davantage. Une étude d'impact a estimé le volume d'investissements nécessaires à l'atteinte de 30 % d'efficacité énergétique d'ici 2030, à 100 milliards d'euros par an. La plus grande opportunité de faire des économies d'énergie se situe dans le secteur du bâtiment, avec plus de 90 % de propriétaires privés. C'est pourquoi nous avons besoin de financements privés. Pour cela, il est indispensable de disposer d'un marché pour les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les fonds publics devront être utilisés plus efficacement, en levier des fonds privés. Récemment, l'UE a développé des instruments financiers pilotes particulièrement innovants. Entre 2014 et 2020, l'UE consacrera également 38 milliards d'euros de fonds structurels et d'investissement (FESI) pour l'économie bas carbone, incluant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cette somme est capable de lever encore davantage de fonds privés. La Commission continuera à travailler avec les institutions financières et les Etats membres pour mettre en place le cadre financier nécessaire. Nous travaillerons avec l'ensemble du secteur financier pour créer les conditions favorables à l'investissement en efficacité énergétique, en travaillant par exemple sur l'établissement de contrats-types. Les 315 milliards d'euros du plan Juncker réserveront également une part importante à l'efficacité énergétique.

Le rôle de la technologie et de l'innovation dans la promotion de l'EE Priorités Se concentrer sur le déploiement des technologies existantes Promouvoir l'innovation dans les services ainsi que les produits Assurer la cohérence entre le cadre de la politique (par exemple, l'article 4 EED) et les instruments de financement (ESIF, H2020) Instruments € 38 milliards au minimum seront disponibles pour des investissements bas carbone dans le cadre du fond européen structurel et d'investissement 2014-2020. Cette somme sera démultipliée grâce au co-financement national et régional, et en attirant des capitaux privés. Un soutien supplémentaire de Horizon 2020 et des fonds ESI sera investi dans l'innovation pour l'efficacité énergétique (2000 millions d'euros notamment grâce à l'accent mis sur ​​l'efficacité énergétique par le H2020 Societal Challenge on Secure, Clean and Efficient Energy ainsi que par des partenariats public-privé sur « l'efficacité énergétique des bâtiments », sur « les usines du futur » et pour une « industrie des processus durables grâce à l'efficacité des ressources et de l'énergie » (SPIRE) Le financement sera également soutenu par le cadre financier pluri-annuel d'investissements 2014-2020, dans lequel : L'efficacité énergétique fera clairement partie des priorités de financement, notamment au sein de l'objectif thématique 4 "économie bas carbone". Une attention particulière sera accordée au rapport coût-efficacité des subventions, avec une mobilisation croissante d'instruments financiers. Les fonds publics devront être utilisés comme levier et non comme substitutions aux fonds privés. Horizon 2020, le programme européen de soutien à la recherche et à l'innovation, est également une source importante de financement pour l'efficacité énergétique. Plus de 800 millions d'euros y seront consacrés d'ici 2020, en particulier pour le déploiement de solutions innovantes à destination du marché. Ce programme soutient la mise en place d'investissements rentables en matière d'efficacité énergétique qui serviront d'exemple sur le marché et permetttront d'augmenter la confiance des investisseurs. A l'heure actuelle, cette assistance au développement de projets a déjà aidé 56 projets pour une somme totale de 81,2 millions d'euros. Le levier est particulièrement important : les investissements qui en découlent pourraient s'élever à plus de 4 milliards d'euros.

Prochaines étapes pour atteindre l'objectif 2030 Examen du cadre règlementaire sur les produits Examen de certains éléments du EED Examen de certains éléments du EPBD Cadre de gouvernance : travaux en cours Programme d'investissement Juncker de € 300 milliards : travaux en cours Évaluation des instruments et des mesures pour la promotion de la réduction des émissions et de l'EE dans les transports, pour le transport électrique et pour les SER dans les transports après 2020 Objectifs réévalués pour 2030 d'ici 2020, en tenant compte d'un niveau européen de 30% Les secteurs prioritaires proposés par la Commission dans la communication Efficacité Energétique de juillet 2014 sont les bâtiments, les transports et les produits. La révision de la directive sur l'ecoconception et l'étiquetage énergétique des produits devrait répondre à la question de la prise en charge de ces secteurs prioritaires. 2. Les 315 milliards d'euros du plan d'investissement seront affectés à des projets viables offrant une véritable valeur ajoutée pour l’économie sociale de marché européenne. Ces projets porteront notamment, mais pas uniquement, sur : des projets durables sur le plan environnemental, incluant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les bâtiments et l'industrie, l'innovation et la recherche & développement, des infrastructures stratégiques (investissements dans le numérique et l’énergie conformément aux politiques de l’UE), des infrastructures de transport dans les centres industriels, l’éducation, la recherche et l’innovation, des investissements visant à dynamiser l’emploi, notamment par le financement des PME et des mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Nous aurons également besoin de mobiliser les investissements privés. Le levier escompté du plan Juncker sera important : pour 1 € public investi, 15 € d'investissements pourront voir le jour.

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