Réunion de travail Patronats Afrique - France Paris, le 5 février 2015 / 15h-17h Accélérer la croissance partagée en Afrique Des partenariats innovants pour développer les infrastructures de services publics 20 ans de retours d’expériences du secteur privé

Des besoins croissants, des financements insuffisants : Investissements annuels à minima pour les 15 années à venir : USD 90MM/an Capacité financière à peine supérieure à la moitié Le paradoxe : une masse de capitaux surabondants en recherche d’emploi Pourquoi plus d’échecs que de succès : L’explosion de la dette publique des pays donateurs Des budgets publics contraints ; Une Aide au Publique au Développement insuffisante et au mieux stagnante. Un changement profond de paradigme : Un transfert de risques significatifs vers le secteur privé La maitrise des risques contraint à la rigueur  un préalable la qualité de la préparation du projet  L’indispensable participation financière des acteurs privés implique de : Démontrer la pertinence et l’utilité socio-économique du projet Prendre conscience des limites de l’approche « Project Finance » La clé de voute : la mise en œuvre de bonnes pratiques, une amélioration profonde du cadre Institutionnel et Financier pour traduire l’abandon des pratiques anciennes Nécessité d’une réponse globale, coordonnée et ordonnée  Le lancement de la plateforme Africaine du Centre d’Excellence Concession/PPP Une participation paritaire public-privé L’indispensable participation du secteur privé africain  

Préparation des projets « Well-Prepared Project » 1. Recommandation des instances internationales G20, FMI, OCDE… 2. Recommandation des organisations professionnelles FIDIC, CICA… (qualité des projets) 3. Importance accrue avec des modes innovants de dévolution des travaux DB, DBO, PPP, Concessions Identification et traitement des risques 4. Secteur routier : démarche conjointe AIPCR, FIDIC, CICA

Frilet - Société d'Avocats Participation privée dans les infrastructures publiques - Où se situent les PPP ? Aspects économiques Frilet - Société d'Avocats ETIC PPP

Economie des PPP Prévision des activités: Rentabilité directe: Hypothèse haute et basse Intervalle de confiance Rentabilité directe: Partenaire public Concessionnaire Rentabilité indirecte: Externalités et utilité publique Coût des risques

Schéma des projets en PPP:

Prévisions: Prévisions entre deux hypothèses: Intervalle de confiance: Hypothèse basse Hypothèse haute Intervalle de confiance: Plus de 80% de probabilité d’être entre les deux hypothèses Durée de la concession

Les infrastructures prioritaires: Privilégier les infrastructures les plus importantes pour le pays: Exemple projets logistiques On utilise une méthode prenant en compte plusieurs critères, dont l’importance est pondérée. Chaque critère est lui-même évalué par une échelle détaillée. 3

La rentabilité directe

Privés Publics Les financements Rentabilité indirecte (externalités) Synergies INNOVATION FORMATION Politique économique nationale Rentabilité directe (TRI) Services publics Rentabilité indirecte (externalités) Les Partenariats Publics-Privés: de nouvelles opportunités

Les indicateurs clés: TRI et VAN Le TRI, est le Taux de Rentabilité Interne d’un investissement, qui correspond à une Valeur Actuelle Nette égale à 0. 13

Rentabilité indirecte

Les externalités: Une externalité ou « effet externe » est la conséquence pour les populations et l’économie de la création des infrastructures de transports (ferroviaires, routières et portuaires) ou autres (écoles, hôpitaux, soins…) Les tiers bénéficient des effets positifs, sans contrepartie financière, ni surcoût pour le projet. Certaines externalités peuvent être négatives: pollution, coupure du territoire, bruits, etc. Les projets doivent donc minimiser ces inconvénients: c’est l’objet de l’EISE.

Les principales catégories d’effets: Les effets économiques, dits « aménités économiques »: Les recettes publiques Le développement économique Le progrès de la balance commerciale Les effets sur les populations, dits « externalités sociales »: Les emplois directs et indirects Les effets sur la santé et l’éducation des populations La réduction de la pauvreté, de l’accidentologie, meilleure information et mobilité Les effets qualitatifs, dits « aménités qualitatives »: Le progrès des notations internationales du pays La qualité de vie des populations L’amélioration de l’environnement Les effets négatifs, dits « externalités négatives »: Les émissions de gaz à effet de serre L’espace utilisé L’effet de coupure du territoire consécutif, par exemple, à la création d’une ligne de chemin de fer

Classement des externalités:

Quatre familles d’externalités:

Externalités des infrastructures: Les externalités potentielles des seules infrastructures de transports peuvent augmenter jusqu’à 20% le PIB Congolais.

Ordres de grandeur potentiels Externalités de la mine

Le risque pour le secteur privé:

Risques et financement:

La préventions des risques: Selon AON

Évaluer la gravité des risques: Gravité= probabilité x impact

Exemple des risques d’une ZFIE:

Prévention des risques Etude des risques Plan de prévention des risques Plan de continuité des activités en cas de risque (BCP) Assurances Plan de cessation d’activités

Une étude… Phase 1 : Synthèse des études antérieures, recherches, avis et préconisations Phase 2 : Etude de faisabilité technique, socio-économique et environnementale Phase 3 : Analyse financière, rapport de synthèse et de planification des études détaillées et processus d’appel d’offres

Un dossier Dossier détaillé: Présentation initiale du projet, structure du projet, description des contraintes (marchés, concurrence, canaux de distribution, réglementations, risques…) Présentation des acteurs privés potentiels (caractéristiques, image de marque, savoir-faire, moyens financiers, alliances…) Externalités, intérêts public, risques, communications Etude juridique Présentation du projet (activité, financement, commercialisation, communications, ventes, moyens…) Audit externe Appels d’offres, finalisation financière, institutionnelle, juridique…