Journées évaluateurs Juin 2013 Carsat Aquitaine

Ordre du jour Matin : Dispositif Evaluation/PAP: Stocks et situation budgétaire (données stat + diversification JD) pré ciblage Traitement des premières demandes Les changements de situation Le portage de repas Nouvelle convention + Pack évaluateur Fonction publique d’Etat Partenariat : AGIRC-ARRCO, ASEPT (données stat – CA) ARDH /PAP Communication : site internet/fax/mail/tel Les kits de prévention Après midi : Formation aides techniques – intervenant : AGA’PES FORMATION

Dispositif Evaluation/PAP Situation budgétaire – informations Exécution budgétaire 2012 de la CARSAT: un dépassement global significatif de +5 608 215€ pour une enveloppe initialement allouée de 22 561 500€ soit +24% un dépassement entièrement couvert par des dotations complémentaires exceptionnelles de la CNAV en novembre 2012 et février 2013 Sous réserve de la mise en place d’un plan d’action en 2013 pour optimiser la consommation de crédits dans le cadre de l’enveloppe allouée. Aucune dotation complémentaire ne sera accordée en 2013.

Explications du dérapage budgétaire: Les tendances positives: Après les difficultés antérieures, une situation redressée à fin 2011 avec une consommation 2011 affichée fin 2011 compatible avec la dotation 2012 Conso 2011 = 22.224.366 €/ Dotation disponible = 22. 561. 500 € Un rythme des mandatements stable et conforme à la ligne prévisionnelle jusqu’en octobre 2012 Un stock 0 en début d’exercice 2012 Un volume de prises en charge actives tendanciellement décroissant 19.105 au 31/12/2012 contre 19.677 au 31/12/2011

Explications du dérapage budgétaire: Les tendances négatives qui se sont révélées en 2° partie d’exercice 2012: Une insuffisance importante de charges à payer pour couvrir les facturations sur les exercices antérieurs Des facturations massives de la part des prestataires en fin d’exercice Une croissance des taux d’engagement accélérée en fin d’exercice Ciblage sur les plus fragiles les plus modestes = > augmentation de la participation de la caisse Les plus fragiles => maximisation de l’utilisation des plans d’aide La reconstitution d’un stock au cours de l’exercice 2012

Plan d’action 2013 Se redonner une visibilité claire du niveau d’engagement et du taux de consommation Apurement du Stock de PAP Mesure conservatoire : blocage temporaire fin 2012 des nouvelles demandes Traitement prioritaire du stock de PAP 2012 et des renouvellements 2013 Objectif : 1 mois de stock Activation du rythme des paiements Relance des prestataires pour facturation 2012 (apurer la CAP au plus vite => objectif = fin mars) Mise en place de la nouvelle convention avec les prestataires limitant à 6 mois les délais de facturation Requête d’identification des « retardataires chroniques » a/c de mai 2012 Identification des prises en charge inactives pour clôture et récupération des engagements non consommés. Adapter mensuellement le niveau de ciblage en fonction des marges d’engagement disponibles.

Traitement des demandes Premières demandes: Traitement spécifique pour le 2° trimestre 2013: tri des demandes par la CARSAT (prioritaire/non prioritaire) Dossiers prioritaires avec ciblage après évaluation à domicile: Personnes de plus de 80 ans avec ressources faibles (<1126€ personne seule et <1796€ couple) et pré ciblage Dossiers avec demandes de travaux Dossiers pour cause de déménagement Dossiers non prioritaires avec ciblage avant évaluation à domicile Pré ciblage par la caisse en amont de l’évaluation Modulation au jour le jour du seuil de ciblage Rejet éventuel des demandes sans commande d’évaluation (courrier de la caisse au retraité) Surveillance des engagements par semaine. Commandes d’évaluation limitées selon la progression des engagements Renouvellements: Dispositif actuel maintenu – commandes d’évaluation automatiques/ciblage par l’évaluateur/ décision par la caisse.

Dispositif Evaluation/PAP Quelques chiffres (diversification/stats) Cf graphiques kits/habitat /forfaits

Portage de repas Seules les structures conventionnées avec la Carsat peuvent être préconisées dans les PAP pour une prise en charge financière. Les services d’aide à domicile déjà conventionnés en aide à domicile et proposant un service de portage de repas n’ont pas besoin d’une nouvelle convention (simple signalement pour pouvoir facturer par le portail) Une liste des services conventionnés sera régulièrement envoyée aux partenaires, Si aucun service conventionné, pas de possibilité de mettre en place du portage de repas. Un appel à conventionnement est en cours pour la prestation de portage de repas afin d’améliorer la couverture géographique. 12

Pack Evaluation Nouvelle convention et documents associés Convention et annexe CARSAT Thesaurus national Le guide des missions de l’évaluateur Le dossier d’évaluation Plaquette sur les outils PPAS et CNAV Eval Charte des engagements de service de la CARSAT Plaquette Bien Vivre sa retraite Le guide des Aides techniques Notice explicative sur le paiement des aides Le rapport d’activité et annexe CARSAT

Mise en place d’un suivi par structure d’Evaluation Suivi de l’activité Evaluation Indicateurs par structure transmis par la CARSAT mensuellement Indicateurs globaux sur délais de traitement de la caisse Suivi des engagements conventionnels Nouvelle convention (annule et remplace la convention actuelle) et annexe Indicateurs de suivi des engagements

Mise en place d’un suivi par structure d’Evaluation Suivi mensuel de l’activité Evaluation: Indicateurs d’activité Indicateurs de délais Indicateurs de paiements

Mise en place d’un suivi par structure d’Evaluation Suivi des engagements conventionnels: Délais et paiements (voir suivi mensuel) CNAV EVAL Demandes de renseignements complémentaires Présence aux formations et aux réunions organisées par la caisse Turn over des effectifs Expérience d’évaluation Articulation avec les actions de prévention (avec ASEPT et hors ASEPT) Données du rapport annuel d’activité et de ses annexes.

Fonction publique d’état A ce jour seul le dispositif PAP est en place pour ces retraités L’ARDH n’est pour l’instant pas ouverte à ce public Des situations hétérogènes selon les caisses (217 à la Carsat Sud-Est, 29 en Bourgogne) Une volumétrie faible en Aquitaine National Aquitaine Dossiers reçus 1087 29 Commandes d’évaluations 235 9 PAP accordés 98 0 Rejets 591 9 En attente 261 11 17

AGIRC - ARRCO Dispositif Sortir plus Service destiné à faciliter les sorties pour les seniors financé par CESU Participation de 15€ pour le 1° chéquier/20€ pour le 2°/30€ pour le 3° (max 3 par an) Un n° AZUR: 0810 360 560 Dispositif Aide à domicile momentanée Personnes en incapacité temporaire (maladies, absence d’un proche…) Non déjà bénéficiaire d’une aide tout au long de l’année Aide limitée dans le temps Pas de reste à charge

ARDH Modalités inchangées depuis le 01/03/2012 Simplification du calcul des ressources pour l’ARDH : prise en compte des ressources déclarées sur l’attestation pour le retraité et son conjoint pour le concubin et le partenaire PACS Gestion de l’ARDH dans ANTARES arrêt du cumul ARDH et PAP. Une ARDH ne doit donc être présentée que si les prestations qu’elle contient sont plus importantes que celles du PAP déjà en place. par contre maintien du cumul possible avec la prestation « Amélioration de l’habitat » servie par la Caisse et avec les différentes aides des mutuelles. Tout dossier incomplet fera l’objet d’une demande de renseignements complémentaires auprès du retraité et du service prestataire, sans réponse dans un délai de 30 jours, il sera rejeté. Aide sociale et ARDH Une personne relevant de l'aide sociale (éligible) peut bénéficier d'une ARDH. Le besoin d'aide étant urgent, il n’est pas envisageable de laisser la personne sans aide le temps de l'instruction du dossier d'aide sociale. Une personne bénéficiant de l'aide sociale ne peut pas prétendre à une ARDH. Pas de cumul possible entre le dispositif légal et extra légal

Communication Un numéro unique 3960 a été mis à disposition des retraités du Régime Général concernant les questions d’action sociale le 01/01/2012. Ce numéro est réservé aux retraités, tout questionnement d’un partenaire doit être fait par le biais de l’adresse mail du service ASS : service.ass@carsat-aquitaine.fr Site internet : espace partenaires 20

L’espace des Partenaires Le site : www.carsat-aquitaine.fr   2- Saisir votre mot de passe et faire ok 1- Saisir votre « nom utilisateur » 21

L’espace des Partenaires 4-clic sur accès partenaires 3- résultat- Bienvenue et nom utilisateur 22

L’espace des Partenaires Choix du thème 23

L’espace des Partenaires Votre mission 24

L’espace des Partenaires Résultats par thématique (PAP, habitat…) 25

Kit prévention Tapis antidérapant La Carsat participe à l’achat de petites installations Sous forme de 3 forfaits 100 €, 200 € ou 300 € selon le nombre et la nature des aides Le forfait inclut l’achat et la pose, il est réglé au bénéficiaire par exemple …. Planche de transfert et siège de baignoire Tabourets et sièges de douche Tapis antidérapant Barre d’appui pour aider au franchissement de marches Main courante 26

CARSAT Aquitaine Après midi :de 13h30 à 16h30 Intervention d’un intervenant extérieur AGA’PES Formation sur le thème : « Mieux connaître les aides techniques au domicile pour conseiller les retraités et favoriser leur autonomie et leur maintien à domicile »