DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE Tunis, les 10 et 11 Septembre 2015 Présentation par : Abdoulaye SENE PCA de la SOGEM Président du Global Local Forum Ancien Président du Conseil Régional de Fatick, Ancien Député S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

PLAN  1. La décentralisation en Afrique de l’ouest, un processus hésitant, à relancer et à consolider  2. La régionalisation dans l’espace UEMOA, un processus qui se développe  3. « Régionaliser en Afrique de l’ouest », une initiative multi-acteurs, adossée à un benchmarking international  4. Eléments pour réussir la décentralisation/régionalisation 2 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

1.1 LA DÉCENTRALISATION : CLÉ DE LA STABILITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT  la décentralisation/régionalisation à l’ordre du jour, (en particulier dans l’espace francophone), en lien avec exigence d’adaptation et de modernisation de nos Etats.  Les graves crises et menaces sécuritaires, tentations ethno-nationalistes, repli identitaire et religieux.  Difficultés de l’État à fournir des services de base essentiels aux populations.  Tournant des années 1990, avec la promotion conjointe en AO, de la démocratisation et de la décentralisation (renforcer les assises des États et le développement local). 3 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

NIVEAUX DE DÉCENTRALISATION DANS L’ESPACE UEMOA S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 4

1.2 DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION DE PLUS EN PLUS ANCRÉS, MAIS SOUS-FINANCÉS  les processus de décentralisation de plus en plus ancrés (cadre institutionnel et juridique), mais se caractérisent par un sous-financement handicapant.  25 ans plus tard les mêmes crises, nécessité de réviser, rénover, et consolider processus.  la faiblesse des ressources et la prépondérance de l’État central dans la mobilisation et répartition des ressources publiques.  décalage entre transferts formels et transferts effectifs de compétences et de ressources « pouvoir sans savoir et sans avoir » 5 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

ÉVOLUTION DU POURCENTAGE PARTS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR RAPPORT AUX RECETTES ET DÉPENSES NATIONALES, (D’APRÈS YATTA ET AGOSSOU, 2013) S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 6

1.3 ENJEUX ET DÉFIS DU RENOUVELLEMENT DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION  la remise en cause de la représentation monolithique de l’État unitaire et centralisé, «confondant unité et uniformité » et de ses mécanismes de contrôle politique, économique et social  La reconnaissance, le respect, la valorisation et la gestion appropriée des diversités.  la capacité démocratique à développer une culture du dialogue, du consensus, du compromis, du partenariat.  Articulation de la décentralisation et de la déconcentration (organisation des territoires, coordination, sphères d’actions, partage ressources) 7 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

DÉCENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION DANS L’ESPACE UEMOA S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 8

2.1 CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUES DE LA RÉGIONALISATION EN AFRIQUE DE L’OUEST (1)  l’AO confrontée au fait régional : revendications « régionalistes », des situations d’irrédentisme (Casamance au Sénégal ou au Nord du Mali).  interdépendances entre problématiques diverses aux différentes échelles territoriales (défis locaux, situations nationales et leurs implications régionales)  la région, échelle pertinente pour construire collectivement les réponses idoines aux grands défis de l’humanité (pauvreté, cohésion sociale et politique, climat…)  La région, collectivité locale jeune, trouve difficilement sa place face aux autres niveaux. 9 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

2.1 CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUES DE LA RÉGIONALISATION EN AFRIQUE DE L’OUEST (2)  un déficit de régionalisation en Afrique de l’Ouest, un manque de vision partagée sur son importance et ses plus- values.  le Mali et le Sénégal, pionniers, semblent cheminer en sens inverse (Mali face à la crise du Nord, place « la régionalisation au cœur du renforcement de la décentralisation », le Sénégal a supprimé la région à l’occasion de la dernière réforme de décentralisation, mais envisage des « pôles-territoires »).  la régionalisation est encore embryonnaire mais de plus en plus considérée par les Etats et les organisations d’intégration. 10 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

2.2 LA RÉGIONALISATION EN AFRIQUE DE L’OUEST, EN PROGRESSION  La Cote d’Ivoire a pris une forte option sur la régionalisation, en supprimant le conseil général, et en accompagnant fortement les régions (institutionnel, financier, positionnement politique), ARDCi très visible.  le Burkina Faso, le Niger s’avancent progressivement dans la régionalisation.  D’autres pays amorcent une réflexion sur le sujet  l’UEMOA a créé le CCT, pour mieux promouvoir un système de gouvernance multi-niveaux qui interpelle la régionalisation 11 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

2.3 ENJEUX DE LA RÉGIONALISATION EN AFRIQUE DE L’OUEST  les régions du monde s’organisent à l’échelle des communautés culturelles et linguistiques (AIRF) et planétaire.  Exigence de la territorialisation des politiques publiques, de l’endogénéisation et de la durabilité du développement, de l’articulation des différentes échelles.  La régionalisation un « processus » contextualisé pour articuler acteurs, territoires, ressources, dans leurs dimensions politique, économique, sociale, culturelle et environnementale.  Régionalisation, une piste dans une Afrique qui a toujours considéré que l’expression de la diversité est un danger pour l’unité nationale et la stabilité des Etats 12 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

2.4 DÉFIS DE LA RÉGIONALISATION EN AFRIQUE DE L’OUEST  la méthode, le défi fondamental, pas de modèle idéal.  Comment :  différentes échelles conjuguent-elles la différenciation et l’interdépendance des territoires ?  des institutions s’élèvent-elles au dessus de leurs oppositions traditionnelles et de leurs projets particuliers pour s’engager dans une démarche collective de progrès ?  consacrer la reconnaissance de la diversité sans qu’elle ne mène inéluctablement à la partition des Etats ?  élaborer des stratégies intelligentes, en fonction du contexte, qui concilient la « différenciation de la partie » ou diversité et son « intégration à l’ensemble » ou unité ? 13 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

3.1 INITIATIVE « RÉGIONALISER EN AFRIQUE DE L’OUEST » LE DÉFI DE LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  Une initiative multi-niveaux et multi-acteurs qui articule politiques de décentralisation, d’intégration régionale et de refondation de l’Etat  Accompagner des initiatives nationales de Régionalisation, en s’adossant sur une appoche communautaire (UEMOA, CEDEAO) et des partenariats (AIRF, OIF, ORU-FOGAR, …)  Capitaliser sur la pratique de régionalisation en Afrique et sur le Benchmarking réalisé au niveau mondial ;  Assurer une collecte permanente d’informations sur la régionalisation dans le monde pour une analyse en continu de la régionalisation en Afrique, et mise en perspective avec des expériences au niveau mondial conduir 14 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

3.2 BENCHMARKING SUR LA RÉGIONALISATION EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE (1)  La régionalisation, aujourd’hui un thème de réflexion d’importance à travers le monde (agencement territorial, stratégies d’action de l’Etat central).  Réalité diverse et mouvante, la régionalisation doit être conçue selon les besoins et le contexte des pays.  Opportunités d’enrichissement des perspectives de la régionalisation par l’ analyse comparative de diverses expériences passées ou en cours dans les différentes parties du monde, « bonnes pratiques » mais aussi « freins ». S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 15

3.2 ATELIER DE BENCHMARKING SUR LA RÉGIONALISATION (2) BAMAKO LES 23 ET 24 MARS 2015  l’état de la régionalisation dans le monde, puis le partage approfondi d’expériences- pays  la clarification conceptuelle et des enjeux de la régionalisation  la méthode et les institutions en régionalisation (approches, ingénierie, processus adaptes, pour éclosion du potentiel de la régionalisation)  les ressources et instruments de la régionalisation dans l’opérationnalisation des processus  analyse transversale des problématiques et expériences pour ressortir : défis, principes communs, tendances, enseignements-cles, les points d’intérêts a ̀ investir. S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 16

DÉVELOPPEMENT D’INITIATIVES NATIONALES SUR LA RÉGIONALISATION (MALI)  la pratique et/ou les perspectives dans le pays ;  état des perceptions et des connaissances sur la régionalisation dans le pays ;  Comprendre et appuyer la demande et les besoins de régionalisation dans le pays ;  Faire de la régionalisation un projet collectif dans le pays, ;  Accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de l’ agenda de régionalisation dans le pays. 17 S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST

MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL  une vue d’ensemble de la régionalisation en Afrique de l’Ouest, en francophonie constamment actualisée  fournir les éléments nécessaires pour éclairer et accompagner les options des Etats et des Organisations d’intégration  Élaborer des lignes directrices pour engager et réussir la régionalisation en Afrique de l’Ouest  le niveau communautaire (supra-national), l’échelle pour l’apprentissage collectif en Afrique de l’Ouest (mise en commun, capitalisation, échange d’expériences) S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 18

4.1 PROBLÉMATIQUES À CONSIDERER POUR REUSSIR LA DECENTRALISATION/RÉGIONALISATION  L’aménagement du territoire (concentration métropolitaine jusqu’à 90% des dépenses publiques, déséquilibre territorial, articulation urbain/rural, urbanisation sauvage, boom démographique, la formation)  la gouvernance à multi-niveaux (subsidiarité, complémentarité) et le partage « intelligent des ressources »  la formation des fonctionnaires (d’Etat et territoriaux) des divers acteurs  La promotion de l’économie locale (le secteur privé, les emplois, les agences régionales, le financement, …) S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 19

4.2 CONDITIONS DE RÉUSSITE, DE LA DÉCENTRALISATION/RÉGIONALISATION (1) UNE DIMENSION DÉMOCRATIQUE À CONSOLIDER  la décentralisation n’est pas seulement l’affaire des élus locaux, doit impliquer tous acteurs à la chose publique  L’action des CT doit avoir une visibilité pour les habitants à partir de réalisations concrètes et d’une information suffisante  Les CT doivent faire partager une vision, un projet pour leur territoire qui construit l’avenir commun en cohérence avec les objectifs nationaux  Une meilleure gestion des espaces frontaliers dans le cadre des politiques d’intégration (espace communautaire). S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST 20

CONDITIONS DE RÉUSSITE, RECOMMANDATIONS L’ÉTAT A TOUT À GAGNER DANS LA DECENTRALISATION/REGIONALISATION  la décentralisation permet de refonder l’action de l’État et de son administration  la décentralisation n’est pas un démantèlement de l’État, “c’est un État qui redéploye ses modalités d’organisation“ pour être plus efficace et légitime  l’État doit se recentrer sur ses missions régaliennes en ayant, à l’échelon local surtout, un rôle de soutien, d’accompagnement  La décentralisation exige un portage politique fort pour obtenir l’adhésion de l’administration et sa mobilisation  L’enjeu de la confiance des citoyens dans l’action publique est une question centrale, 21

22 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION Présentation par : Abdoulaye SENE PCA de la SOGEM Président du Global Local Forum Ancien Président du Conseil Régional de Fatick, Ancien Député S ITUATION GLOBALE DES PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN A FRIQUE DE L ’O UEST