Secrétariat général de la défense nationale Réponse gouvernementale de prévention et de lutte « Pandémie grippale » Secrétariat général de la défense nationale

Réponse gouvernementale Plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » Fiches techniques du plan Exercices majeurs « Pandémie »

Raisons d’actualisation du plan gouvernemental du 6 janvier 2006 Les nouvelles phases d’alerte de l’OMS Le renforcement de la coopération internationale L’évolution de l’épizootie due au virus A/H5N1 Les enseignements de l’exercice « Pandémie 05 »

Particularités du plan gouvernemental Décision du Premier ministre Plan et annexes techniques sous l ’égide du SGDN Travail interministériel : santé, agriculture, intérieur, économie, affaires étrangères, justice, défense, travail, transport et tourisme, outre-mer, environnement, jeunesse et sport, service d’information du gouvernement…. Désignation d’un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

Secrétariat général de la défense nationale Situations du plan Secrétariat général de la défense nationale Plan Vigipirate

Stratégie générale de préparation et de réponse Prise en compte de la menace de pandémie grippale Aide aux pays atteints par une épizootie à la combattre et prévenir l’apparition et le développement de foyers d’influenza aviaire sur le territoire national en les détectant et en les éradiquant le plus rapidement possible Ralentissement de l’apparition sur le territoire national et le développement d’un nouveau virus adapté à l’homme Organisation et adaptation du système de santé publique Organisation de la continuité de l’État et de la vie sociale et économique dans un contexte dégradé  Accompagnement avec un large effort de communication, d’information et de formation

Organisation de l’État Le Premier ministre dirige l’action gouvernementale et détermine les situations du plan dans lesquelles se trouve la France vis-à-vis du risque épizootique et épidémique. La conduite opérationnelle de l’action gouvernementale est confiée : De la situation 1 à la situation 3A (cas humains isolés à l’étranger), au ministre de l’agriculture. Dès la situation 3B (apparition de cas humains isolés en France sans transmission interhumaine), au ministre chargé de la santé Dès lors que les questions de sécurité civile, d’ordre public ou de continuité de la vie collective deviennent prédominantes, au ministre de l’intérieur Le plan retient comme seuil critique le constat d’une transmission interhumaine sur le territoire national (situation 4B) ou d’une expansion rapide à l’étranger (situation 5A)

Organisation de l’État Le Premier ministre définit le dispositif interministériel de lutte contre le risque de pandémie grippale. Il s’appuie sur : Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA), en charge de l’action de l’État contre le risque de pandémie d’origine aviaire et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte Le secrétariat général du gouvernement (SGG) Le secrétariat général de la défense nationale (SGDN), en charge de l’élaboration et actualisation du plan gouvernemental « Pandémie grippale », des fiches techniques et des exercices majeurs Le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) en charge de l’élaboration de la position française sur les questions traitées par les institutions européennes Le service d’information du gouvernement (SIG), pour la préparation et la mise en œuvre de la stratégie de communication.

Schéma d’organisation : crise à dominante sanitaire

Schéma d’organisation : crise à dominante civile

Plan de continuité Elaboré pour la phase pandémique par : Chaque département ministériel pour ses services centraux et déconcentrés, les établissements placés sous sa tutelle et les secteurs d’activité socioéconomique dont il a la responsabilité; Chaque opérateur ou collectivité territoriale. Le plan de continuité comprend : Les secteurs prioritaires et les effectifs à maintenir lors de la phase de pandémie; Les approvisionnements à maintenir en priorité et le mode de transport recommandé.

Évaluation du niveau de préparation à une pandémie grippale Les indicateurs Les indicateurs des ministères pour leurs services et activités sont transmis au minimum au début de chaque semestre au DILGA et comportent : des indicateurs d’état d’avancement des mesures préparatoires prévues dans le plan des indicateurs de niveau opérationnel des mesures des indicateurs de capacités Les exercices Les exercices sont organisés : Au niveau national par le SGDN : « Pandémie 05 » le 30 juin 2005, « Pandémie 06 » les 15-16 mars 2006 Au niveau zonal : exercice « épizootie » novembre 2005, exercice de Lyon du 24 février 2006…Au moins un exercice est organisé annuellement dans chaque zone de défense.

Plan de communication Les objectifs du plan de communication sont, en transparence : d’informer sur la façon dont on peut retarder l’arrivée de l’épidémie sur le territoire français; de préparer le pays à la gestion du risque de pandémie ; d’aider à gérer la crise et à maintenir l’organisation de la société pendant la pandémie ; d’entretenir la confiance et la crédibilité ; de préparer la sortie de crise et la reprise de la vie normale.

Abréviations Mesures Renforcer l’organisation gouvernementale, ministérielle et territoriale org 25 Éviter l’introduction de l’épizootie en France et renforcer la surveillance sur le territoire zoo 16 Contenir la diffusion chez l’animal et l’éradiquer era 21 Prévenir toute transmission à l’homme trh 5 Préparer le dispositif national de réponse à une pandémie pre 22 Assister les ressortissants français à l’étranger fre 10 Retarder l’introduction de cas sur le territoire national imp Assister les pays touchés coo 2 Détecter et signaler les cas humains sur le territoire national (métropole et outre-mer) det 8 Prendre en charge les cas suspects, les personnes contacts et les malades cas 15 Contenir la diffusion du virus humain et l’éradiquer erh Freiner la transmission du virus sur le territoire national bar 12 Maintenir les activités essentielles mtn 50 Évaluer la situation et anticiper ses développements eva Informer le grand public et les professionnels inf 28 Objectifs

Outil de gestion de crise

Fiches techniques : 42 Organisation de l’Etat Mesures de santé animale Mesures de protection sanitaire des personnes Conduite à tenir devant des cas ou des suspicions de cas Organisation des soins Suivi épidémiologie Organisation de la vie collective : mesures barrières, continuité des services collectifs et de l’économie Information et communication

Organisation de crise au ministère de agriculture

Organisation de crise au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Organisation de crise au ministère de la santé

Organisation de crise au ministère de l’intérieur

Les exercices Exercice majeur Pandémie 05 du 30 juin 2005 visant à tester le plan gouvernemental Pandémie grippale Exercice visant à valider les plans de lutte contre une épizootie de grippe aviaire localisée dans des élevages de poulets, les 3 et 4 novembre 2005

Exercice « Pandémie 05 » Exercice majeur organisé par le Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) et le Service d’Information du Gouvernement (SIG) le 30 juin 2005 Exercice inédit dans sa conception et sa participation Joueurs et Panels Enseignements importants pour l’actualisation du plan gouvernemental

Exercice « Pandémie 06 » Exercice débute en janvier 2006 pendant la première vague de la pandémie 3 séquences : Phase pré pandémique, transmission interhumaine Premiers cas en France Extension de l’épidémie en France Durée : 8 heures 30 à 17 heures