SOCIETE PROTECTRICE DE L’ENFANCE PLAN DE PREVENTION ET DE LUTTE « PANDEMIE GRIPPALE »

Recommandations Nationales Grippe H1N1 -a/ Les professionnels qui reviennent de zones à risque ( Mexique, Texas , Californie) au contact d'enfants de moins de 1 an ( enfant de moins de 1 an car pas de traitement antiviral à ce jour) : o Recommandation de 7 jours de suspension d'activités -b/ pour les enfants de moins de 1 an revenant de zones à risque : o Recommandation d'éviter les contacts avec d'autres enfants  de moins de 1 an pendant 7 jours -c/ pour les membres de famille comportant des enfants de moins de 1 an et revenant de zone à risques : o Recommandations d'application des mesures d'hygiène et de port du masque chirurgical pendant 7 jours à l'occasion de contacts directs avec ces enfants. A l’attention des parents et personnel des crèches : Il est recommandé d’informer la direction des crèches et de la S.P.E. si vous revenez de zones à risque et/ou si vous avez été en contact avec une personne revenant d’une zone à risque. Recommandations Nationales Grippe H1N1

SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE PLAN DE CONTINUITE Nommer une personne responsable (et un remplaçant) pour coordonner la préparation de l'entreprise à la pandémie et la mise en œuvre du plan de continuité : Personnes responsables : Francis NOEL (Président) Philippe ABBADI (Directeur Général) Remplaçants : Aurélie BROCHET, chef du personnel (administration, technique) Bénédicte BLOCHET, Directrice crèche de Murigny (soins, organisation établissement)

Déterminer l'influence de la pandémie sur l'activité (chute ou hausse) : Chute de l'activité : Fermeture des services Amplitude crèche réduite Ouverture des crèches de 8h30 à 16h30 (durée du masque : 8h), ensuite les auxiliaires de puériculture font le ménage, du rangement (pendant 2 ou 3h) OU : Fermeture de l'établissement (décision des autorités publiques ou gestionnaires) question du chômage technique (CP, RTT, voir IRP) Dérogation de toutes les règles du droit du travail. Identifier les perturbations possibles au bon fonctionnement de l'entreprise, liées à d'éventuelles défaillances des fournisseurs ou des clients et à l'environnement extérieur à l'entreprise : Transport : fuel Collectif : bus Défaillance sur transport des aliments : lait, aliment (demander aux parents d’amener des repas industriels uniquement, pas de produits faits maison) Défaillance du service maintenance (couches, produits d'entretien), transport direct dans chaque structure. Accès fournisseurs (transporteurs) : procédure de réception des produits (achat de gants)

Prévoir la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures en cas de co-activité, dans un souci de cohérence et de complémentarité : Fermeture de toutes les crèches : Suspension des formations Pas d'accueil de stagiaires Suspension des réunions extérieures (mairie,…) Identifier les postes clés (moyens humains, matériels, financiers…) et ceux dont la mise en veille pendant quelques semaines ne remettrait pas en cause la continuité de l'activité : Postes clés : chef d'établissement / Infirmière Puéricultrice (collègue du secteur) : une pour deux crèches (demander un adjoint) Crèche Hautes Feuilles : adjoint + un collègue du secteur Crèche collective de Murigny : directrice de la crèche familiale (et inversement), ou un cadre du siège assistantes maternelles auxiliaires de puériculture : réserve AP (on rappelle celles qui sont en congés, RTT, retraite, augmentation des heures supplémentaires…) faire appel aux personnes non qualifiées de l'entreprise (employés de service, employés de crèche, siège, assistantes maternelles,…) service comptable : télétravail ? employés de service remplacés par les auxiliaires de puériculture et directrices d’établissement (heures supplémentaires après le service) Veille : siège et employés de maintenance

Simuler deux ou trois scénarii réalistes de continuité de l'activité, tenant compte d'un taux d'absentéisme (avec intensité et durée de pandémie variables) : baisse de 50% du personnel agréé Petite Enfance (qualifié auprès des enfants)  fermeture des crèches si moins de 50%  fermeture du service solidarité entre crèches, changement de personnel entre les crèches + changement de structure pour les enfants Etablir les modalités d'accueil et d'accessibilité à l'entreprise compte tenu des limitations possibles des transports ainsi que les modalités de restauration collective : crèches ouvertes, accessibles à toutes heures sauf de 11h45 à 14h30 compte tenu de la période de perturbation (moins de personnes pendant le temps de sieste) Si les transports en commun sont suspendus  co-voiturage, utilisation du mini-bus de la crèche familiale Restauration collective (les salariés amènent leur repas) Les psychologues restent au siège La directrice prend tout pouvoir pour évincer les enfants malades (avec traitement médical, hyperthermie…) Interdiction aux parents d'entrer dans les services (restent dans le vestiaire des enfants) Toute personne extérieure devra se présenter à la directrice

Effectuer une communication interne et à destination des fournisseurs et clients : Formation APAVE pour le port du masque + lavage des mains dès le 3 septembre copie de la circulaire (à afficher dans l'établissement) CE/CHSCT/DP : réunion extraordinaire le 4 septembre Procédure écrite sur le lavage des mains et l'hygiène (cf document joint)

Préparer la liste des postes indispensables au maintien de l'activité de l'entreprise en mode de fonctionnement dégradé (y compris les salariés itinérants) et identifier les salariés aptes à tenir ces postes en tenant compte de la polyvalence : Solidarité entre les établissements : si les établissements présentent un taux de fréquentation des enfants en baisse on peut en fermer un pour compléter un autre (on en fait un avec deux) Chef d'établissement : collègue du secteur, ou directeur adjoint, ou personne habilité du siège + infirmières puéricultrices Auxiliaires de puéricultures: personnes non qualifiées petite enfance à hauteur de 50% de l’effectif de l’établissement Employés de service : auxiliaires de puéricultures ou directrices Assistantes maternelles : fermeture, enfants reclassés en collective (avec accord écrit des parents) Personnel du siège : polyvalence Employés de maintenance : soit les fournisseurs envoient directement les produits aux crèches, sinon entreprises extérieures Déterminer les différentes dispositions d'aménagement du temps de travail susceptibles d'être utilisées en fonction du niveau d'activité de l'entreprise (recours au contingent d'heures supplémentaires, horaires décalés, durée maximale du travail…) : Augmentation de la durée du travail : Amplitude crèche réduite Ouverture des crèches de 8h30 à 16h30 (durée du masque : 4h), ensuite les auxiliaires de puériculture font le ménage, du rangement (pendant 2 ou 3h soit une augmentation des heures supplémentaires) OU Si crèche fermée : prise des congés, RTT, RR…

Déterminer les activités et postes de travail pouvant être exercés à distance. Le développement du travail à distance, dont le télétravail, peut être une solution permettant à la fois d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et de limiter sensiblement l'exposition de salariés aux risques : La directrice du secteur (qui garde une autre crèche) peut donner les directives par téléphone aux auxiliaires de puériculture Economat, ressources humaines, direction, secrétariat (tous postes du siège sauf la comptabilité et paie car l’utilisation du logiciel est nécessaire) Mesures de prévention : actualiser le document unique d'évaluation des risques pour intégrer, selon le cas, le risque lié à la pandémie grippale et/ou les nouveaux risques générés pour le fonctionnement dégradé de l'entreprise, en raison de la crise sanitaire Actualiser le document unique Gestion des déchets contaminés : cf. procédure d'hygiène

Procédure lavage des mains dans le cadre de la mise en place du plan de continuité OBJECTIFS : Eliminer la flore transitoire Empêcher la propagation du virus H1N1 RESPONSABILITES : Tout le personnel des crèches Tout le personnel du siège qui sera en contact avec les enfants MESURES PREALABLES : Interdiction de porter des bijoux, montre ou autre même alliance Les ongles sont courts et dépourvus de vernis Pas de vêtements à manches longues PRODUITS UTILISES : Savon doux Solution hydro-alcoolique en pompe en 1ère intention Solution hydro-alcoolique format « pocket » S.P.E

PROTOCOLE : NIVEAUX DE RISQUE OBJECTIFS PROTOCOLE BAS : Prise de poste / fin de poste Passage aux toilettes Avant /après la prise d’un repas Après s’être coiffé ou recoiffé  Après avoir fumé Avant de s’occuper d’un enfant Avant et après avoir préparé les biberons Avant et après le change d’un enfant Avant et après avoir donné le repas à un enfant HAUT : Après avoir mouché un enfant ou effectuer une DRP Après s’être mouché Avant et après avoir mis ou retiré le masque Réduire la flore transitoire Eliminer les salissures Réduire la flore transitoire et éliminer les salissures Eliminer la flore transitoire Lavage simple Lavage hygiénique et friction avec une solution hydro-alcoolique Friction avec une solution hydro-alcoolique

Lavage simple des mains Opération ayant pour but d’éliminer les salissures et de réduire la flore transitoire par action mécanique, utilisant de l’eau et du savon « doux », uniquement détergent et un essuyage unique. Lavage hygiénique des mains et traitement hygiénique des mains par friction Opération ayant pour but d’éliminer ou de réduire la flore transitoire, par lavage ou par friction en utilisant un produit désinfectant. Le lavage permet, en plus, d'éliminer les salissures présentes sur la peau.

Eliminer la flore transitoire Empêcher la propagation du virus H1N1 Objectifs : Eliminer la flore transitoire Empêcher la propagation du virus H1N1 RESPONSABILITES : Tout le personnel des crèches Tout le personnel du siège en contact avec les enfants Toutes personnes qui fréquentent la crèche (parents, livreurs, ouvriers…) Procédure d’hygiène dans le cadre de la mise en place du plan de continuité S.P.E

MESURES PREALABLES : Usagers de la crèche : Port de sur chaussures obligatoires pour toute personne non professionnelle de la crèche Interdiction de pénétrer dans les services ; les enfants seront accueillis dans le vestiaire parents La directrice aura toute autorité pour refuser un enfant en cas d’hyperthermie, de syndromes grippaux 

Equipes de professionnels : Tenue professionnelle obligatoire à changer tous les jours Port du masque préconnisé et lavage des mains selon protocole établi Interdiction de porter des bijoux, montre ou autre même alliance Les ongles sont courts et dépourvus de vernis Pas de vêtements à manches longues (type gilet)

Livreurs : Interdiction de pénétrer dans la structure; chaque structure devra réfléchir à un moyen de réceptionner les livraisons en fonction de leurs possibilités

PROCEDURES : Les services seront aérés le plus souvent possible Les poubelles dans les services seront changées 2 fois/ jour (fin de matinée et fin de journée) Lors des livraisons, aucun cartonnage ne doit être rentré dans les crèches ; la personne qui réceptionne les livraisons devra porter des gants Les sols des crèches seront lavés tous les jours avec produit d’action détergente, désinfectante Les poignées des portes seront nettoyées avec un désinfectant matin midi et soir Les plans de change seront désinfectés après les changes de fin de matinée et en fin de journée et obligatoirement après les DRP Les masques seront portés selon le protocole (élimination selon le protocole) L’élimination des déchets se fera selon le protocole à définir après la formation