Réunion CARSAT 2011 PACT HABITAT & DEVELOPPEMENT En Aquitaine Observer des comportements dans un Habitat

1. Les Pact, des opérateurs de terrain 2. Lire un contexte, comprendre un logement 3. Déterminer une situation d’habitat 4. Faire un signalement Sommaire

Missions du PACT Missions du PACT  Aide aux familles en situation précaire d’habitat  Mise à disposition d’un Service Technique  Adaptation du logement pour le maintien à domicile  Lutte contre l’insalubrité  Visite au domicile et analyse des besoins  Recherche des meilleurs financements et constitution des dossiers correspondants  Définition des priorités de travaux  Recherche des artisans  Contrôle de la conformité des travaux 1 – Les Pact, des opérateurs de terrain

 5000 Dossiers traités en Aquitaine dont 2500 spécifiques personnes âgées 500 spécifiques personnes handicapées 500 spécifiques personnes handicapées 500 travaux d’adaptation 1500 travaux d’efficacité énergétique  Pour un montant total de 82 Millions € de travaux 24 Millions € de subventions 24 Millions € de subventions Bilan 2010 Bilan 2010

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Un contrat défini le cadre de notre intervention Ce contrat comporte diverses missions d’assistance aux particuliers en vue de la réalisation de leur projet, telles que : * visite conseil à domicile * Étude de faisabilité du projet * Assistance à l’Elaboration du projet * Réalisation d’esquisses d’aménagement * Recherche de financements, demandes de subventions * Vérification des travaux * Demandes de paiement * Perception des fonds et paiement aux demandeurs ou aux artisans

2 – Lire un contexte, comprendre un logement

Installation électrique et gaz Repérage d’une installation dangereuse: Electricité : fils dénudés, fils suspendus ou traînant sur le sol, appareillages dégradés ou cassés, prises surchargées ou détériorées, fusibles en porcelaines, réseaux « bricolés »… Gaz : flexible de gaz défectueux (périmé, en mauvais état, mal fixé, sans embouts vissés), présence d’un récipient de gaz butane ou propane dans une pièce ne disposant pas de ventilation basse.

Exemples de situations à risques: Electricité : toucher un interrupteur, un appareil électrique, une prise de courant avec les mains mouillées, laisser sous tension une rallonge débranchée de l’appareil, utiliser des appareils non reliés à une prise de terre… Gaz : utiliser des produits aérosols dans un espace confiné proche d’une flamme de chauffe-eau ou proche d’un appareil électrique peut provoquer une explosion et l’inflammation instantanée de l’air, utiliser des bouteilles de gaz près d’une source de chaleur (la situation est aggravée en l’absence de ventilations haute ou basse).

Conseils pratiques: Electricité : Faire intervenir un professionnel en cas de modification, travaux, réparation de l’installation existante; ne pas effectuer d’intervention sur un appareil branché ou près d’une source d’humidité; ne pas brancher plusieurs prises multiples entre elles car il y a risque de surtension. Gaz : prévoir un contrôle régulier de l’installation par un professionnel, veiller à la bonne ventilation du logement et ne pas obstruer les aérations, fermer le robinet d’alimentation de la cuisinière en cas d’absence prolongée, vérifier la date de péremption du tuyau souple de raccordement…

Les chutes

Escalier raide et main courante non conforme Cheminement extérieur

Attention aux solutions bricolées Rampes métalliques amovibles Penser à l’extérieur Cheminement extérieur rendu accessible par goudronnage

Repérage des risques de chutes: Escalier : marches irrégulières, non fonctionnelles, glissantes; pentes d’escalier excessive; rampe ou garde-corps absent ou mal fixé. Sols et dénivelés : présence de seuils, de marches, irrégularité du sol. Salle d’eau et cuisine : risque de chutes et glissades en l’absence de carrelage anti dérapant et de barre de maintien par exemple. Fenêtres : absence ou mauvaise fixation des garde-corps ou barres d’appuis > 1 m. Eclairement : éclairement naturel ou artificiel très faible (pièces sombres, éclairage insuffisant…)

Exemples de situations à risques: 1 Technique Eclairement : Mauvais éclairage de nuit ou de fin du jour éclairage insuffisant, éblouissant ou mal orienté, interrupteurs mal positionnés ou peu visibles. 1 Mécanique Escalier : absence de rampes, barreaux trop écartés, marches de hauteur irrégulière, usées, penchées, pente très forte… Sols et dénivelés : dénivelé palier / cabine d’un ascenseur, cheminement extérieur en gravier, ressaut faisant trébucher, seuil de porte trop haut… Salle d’eau et cuisine : sols rendus glissants dans la cuisine par des corps gras ou par la présence d’eau suite à une douche. Fenêtres : hauteur d’allège trop basse ou trop haute, absence de garde corps ou mal scellé.

Conseils pratiques et interventions à prévoir : Escalier : faire appel à un professionnel pour le mettre en sécurité ou le remplacer. Sols et dénivelés : reprise des sols à confier à un professionnel ou aménagement par accessoires (ex : rampes métalliques mobiles…). Salle d’eau et cuisine : mettre à place du carrelage anti dérapant et barres de maintien (ex : dans aire de douche). Fenêtres : faire installer des gardes corps par un professionnel. Eclairement : veiller à avoir un logement bien éclairé et à éviter les zones d’ombres. Les couloirs et les escaliers doivent être en particulier bien éclairés pour signaler tout obstacle.

3 - Déterminer une situation d’habitat * Efficacité énergétique * Efficacité énergétique Tout ce qui contribue à diminuer les charges sans altérer le confort, le volet énergétique étant traité par une évaluation spécifique * Adaptation Handicap * Adaptation Handicap Mise en place d’une adaptation à partir d’une évaluation du handicap d’une personne, comprendre quand la situation mérite un complément technique d’ergothérapie Mise en place d’une adaptation à partir d’une évaluation du handicap d’une personne, comprendre quand la situation mérite un complément technique d’ergothérapie * Amélioration de l’Habitat Tout ce qui contribue et est nécessaire au maintien dans le logement, savoir choisir entre nécessité et désir, savoir présenter la demande

4 – Faire un signalement

Le Travail du plan de financement Divers Organismes disposent de fonds en vue du financement de travaux d’adaptation, tels que, par exemple : L’ANAH : entre 35 et 50 % de € de travaux L’APA : € maxi (selon le plan d’aide défini par le médecin) Les caisses de retraites : MSA : € maxi. CARSAT : € maxi (+ 30 % des caisses complémentaires). RSI : € maxi. CNRACL : € maxi. etc….. PROCIVIS Aquitaine Sud : prêt « Missions Sociales » pour le bouclage des plans de financements des ménages très modestes.

Exemples Exemples Couple retraité, M. atteint d’une hémiplégie gauche - Travaux d’aménagement de sanitaire Montant total des travaux : € TTC Subvention ANAH : € Subvention RSI : € Subvention APA : € Reste à charge au bénéficiaire : € Personne seule - Travaux d’aménagement de sanitaire Montant des travaux ,49 € TTC Subvention ANAH : € Subvention CARSAT : € Subvention CIPS : € Reste à charge 4 759,89 €

5 – Illustrations d’aménagements 5 – Illustrations d’aménagements

Merci pour votre participation PACT HABITAT & DEVELOPPEMENT Véronique PIET: Conseillère Habitat