Mouvement de l’emploi septembre 2015

Avant le 1 er octobre 2015, le président de la CDE (ou CIDE) adresse un courrier LRAR aux organisations signataires de l’accord, LEUR DEMANDANT LEUR INTENTION DE SIÉGER

Chaque organisation signataire de l’accord, voulant siéger répond au plus tard le 15 décembre 2015 et désigne ses représentants.

 CDE : 2 représentants au maximum.  CIDE : 3 représentants au maximum. Désignations nominatives par écrit : prévoir désignation de suppléants.

Après le 15 décembre 2015, réunion de la CDE, présidée par le directeur diocésain ou son représentant.

 Collège des représentants des personnels ayant un contrat avec l’État dont les membres ont été désignés par les organisations syndicales (OS) signataires de l’accord sur l’emploi. maîtres et chefs d’établissement

 Collège des représentants des établissements dont les membres ont été désignés par les organisations professionnelles (OP) de chefs d’établissement reconnues par le Statut de l’Enseignement catholique signataires de l’accord sur l’emploi. chefs d’établissement

Il est déterminé par les organisations syndicales signataires de l’accord et ayant déclaré leur intention de siéger. Nombre de sièges du collège des personnels ayant un contrat avec l’État = Addition du nombre de représentants désignés par les OS signataires ayant déclaré leur intention de siéger.

 Le nombre de sièges du collège des représentants des établissements ne peut pas être supérieur à celui de l’autre collège.  Dans la plupart des cas, il y aura donc le même nombre de sièges dans les deux collèges.

Le droit de vote est détenu par les seules organisations ayant manifesté leur intention de siéger entre le 1 er octobre et le 15 décembre suivant les élections aux CCM et ayant obtenu au moins 1 siège à la CCM du ressort territorial de la CDE.

Nombre de voix = Nombre de sièges de la CCM quand territoires CCM et CDE identiques ou Nombre total de sièges de la CCMI pour chaque CDE du ressort territorial de la CCMI ou Addition du nombre total de sièges de chaque CCMD pour une CIDE dont le territoire comprend plusieurs CCMD.

Bretagne : 1 CCMI et 4 CDE Résultats CCMI en sièges : 3 SPELC, 2 CFDT, 1 CFTC Dans chaque CDE (22, 29, 35, 56) : 6 voix réparties ainsi : 3 SPELC, 2 CFDT, 1 CFTC

Chaque collège dispose du même nombre de voix.

Le collège des représentants des établissements répartit ses voix entre les organisations professionnelles de chefs d'établissement ayant déclaré leur intention de siéger.

 Une organisation absente à une réunion de la CDE peut donner pouvoir à une autre organisation du même collège (ayant, ou pas, obtenu des élus aux élections aux CCMD ou CCMI).  Le pouvoir, établi par écrit, doit être remis au président de la CDE au plus tard au début de la réunion.

La CNE a constaté de trop nombreuses « incohérences » dans les bilans annuels des mouvements des années passées. Un modèle-type de RI a donc été élaboré. Il précise…

 la composition de la commission,  l’organisation des votes,  le calendrier,  les documents préparatoires aux travaux,  l’élaboration des CR et des PV,  la composition du bureau,  les modalités de remboursement des frais de déplacement.