Périmètre : Méditerranée Le Registre Unique du Personnel dématérialisé Réunion des délégués du personnel du 26 Septembre 2014 Périmètre : Méditerranée Direction des Affaires Sociales Sogeti France Septembre 2014

Le registre unique du personnel (RUP) Contexte Projet de dématérialisation du RUP Calendrier de consultation Mise à disposition du RUP dématérialisé Septembre 2014 2

Contexte Nous avons migré fin 2013, nos bases de paie vers un nouveau progiciel informatique. Depuis le 1er janvier 2014, nous disposons donc d’un nouvel outil « HIRIS » qui, outre l’administration du personnel et la paie, nous permet de produire le Registre Unique du Personnel dématérialisé. Septembre 2014 3

Projet de dématérialisation du RUP PRINCIPES Respect de nos obligations légales : tenue du Registre Unique du Personnel (C. du trav. art. L 1221-13 ; C. du trav. art. D 1221-23 à R 1221-26). CNIL : dispense de toute formalité déclarative CSP RH Délégués du Personnel Inspecteur du Travail OUTIL = HIRIS RUP en format .pdf issu directement d’HIRIS (non modifiable) ORGANISATION MàJ des données par le CSP RH identifié par périmètre DP RUP produit à la demande Septembre 2014 4

Principe Projet de dématérialisation du RUP Le Registre Unique du Personnel peut être remplacé par un support de substitution notamment informatique, après consultation des délégués du personnel. L’employeur doit adresser à l’inspecteur du travail l’avis des délégués du personnel. C. trav. art. L 1221-14 et art. D 1221-27) Septembre 2014 5

Organisation Projet de dématérialisation du RUP CSP /RH RH DP/ IT + + Les DP ou Inspecteur du Travail peuvent solliciter l’interlocuteur RH du périmètre DP afin de consulter le RUP. Nous conseillons cependant de prévenir l’interlocuteur RH afin de s’assurer : 1) de sa présence ; 2) de la possibilité de consulter les données dans un espace dédié et de préserver ainsi la confidentialité des données qui sont consultables. CSP /RH RH DP/ IT Depuis le 1er janvier 2014, les mouvements d’effectif sont traités : par les RH  initialisation des embauches. par le CSP  finalisation des embauches et traitement des autres mouvements (sorties, mutations) La base de données est actualisée au jour le jour. Un interlocuteur RH identifié par périmètre DP Il sera chargé de produire le RUP ainsi que ses annexes (autorisations de travail et autres documents légaux ) : à la demande des Délégués du Personnel/ Inspecteur du Travail, etc... + + Septembre 2014 6

Calendrier de consultation Envoi du document d’information en vue de la consultation 08 Septembre 2014 Réunion des Délégués du Personnel avec recueil d’avis 26 Septembre 2014 Mise en œuvre de la dématérialisation 1er Octobre 2014 Septembre 2014 7

Mise à disposition du RUP dématérialisé Après consultation des Délégués du Personnel, la DRH de l’entité SOGETI France communiquera aux Inspections du Travail de chaque périmètre l’avis des représentants du personnel. Dès lors, le Registre Unique du Personnel dématérialisé, ainsi que ses annexes, seront consultables auprès de : Sabrina FRANCOIS DIEU Périmètre Méditerranée : Aix en Provence – Montpellier – Sophia Antipolis Septembre 2014 8

Merci de votre attention ! Septembre 2014 9