6 ème Conférence et Assemblée Générale Annuelle de WAAPAC du 28 sept au 02 oct 2015 Hôtel Sarakawa -Lomé Compte rendu : Jour 1

PLAN Introduction I. Assemblée Générale extraordinaire II. Cérémonie officielle d’ouverture III. Phase des communications Conclusion

Introduction L’Association des Commissions des Finances et du Budget des Parlements de l’Afrique de l’Ouest (WAAPAC) tient sa 6 ème conférence et Assemblée générale annuelle du 28 septembre au 02 octobre 2015 à la Salle de conférence « Alédjo » de l’Hôtel Sarakawa (Lomé). Cette rencontre est placée sous le thème « Le chainon manquant dans l’exercice de la reddition des comptes publics ». Le premier jour des assises, riche en événements, est marqué par trois activités majeures : l’Assemblée Générale extraordinaire, la cérémonie officielle d’ouverture et les travaux proprement dits.

I- Assemblée Générale extraordinaire Au cours de cette Assemblée Générale extraordinaire, l’Honorable TIGNOKPA Ayaovi Demba, présidente de la commission des finances et du développement économique du Togo, désignée par ses pairs la veille, est élue à mains levées à l’unanimité comme présidente en exercice de WAAPAC en remplacement de l’honorable Théodore Z. Sawadogo du Burkina-Faso. Ce seul point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire ayant été épuisé, la séance a été clôturée.

II- La Cérémonie officielle d’ouverture Cette cérémonie a été essentiellement marquée par trois allocutions qui ont été embellies par les prestations de la chorale « Avenir » de l’Université de Lomé et du ballet. La première allocution est prononcée par l’Honorable TIGNOKPA Ayaovi Demba, la deuxième par l’honorable Alban Kingsford Sumana, représentant de l’Association Parlementaire du Commonwealth (CPA) et la troisième par SEM Monsieur le Président de l’Assemblée nationale du Togo, DRAMANI Dama.

II- La Cérémonie officielle d’ouverture Dans leur allocution, ils ont tous rappelé l’objectif principal de WAAPAC, qui est de mobiliser autour d’une plate-forme d’échange et de partage d’expérience, ses membres pour la promotion de la bonne gouvernance. Selon eux, le thème qui nous réunit à Lomé, « le chainon manquant dans l’exercice de la reddition des comptes publics », cadre bien avec les objectifs de bonne gouvernance et de transparence prônés par les chefs d’Etat de l’Afrique de l’Ouest et traduit l’engagement des parlementaires à œuvrer de manière résolue à l’enracinement des bonnes pratiques ainsi qu’à l’encrage de la responsabilité publique dans tous le processus de gestion des finances publiques.

II- La Cérémonie officielle d’ouverture Aussi, est-il impératif pour les parlementaires de se doter des ressources nécessaires afin d’assurer la transparence et la disponibilité de l’information au public. Il urge que nos pays soient dotés d’institutions indépendantes et fortes et qu’il y ait une meilleure collaboration entre le Parlement et la Cour des comptes. Ils ont enfin mis l’accent sur la nécessité du renforcement des capacités des parlementaires.

III- Phase des communications Avant les communications, la parole a été donnée aux chefs de délégations des pays de faire une brève présentation de leurs membres. Cette séance a été suivie d’une présentation sur le réseau communautaire et d’une présentation sur le processus et les groupes dirigeants qui ont été faites par Mitchell O’Brien et Deji Olaore, tous experts de la Banque mondiale. Au cours de ces présentations, le « WIKI », logé sur le site web de WAAPAC a été montré comme la plateforme qui permet aux membres du réseau d’échanger leurs pratiques et expériences et constitue également un puissant outil de travail à la disposition des parlementaires et de leurs assistants. De plus, il a été demandé à chaque délégation de choisir deux de leurs membres pour la constitution des groupes dirigeants.

III- Phase des communications Communication 1 : Les commissions des finances et du budget de l’Afrique de l’Ouest : Réalisation et défis. Expérience des pays anglophones par Dr Rasheed Draman, directeur exécutif de l’ACEPA.

III- Phase des communications a- Synthèse du Contenu En partant du constat que la clé de l’efficacité d’une commission des finances est la clarté des mandats et pouvoirs réglementaires à elle conférés, le présentateur a affirmé que la commission des finances dispose d’un accès non restreint aux services gouvernementaux pour avoir les informations concernant la gestion des finances publiques, mais le problème est de savoir comment cette dernière utilise cet accès. En présentant ensuite le mode de désignation des membres de la commission des finances et l’un des outils essentiels à la disposition de celle-ci qu’est l’audit public, il a insisté sur le caractère essentiel du suivi – évaluation des recommandations des rapports des commissions des finances pour conclure sur la nécessité de disposer des ressources suffisantes pour mener à bien sa mission.

III- Phase des communications b- Questions et réponses Les contributions des délégués suite à l’intervention du Dr Rasheed Draman ont porté sur les points suivants :  La responsabilité des commissions des finances dans l’analyse des résultats des enquêtes sur la gestion des finances publiques ;  La nécessité d’insister sur les difficultés liées à l’audit financier au Ghana ;  Les défis communs à nos parlements pour la mise en œuvre des recommandations et directives communautaires ;

III- Phase des communications  La nécessité d’une collaboration étroite entre les commissions des finances, les partenaires techniques et financiers et la société civile pour un contrôle efficace de la gestion des ressources publiques.  En réponses à ces interpellations ; le communicateur a apporté des clarifications pertinentes tout en concluant que : le parlementaire doit se mettre du côté du peuple au lieu de suivre les intérêts politiques partisans.

III- Phase des communications Communication 2 : L’expérience des parlements des pays de l’UEMOA dans le processus de reddition des comptes par l’Honorable Soulé Adam, ancien président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale du Bénin.

III- Phase des communications a- Synthèse du contenu Après une introduction faisant l’historique du budget comme moyen de contrôle, le présentateur est revenu sur le processus budgétaire et sa place dans l’exercice du pouvoir législatif, pour finir par s’interroger sur la faisabilité de la réforme dans sa conception actuelle et les pistes s’offrant aux Parlements pour la mise sur pied d’institutions et instruments de contrôle pertinents de la gestion des finances publiques.

III- Phase des communications b- Questions et réponses En réponse à la communication de l’honorable Adam SOULE, les participants, à travers leurs différentes interventions, ont manifesté un grand intérêt pour le sujet en posant des questions, préoccupations et commentaires qui ont enrichit la qualité des échanges. L’essentiel de leurs interventions porte sur :  L’influence réelle de la commission des finances sur le processus budgétaire après études et adoption du rapport sur le Budget Général de l’Etat ;  La difficulté pour le parlementaire d’allier respect de la discipline de parti et défense de l’intérêt général

III- Phase des communications  Les solutions à envisager pour la mise en œuvre effective des directives de l’UEMOA pour plus d’efficacité dans le dispositif de gestion des finances publiques dans nos différents Etats ;  La nécessité de considérer la pratique de la culture démocratique dans l’exercice du pouvoir de contrôle par la commission des finances ;  L’obligation pour la commission de l’UEMOA (initiatrice des reformes) de faire l’évaluation de leur efficacité ;  L’application de certaines directives : cas du Sénégal avec le DOB effectif depuis deux ans ;  La nécessité de spécialisation des parlementaires compte tenu du volume important des informations contenues dans le budget.

III- Phase des communications A toutes ces questions et préoccupations ; le communicateur a apporté des éléments de réponses tournant autour de la nécessité pour nos parlements d’agir de façon à montrer et à démontrer qu’ils sont le pivot de la démocratie

Conclusion Le premier jour de la conférence s’est agréablement terminée par le diner d’accueil offert par son excellence le Président de l’Assemblée Nationale du Togo.

Quelques images fortes de la journée