Présentation aux Fédérations de Parents d’élève du 5 mai 2015 Révision de la Politique Tarifaire Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015

Introduction 1.Contexte économique communal : effet de ciseau 2.Focus Cantine Scolaire 3.Refonte des tranches ET des tarifs 4.Impact recettes ville / coût famille 5.Autres prestations facturées Conclusion Sommaire Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015

Introduction : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 La ville de Carrières sur Seine, comme toutes les communes en France, est confrontée à: une baisse de ses recettes une augmentation contrainte de ses dépenses de fonctionnement. La conjonction de ces deux phénomènes crée un effet de ciseau qui aura pour effet à court terme de ne plus pouvoir équilibrer notre budget si rien n’est entrepris. L’objectif de la présentation est d’apporter un éclairage sur l’un des leviers que nous comptons activer pour endiguer ce déséquilibre annoncé : les services facturés aux Carillons.

1 / Contexte économique communal : effet de ciseau (1/3) Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 i.Les impôts locaux (TH, TF, droits Mut.)  9,2 M€ Engagement de ne pas augmenter leurs taux ii.Les dotations et subventions  9,0 M€ En baisse sensible / recul de la DGF de 1,7 M€ à 3 ans iii.Divers  1,6 M€ dont CAF pour 1,1 M€ iv.Services facturés aux Carillons  1,9 M€ cantine, périscolaire, conservatoire… Contexte général de baisse des recettes en valeur absolue, ce qui est sans précédent pour notre ville.

1 / Contexte économique communal : effet de ciseau (2/3) Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 Les dépenses de fonctionnement subissent une hausse contrainte : i.La loi Duflot (25% de logement sociaux) (+ 66 K€) ii.La réforme des rythmes scolaires (4,5 jours & TAP) (+85 K€) iii.La réforme du mode de rémunération des agents de catégories C (+150 K€) iv.Le FPIC (+175 K€) v.Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) (+200 K€) Soit K€ de charges supplémentaires par rapport à 2013

1 / Contexte économique communal : effet de ciseau (3/3) Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 Un effet de ciseau qui tarit la capacité d’autofinancement de la ville pour ses futurs investissements à l’horizon 2017.

2 / Focus Cantine Scolaire (1/3) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 Les services facturés aux Carillon peuvent être appréciés selon deux catégories : i.Enfance (1,2 M€) : La cantine et le périscolaire représentent 60 % des services facturés aux Carillons et elles suivent la même évolution car elles sont soumises aux mêmes tranches ii.Autres prestations (0,7 M€) : elles ont des logiques tarifaires propres Nous étudierons l’évolution de notre politique tarifaire par le prisme de la cantine (729 K€), qui constitue la part la plus importante de nos recettes.

2 / Focus Cantine Scolaire (2/3) : Présentation Parents d'élève du 5 mai Le taux de couverture de chaque famille est fonction de sa tranche : T1 - 1,10 € / repas  17 % T9 - 4,30 € / repas  64 % 2 – 50% des familles carillonnes sont en T9

2 / Focus Cantine Scolaire (3/3) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 La cuisine centrale a un budget de fonctionnement de 1,9 M€ en Elle a préparé repas en 2014 pour Carrières, dont facturés séparément. 1.Les fournitures ne pèsent que pour un 1/3 du prix de revient. 2.Forte sensibilité du coût de revient à la productivité (activité de coûts fixes) 3.Le prix du goûter a été isolé ( pas facturé sur les mêmes prestations )

3 / Refonte Tranches et Tarifs (1/5) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 Dans la proposition que nous faisons, nous retenons les aspects suivants : Simplification de la lecture des tranches Détermination du tarif par la fixation d’un taux de couverture cible Augmentation des tarifs en 1 fois (septembre 2015) Facturation maximale pour les TE (Tarif Exceptionnel)

3 / Refonte Tranches et Tarifs (2/5) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 Le taux de couverture moyen est de 55 %. Le taux de couverture de chaque famille est fonction de sa tranche : T1 - 1,10 €  17 % T9 - 4,30 €  64 % Hétérogénéité des tranches : 50% des familles carillonnes sont en T9.

3 / Refonte Tranches et Tarifs (3/5) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015

3 / Refonte Tranches et Tarifs (4/5) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015

3 / Refonte Tranches et Tarifs (5/5) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015  Maintien de 3 tranches dont une sociale  Malgré cette augmentation, il subsiste un déficit de 18%, soit 340 K€ sur le coût de revient de la cuisine centrale, hors frais de structure,  3,30 € (future T1) reste 0,5 €/repas en dessous du prix minimum constaté autour de nous (ex. Sartrouville prix unique dégressif de 3,80 € à 3,50 €)  Pas d’impayé dans les communes qui ont un prix de repas très supérieur (ex. Montesson à 4,31 €/repas)

3 / Refonte Tranches et Tarifs (6/6) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015  Cantine / PAI : 50% de réduction sur tarif  Périscolaires : Conservation de la dégressivité : -5% pour 2 enfants et -10% pour 3 enfants au sein d’une même activité

4 / Impact recettes ville / coût famille (1/4) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015

4 / Impact recettes ville / coût famille (2/4) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015

4 / Impact recettes ville / coût famille (3/4) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015

4 / Impact recettes ville / coût famille (4/4) : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 Impact par tranche en mini-maxi :  Hors déperdition périscolaire  Hors garderie du matin

5 / Les autres prestations communales : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 La part que représentent ces recettes est peu importante (env. 34 % des recettes pour 633 K€ annuel) en regard de celles concernant les enfants. Elles concernent : Le conservatoire (176 K€), Les séjours vacances (ESC) (90 K€), Cimetière, RODP (367 K€)… Elles ont un caractère beaucoup plus optionnel. Leurs tarifs sont également revus à la hausse avec pour objectif de les rapprocher du coût réel.

Conclusion : Présentation Parents d'élève du 5 mai 2015 Ces tarifs ont pour objectif d’être mis en application en septembre Cette réforme de la politique tarifaire aura un impact sensible sur les recettes de la ville (+550 K€). L’impact est significatif pour les familles : i.reparti sur l’ensemble des familles concernées par ces prestations (consommateur-payeur), ii.limité dans le temps. toute augmentation d’impôts aurait un caractère illimité Mais cette réforme de la politique tarifaire ne représente que 25% de la baisse de la DGF (-1,7 M€) associée à la hausse des dépenses contraintes (0,7 M€). Nous avons déjà identifié et voté des économies pour env. 300 K€ en Nous allons poursuivre cet effort de réduction de dépenses.