Renforcement des Capacités sur le Droit des Aires Protégées et la Gouvernance Module 2 LES PRINCIPES ET APPROCHES DE LA GOUVERNANCE Exercice 2 Comprendre les parties prenantes et les sources juridiques de l’autorité en matière d’aires protégées

Contexte  Objectif  Assurer une compréhension de la diversité d’acteurs pouvant potentiellement exercer une autorité dans une aire protégée.  Prendre conscience de la variété des sources d’une telle autorité.  Permettre aux participants d’apprécier le rôle tenu par le droit pour fonder et influencer cette autorité.  Développer un regard critique sur le nombre de facteurs internes et externes qui peuvent influencer la forme, la nature et les relations entre les parties prenantes et l’autorité dans une aire protégée.  Structure  Introduction à l’exercice et au cas pratique (20 minutes)  Réflexion individuelle (50 minutes)  Discussion collective (40 minutes)  Consolidation (10 minutes)

Le Cas Pratique

L’exercice  Question 1  parties prenantes exercent potentiellement une autorité relative à l’aire protégée ?  Listez tous les acteurs potentiels en relation avec :  Le territoire Nzuri de l’ACTDN  Le territoire Zintle de l’ACTDN  L’ACTDN dans son ensemble.  Pour chacune de ces parties prenantes, identifiez la nature de l’autorité exercée – c’est-à-dire quels grands types d’autorité elles peuvent exercer en relation avec le cas d’espèce.

L’exercice  Question 2  Quelles sont les sources ou fondements juridiques de cette autorité ?  Pour chacune des parties prenantes, identifiez la source ou le fondement juridique de cette autorité.  Pour indication - les sources ou fondements juridiques possibles de cette autorité incluent : International legal instrumentsConservation servitudes Memorandum of UnderstandingConservation agreements ConstitutionSettlement agreements StatutesLeases Assigned/delegated powersConcessions Intergovernmental agreementsPermits Commercial contractsOwnership

L’exercice  Question 3  Quels facteurs juridiques généraux ou spécifiques au site peuvent influer sur la source ou l’exercice d’une telle autorité sur l’ACTDN ?  Quelles sont les parties prenantes affectées ou influencées par ces facteurs ?  Pour indication :  Facteurs juridiques généraux :  Contexte International  Contexte Régional  Contexte Constitutionnel  Facteurs juridiques spécifiques au site :  Propriété  Gestion  Accès/Usage/Avantages