FHF Bourgogne Franche Comté Vendredi 2 octobre 2015 1

Les chiffres clés de la Bourgogne Franche Comté Région Bourgogne Franche Comté Population : 2,81 Millions d’habitants soit 4,48% de la population française 10,2% des habitants de la future région âgés de 75 ans et plus Dépenses de santé 2013 : 7,995 milliards d’euros Nb d’établissements sanitaires : 164 79 MSP en activité Nb de structures et services médico-sociales : 1 110 ARS Bourgogne Franche Comté Effectif en ETP : 455 Effectifs en personnes physiques : 482 Budget : 43 Millions d’euros FIR 2014 : 145,1 Millions d’euros Une implantation dans chaun des départements de la future région

Les étapes de la préfiguration Les étapes déjà franchies : Nomination en juin 2015 de directeurs préfigurateurs Décision du directeur général préfigurateur du 20 juillet 2015 portant organisation de la future agence (macro-organigramme; orientations pour l’élaboration du schéma cible d’implantation; lancement de 10 projets structurants) Décision du directeur général préfigurateur du 15 septembre 2015 portant constitution d’une équipe d’encadrement de la préfiguration Les prochaines étapes : Fin septembre-début octobre : présentation aux instances représentatives du personnel pour avis de l’organigramme détaillé et de la procédure d’affectation des personnels 9 octobre : publication des postes d’ajoints aux chefs de département et responsables d’unité 15 octobre : transmission aux instances d’un avant-projet d’agence 8 novembre : Mise en place de l’organigramme de préfiguration Novembre : procédure de pré-affectation des personnels 15 décembre : après examen des instances, décision du directeur général préfigurateur sur le projet d’agence définitif

L’organisation 531 15 DIRECTION GENERALE 10 7 17 49 32 108 78 147 55 Total des postes de l ’ARS Bourgogne franche Comté y compris Créations, CDD et postes hors plafond Rappel : plafond d’emploi 2016 : 455 ETPT DIRECTION GENERALE DG : Ch. LANNELONGUE DGA : J-M. TOURANCHEAU 10 DIRECTION DE LA COMMUNICATION F. CHEVALET Adjointe : L. COURNAULT 7 17 CABINET D. JACOTOT MISSION PILOTAGE FINANCIER F. SAID DIRECTION INSPECTION, CONTRÔLE AUDIT - F. PASCAL Adjointe : Ch. BOLIS CHEFS DE PROJET PRIORITAIRE 49 32 108 78 147 55 13 DIRECTION DE L’ANIMATION TERRITORIALE P. GORCY Adjoint : P. GUICHARD DIRECTION DE LA STRATEGIE C. DUBOUDIN DIRECTION DE L’ ORGANISATION DES SOINS D. JAFFRE Adjoint : J. MALFROY DIRECTION ET DE L’AUTONOMIE A-L. MOSER DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE A. MORIN DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS X. BOULANGER Adjointe : R. BLANC DIRECTION FINANCIERE ET AGENCE COMPTABLE G. MOITON Département E-Santé F. CIRILLO Département Appui à la performance C. GUILLIN Département santé environnement E. LALAURIE (adjoint au directeur) Département Ingénierie et pilotage En cours Département budget, maîtrise des risques E. BECHEROT Département Accès aux soins primaires et urgents C. MEHAY Département observation statistique, analyse D. CAREL Département organisation de l’Offre Personnes âgées F. PELISSIER Département des ressources humaines M-A. DE LUCA DT 21 - D. JACOTOT Département prévention et promotion de la santé J-F. DODET Département Comptabilité A-L. SANTIN Département Performance des Soins Hospitaliers V. BLANCHARD DT 25 – J. NARCY Département des systèmes d’informations I. TAN DT 39 – J-M. HUTIN Département Pilotage et démocratie sanitaire C. MICHAUD Département organisation de l’Offre Personnes handicapées M-T. BONNOTTE DT 58 – R. DINDAUD DT 70 – V. TISSERAND Département Ressources humaines du système de santé D. SEKRI Département qualité alerte et crise M. DI PALMA (adjoint au directeur) Département des moyens M-C. RIGAUD DT 71 – G. FRIBOURG Département allocation de ressources F. THEVENY DT 89 - En cours DT 90 – V. TISSERAND

Le fonctionnement à travers le projet d’agence Ce document comprendra les valeurs, principes d’action et orientations stratégiques qui permettront de mettre en œuvre les missions fondamentales de la future agence. Une organisation basée sur le partage des responsabilités entre direction siège et délégations territoriales; Une proximitée renforcée avec des délégations territoriales en charge de l’animation territoriale en lien avec l’ensemble des acteurs locaux du système de santé (création d’une délégation territoriale du Doubs) Un mode de fonctionnement transversal, basé sur des chefferies de projets pour des thématiques jugées prioritaires et structurantes (cancerologie, personnes âgées, santé mentale, ..)

Le schéma d’implantation cible au 01/01/2019 (1/2) Direction Département Implantation au 01/01/2019 Hypothèse au 07/09/2015 Direction générale Dijon/Besançon Communication Mission pilotage financier Dijon Stratégie E-Santé Observation, stats, analyse Pilotage et démocratie sanitaire Besançon Animation Territoriale Ingénierie et pilotage Délégations territoriales Tous les départements Organisation des soins Accès aux soins primaires et urgents Performance des soins hospitaliers Ressources humaines du système de santé

Le schéma d’implantation cible au 01/01/2019 (2/2) Direction Département Implantation au 01/01/2019 Hypothèse au 07/09/2015 Santé Publique Prévention et promotion de la santé Qualité, alerte et crise Santé environnement Dijon/Besançon Dijon Autonomie Allocation de ressources Offre handicap Offre personnes âgées Appui au pilotage et à la performance Besançon Inspection, Contrôles, Audits Ressources humaines et moyens Moyens Ressources humaines Systèmes d’informations Finance et agence comptable Budget et maîtrise des risques Comptabilité

Les 10 projets structurants Thèmes Directeur de projet Co-chefs de projet Plan triennal (plan ONDAM) Didier Jaffre Jérôme Malfroy/Luc Moullière Virginie Blanchard E santé   Cédric Duboudin Frédéric Cirillo Bertrand Le Rhun Pacte Territoire Santé Chantal Mehay Parcours Pierre Gorcy/Cédric Duboudin Marie-Anne Vérot Véronique Tisserand CPOM Etat / ARS Antoine Schwehr Florie Raffe PRSE Eric Lalaurie Bruno Maestri Rapport Piveteau et plan autisme Anne-Laure Moser Caroline Guillin M- Thérèse Bonnotte Recomposition offre hospitalière-mise en place des CHT/GHT Jérôme Malfroy Marie-Line Richard Danièle Sekri CLS / CTS Pierre Gorcy Pierre Guichard Véronique Walser Schéma régional des ressources humaines en santé Cédric Duboudin/Didier Jaffre Ivanka Victoire Nadine Gartau

Le travail partenarial Avec les acteurs de la démocratie sanitaire : CRSA : mise en place de la nouvelle CRSA Bourgogne Franche Comté fin du 2ème trimestre 2016 Période transitoire du 1er janvier 2016 à la mise en place effective de la CRSA BFC : maintien des 2 CRSA et mise en place d’une structure de coordination entre les 2 CRSA Proposition du directeur général préfigurateur d’associer dès maintenant les 2 CRSA aux travaux de renouvellement de la future assemblée unique mais également à la mise en place de la future agence notamment à travers la participation aux 10 projets structurants Avec l’ensemble des partenaires (proposition de travail) : Prise de contact dès le mois d’octobre avec chacun des partenaires impactés par la réforme territoriale (MSA, fédérations, associations régionales, …) Rencontre de tous les partenaires pour discuter des modalités de collaboration selon les thèmatiques : animation territoriale avec la mise en place d’un club régional d’animation sur la grande région, et ce, dès le mois de novembre 2015; association aux projets structurants, aux travaux sur les parcours, aux différents groupes de travail

La Direction de l’Organisation des Soins (DOS)

Le périmètre de la DOS Trois secteurs d’intervention Soins ambulatoires Soins hospitaliers Professionnels de santé Planification, élaboration et mise en œuvre du SROS et du SIOS 4 projets structurants Le pacte territoire santé Le plan triennal Les recompositions hospitalières Le schéma régional des ressources humaines

Les principes de l’organigramme détaillé de la DOS Une organisation « symétrique » entre soins ambulatoires et soins hospitaliers (unités régionales, unité territoriale) Les départements soins ambulatoires et professionnels de santé renforcés en moyens humains (environ 30 ETP dans chacun des 2 départements, environ 50 ETP au département Performance des soins hospitaliers) La prise en compte des projets structurants dans l’organisation fonctionnelle Une organisation conciliant à la fois expertise régionale et proximité pour accompagner les partenaires Une répartition entre la DOS et la DAT basée sur le principe suivant : la DAT assure uniquement l’animation transversale avec les acteurs sanitaires dans le cadre de l’animation territoriale ; la DOS assure l’intégralité de l’expertise technique avec les acteurs sanitaires, que celle-ci soit régionale ou de proximité, d’où la constitution au sein de la DOS d’équipes de territoires

DIRECTION ORGANISATION DES SOINS Directeur (Didier JAFFRE) / Adjoints au directeur (Jérôme MALFROY, conseiller médical en cours de nomination) / Secrétariats Département Accès aux Soins Primaires et Urgents (Chantal MEHAY) Management (902) et secrétariat (952) Structures d’exercice collectif (y compris réseaux de santé) (314) Agréments (311) et suivi des conditions d’exploitation (331) des transports sanitaires Permanence et continuité des soins (316) Contrôles de conformité (317) pour partie (cf DICA) Allocation de ressources (12C) pour partie (cf DG) GDR (351) Mise en œuvre de la partie ambu du SROS (2) Autorisations (312) et suivi des conditions d’exploitation (332) des pharmacies Autorisations (316) et suivi des conditions d’exploitation (333) des laboratoires de biologie médicale Département Performance des Soins hospitaliers (Virginie BLANCHARD) Management (904) et secrétariat (954) Autorisations des activités de soins et reconnaissance (411) et EML (315) Coopérations entre ES (412) Gouvernance des ES (413) PDSES (415) Contrôles de conformité (417) Allocation de ressources (12D et 421) Situation financière des ES (422) ICEA (424) Santé justice Benchmark Contractualisation avec ES et GCS (441) Contrats de performance (442) GDR (451) Mise en œuvre partie hospit du SROS (2) Avis séjours étrangers malades (705) Autorisations des activités de soins et reconnaissance (411) : uniquement PUI Gouvernance des ES Département Ressources Humaines du Système de Santé (Danièle SEKRI) Management (905) et secrétariat (955) Coopération entre professionnels de santé (511) Démographie des professions de santé (512) Allocation de ressources (12E) ICE audit professionnels de santé (524) Qualité des formations médicales (531) Qualité des formations des autres professions de santé (532) Développement personnel continu (533) Contractualisation avec les professionnels de santé (541) Gestion des RH des ES et ESMS (414) Enregistrement des professionnels paramédicaux et sociaux (701) Autorisation des diplômes étrangers et reconnaissance de titres (702) Autres fonctions de gestion des professionnels de santé (703) Communication sur les professionnels de santé (561) avec PC ICE Audits professionnels de santé (524 et 534) avec PICEA Allocation de ressources (12E) avec Mission financière Démographie (512) sur le volet statistiques

Département Accès aux Soins Primaires et Urgents Conseillers techniques : pharmacien et médecin Secrétariat : temps du pool Direction Chef de département : management général, respect des objectifs, interface avec l’animation territoriale et les parcours 2 adjoints : 1 adjoint unité 1 et 2, 1 adjoint unité 3 Unité Régulation de l’offre ambulatoire 1 adjoint au chef de département Régulation et organisation de l’offre de soins Elaboration, mise en œuvre et évaluation de la partie ambulatoire du SROS :orientations et objectifs régionaux Définition des implantations: zonages et géographie des implantations en PS libéraux Expertise sur les structures d’exercice collectif : définitions et référentiels Appui aux structures et projets innovants pour l’implantation et l’exercice en soins primaires Suivi et partenariats avec Ordres, URPS, … Animation et accompagnement des structures ambulatoires dans les territoires du Doubs (secteur Grand-Besançon et Haut-Doubs) et de Côte d’Or Expertise juridique et conditions d’exercice (suivi des officines de pharmacie et des laboratoires) Expertises et appui juridique au département Autorisations et suivi des conditions d’exploitation des pharmacies Autorisations et suivi des conditions d’exploitation des laboratoires de biologie médicale Allocation de ressources des dispositifs de ville (pilotage CRB, animation dialogue de gestion) Projets prioritaires : Pacte Territoire Santé, Unité Accès aux soins urgents 1 adjoint au chef de département Continuité et permanence de l’accès aux soins urgents Expertise et coordination régionale: orientations, élaboration des cahiers des charges régionaux PDS A, PDS dentaire, garde ambulancière Appui à la déclinaison et mise en œuvre départementales des dispositifs Appui aux PS et Projets innovants sur : AMU, PDSA, MCS, PDS dentaire, Garde ambulancière, Garde pharmaceutique Gestion et suivi des transports sanitaires Expertise, coordination régionale, délivrance des agréments et suivi des conditions d’exploitation des transports sanitaires privés GDR transports Projets innovants (plateforme UPH, plateforme TS primaire/secondaire hors UPH et itératifs…) Projets prioritaires : Régionalisation des transports sanitaires Volet 1 PARU (accessibilité à des soins urgents) Unité suivi des territoires de soins primaires et urgents 1 adjoint au chef de département Animation et accompagnement des structures ambulatoires : Appui individualisé MSP, CDS, communautés professionnelles, coordination d’appui, PDS, AMU; Contractualisation, mise en œuvre du dialogue de gestion ; Suivi des territoires: Territoire de Belfort/Aire urbaine /Haute-Saône, Jura/Saône et Loire , Nièvre, Yonne, Côte d’Or/Doubs/Grand Besançon Projet prioritaire : Mise en place et coordination des équipes de territoire

Département performance des soins hospitaliers Responsable de département et 4 adjoints : management général, respect des objectifs, interface avec l’animation territoriale et les parcours Secrétariat: temps du pool direction Unité régulation de l’offre hospitalière 1 adjoint au responsable du département Pilotage régionale et technique du SROS et expertises thématiques (PDSES …) Expertises juridiques régionales (autorisations, gouvernance des ES) Pilotage régional et évaluation des ressources (T2A, MIGAC, DAF, FIR) Unité appui à la performance 1 adjoint au responsable du département Pilotage régional et technique GDR / plan ONDAM (dont PHARE) Pilotage régional et techniquedes projets de coopérations Pilotage régional et technique de la contractualisation Pilotage régional et technique des démarches performance et finances (contrats performance, chantiers ANAP, fiabilisation des comptes, contrôle de gestion ….) Pilotage régional et technique du SRIS Gestion et utilisation des bases PMSI Unité suivi des territoires de soins hospitaliers 21/25 et des deux CHU 1 adjoint au responsable du département Animation et négociation des projets de coopérations Suivi et négociation des Autorisations, visites de conformités Suivi financier Négociation et évaluation des CPOM Représentation Unité suivi des autres territoires de soins hospitaliers 1 adjoint au responsable de département 3 équipes : 71/39 ; 58/89 ; 70/90 Animation et négociation des projets de coopérations Suivi et négociation des Autorisations, visites de conformités Suivi financier Négociation et évaluation des CPOM Représentation

Département ressources humaines du système de santé 1 chef de département et 1 adjoint 2 conseillères techniques et pédagogiques conseiller médical, Pharmacien secrétaires mutualisées Mise en œuvre du schéma des ressources humaines en santé Accompagnement des futurs professionnels Démographie des professionnels de santé ORDPS PAPS mais demain élargie à tous les secteurs et statut (création plateforme), bourses à l’emploi Référents installation : dispositifs individuels d’aide à l’installation, CESP, PTMG Construction des postes mixtes Accompagnement des jeunes diplômés Qualité des formations médicales Suivi du 3eme cycle des études médicales (y compris pharma et dentiste et prépa pharma), lien UB, Conseil UFR, Suivi des commissions (agréments, choix des terrains de stage…) Accompagnement et renfort tutorat Politique des assistants partagés Qualité des formations paramédicales Suivi des conseils techniques et pédagogique, Animation GCS IFSI , Lien DRJSCS et avis sur autorisation d’exercice Contrôle des admissions et pré-selections Certificats de préleveurs sanguins Autorisation d’exercice pour des diplômes de l’UE et reconnaissance des titres Renfort politique stage et insertion vie professionnelle Enregistrement des professionnels ADELI/EPARS Allocation de ressources ICE audit professionnels de santé Accompagnement des professionnels en exercice Gestion des RH des ES et ESMS Gestion des directeurs d’établissement, lien avec le CNG Gestion des OS, Dialogue social en région, Gestion FPH, présidence des jurys de concours Gestion des situations individuelles et particulières Restructuration et formation continue Accompagnement dans les projets de restructurations des éts sanitaires et médico-sociaux, des projets des DRH, DS, et appui sur le dimensionnement des organisations soignantes Formation continue des professionnels et développement personnel continu , CLACT Affaires médicales Gestion des affaires médicales, lien CNG, publication postes, contrats des médecins, concours PAE et PH, CRP Suivi comité médical Coopération entre professionnels de santé Protocoles de coopérations, pratiques avancées Sanctions et suspension des professionnels de santé, médicaux ou paramédicaux Allocation de ressources ICE audit professionnels de santé

Les projets structurants portés par la DOS La déclinaison homogène sur la nouvelle région BFC du pacte territoire santé dont le développement de la télémédecine, l’accès aux soins urgents en moins de trente minutes, le renfort des hôpitaux de proximité, le développement des liens ville-hôpital La mise en œuvre harmonisée du plan triennal selon une approche territoriale avec des feuilles de route par CHT/GHT La poursuite de la politique de coopération hospitalière sous forme de CHT préfigurant les futurs GHT L’élaboration et la mise en œuvre du schéma régional des ressources humaines en santé pour accompagner nos futurs professionnels et ceux en exercice afin de pallier les problèmes de démographie sur la nouvelle région BFC Le regroupement des SAMU Centre 15 de la nouvelle région BFC et la mise en œuvre d’une gestion régionale des transports sanitaires urgentes

Le partenariat avec la FHF et les hôpitaux publics (1) Des rencontres trimestrielles avec les fédérations et les URPS, mais également les organisations syndicales régionales des personnels hospitaliers et des directeurs Des rencontres régulières avec le délégué régional de la FHF La mise en place de comité de suivi trimestriel ARS / établissement référent des CHT/GHT Des comités de suivi mensuel avec chacun des 2 CHU La participation au comité technique régional des centres hospitaliers locaux de BFC Un accompagnement des CHT/GHT dans le cadre de la mise en œuvre des feuilles de route territorialisées du plan triennal Des déplacements sur site à la rencontre des communautés hospitalières

Le partenariat avec la FHF et les hôpitaux publics (2) Le principe d’une CSOS participative et constructive à la politique d’organisation des soins Des évaluations des directeurs transparentes fondées sur des objectif clairs et mesurables Un travail au sein des différentes instances régionales : urgences, psychiatrie, gériatrie, commission régionale paritaire des PH, …