N°Recommandations Structures responsables Etat d’exécutionObservation 01 La mise à la disposition des encadreurs pédagogiques de tous les textes relatifs au transfert et au continuum. DGESS DGEB DRH DGIREF DAMSSE DAF les textes suivants ont été mis à disposition : - La loi N° /AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation ; - Le PDSEB ; - Le décret N° /PRES/PM/MENA/MESS/MASSN/M EF du 5 juillet 2013 portant transfert du préscolaire et du post-primaire au MENA annexé au module de la conférence des encadreurs pédagogiques 2014; - Ceux relatifs au transfert du personnel et des infrastructures du préscolaire et du post- primaire au MENA. Textes transmis aux DRENA

N°Recommandations Structures responsables Etat d’exécution Observatio n 02 La prise en compte des propositions issues des échanges de la CAEP (description des profils des responsables des différentes structures, La prise en compte des tâches pédagogiques dans la description des postes de travail, L’implication de toutes les catégories de personnels du MENA, La prise en compte des préoccupations de tous les acteurs/actrices dans la relecture des textes devant régir les carrières. Comité de pilotage du continuum Toutes les propositions pertinentes ont été répertoriées et analysées pour être prises en compte dans l’élaboration des documents définitifs en lien avec le continuum.

N°Recommandations Structures responsables Etat d’exécution Observ ation 03 La réalisation diligente des infrastructures pour une mise en œuvre efficace du transfert. DGESS 2013 et 2014 : les infrastructures sont en cours de réalisation. 2015: 1450 salles de classes sont programmées ; les contrats sont en signature. 04 Le renforcement des capacités des différents acteurs pour une mise en œuvre réussie du transfert. DGESS DGEB DRH DGREB - Sensibilisation des différents acteurs sur le transfert ; - Les conférences de 2014, Formation de 240 DE non IP de 3 régions (nord, Centre Ouest, Est) sur le continuum.

N°Recommandations Structures responsables Etat d’exécution Observa tion 05 La tenue régulière de cadres de concertation et de formation afin de permettre aux encadreurs pédagogiques de maitriser davantage les tenants et les aboutissants de la mise en œuvre du continuum. Directions centrales Directions déconcentrées Structures décentralisées du MATD Les conseils de cabinet, les conseils de direction, les CASEM, sont régulièrement tenus. 06 Reconnaissance des diplômes des encadreurs pédagogiques par le CAMES. CAB /MENALa reconnaissance est un long processus. C’est pourquoi les volumes horaires de formation des encadreurs pédagogiques ont été réorganisés pour tenir compte des normes du CAMES.

N°Recommandations Structures responsables Etat d’exécution Observat ion 07 La préservation des acquis et leur amélioration par la définition d’un plan de carrière clair, précis et motivant des CPI et IEPD. DRH Comité de pilotage Prise de l’arrêté n° /MENA/SG/DRH du 16 avril 2014 portant composition et fonctionnement d’un comité technique de réflexion sur le statut des personnels de l’éducation nationale et de l’alphabétisation chargé de/d’ : - exploiter les textes juridiques applicables aux agents et aux emplois du MENA, du MESS, du MASSN et tout autre texte utile ; - identifier les insuffisances à corriger ; - actualiser les projets de loi et décrets d’application ; - élaborer le nouveau statut des personnels de l’Education nationale et de l’Alphabétisation en tenant compte du transfert du préscolaire et du post primaire au MENA. Les conclusions des travaux de ce comité ont été transmises à la fonction publique en début d’année 2015.

N°Recommandations Structures responsables Etat d’exécution Observati on 08 Le classement catégoriel des encadreurs pédagogiques (IEPD en P4 et CPI en P5) pour une question de justice. DRH/MENA Fonction publique. Les conclusions des travaux du comité contiennent des propositions de classements catégoriels. 09 La prise en compte du mérite des encadreurs pédagogiques dans les nominations aux postes de responsabilité. Cabinet/ MENA SG/ MENA DRH Les propositions de nomination sont à la discrétion du ministre qui, dans tous les cas, tient compte du mérite, de la moralité et de la capacité à gérer le poste. 10 Le maintien de la tenue de la conférence annuelle des encadreurs pédagogiques à la période de fin juillet-début Août. Cabinet MENA SG/MENA DGEB/DDEPP Des efforts sont faits et se poursuivront pour la tenue des CAEP à la période indiquée. En atteste la période retenue pour la tenue de la présente session.

Je vous remercie de votre attention