PRESENTATION « PACTES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES » REGION ILE DE FRANCE UNITE DEVELOPPEMENT PRESENTATION « PACTES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES » Jeudi 21 novembre 2013 – Plaine Commune Unité développement Direction de la Stratégie et des territoires Service de l’action territoriale 24/04/2017

Pourquoi une démarche de Pacte ? Accompagner les territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales partagées, visant : à créer et développer l’emploi et les entreprises à contribuer à une meilleure coordination des acteurs Concourir – en cohérence avec les objectifs du SDRIF et de la SRDEI – à un meilleur équilibre territorial du développement régional, Renforcer la démarche de territorialisation des politiques régionales afin d’intervenir « au plus près » des problématiques des territoires, Mieux coordonner les acteurs autour d’un projet de territoire en respectant leur autonomie, Apporter une offre de services intégrée coordonnant l’ensemble des dispositifs disponibles (emploi, formation, création et développement des entreprises, appui aux filières locales…).

Qu’est-ce qu’un Pacte pour le développement des territoires ? ► Un dispositif régional créé en 2008 et ayant pour objectif de territorialiser la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation et de mieux appuyer les travaux intercommunaux ► Une démarche inscrite dans la durée : convention de trois ans signée entre la Région et le porteur du Pacte (voire d’autres acteurs : CG, chambres consulaires, grands inducteurs, Etat, etc.), ► Une démarche complète comprenant un diagnostic, une stratégie, un plan d’action et de financement (prévisionnels) détaillés ainsi qu’un dispositif d’évaluation, ► La mobilisation de dispositifs régionaux de droit commun dans les domaines de l’emploi, de l’apprentissage, du développement économique, de l’innovation, de la formation, de la recherche et de l’enseignement supérieur et trois dispositifs spécifiques aux Pactes : - études territoriales, - animation et coordination des Pactes (soutien à l’ingénierie territoriale), - actions complémentaires. ► Une articulation avec les autres actions territorialisées de la Région (GP 3 du CPER 2007-2013 / CPRD), de l’Etat (CDT, CUCS) et de l’Europe (In’Europe – FEDER / LEADER).

Le Pacte : un outil de contractualisation qui s’adapte aux enjeux de chaque territoire EXEMPLES DE CHAMPS DE CONTRACTUALISATION La structuration de filières émergentes à fort potentiel d’emplois et d’activités Le renforcement des PME PMI et la valorisation du potentiel d’innovation Le développement de l’emploi durable et de la qualité de l’emploi La sécurisation des parcours professionnels Le développement de l’alternance et de l’apprentissage L’éco-mobilité (dans le cadre des déplacements des demandeurs d’emplois et des salariés…) Le tourisme (soutien de pôles touristiques structurants pour le territoire ) …. LES THEMATIQUES DU PACTE Développement économique Recherche et enseignement supérieur Innovation Emploi Formation Apprentissage UN PLAN D’ACTION (10 à 15 actions)

Les territoires « Pactes » en Ile-de-France CHIFFRES CLÉS 2009 -2013 16 pactes signés 40% de la population francilienne couverte par un Pacte voté (4,6 M hab.) Près de 200 dispositifs régionaux mobilisés Une enveloppe globale des pactes de 536 M€ dont 262 M€ de crédits régionaux

Relation Pacte pour le développement des territoires/CDT ► La démarche Pacte pour le développement des territoires a donc comme objectif (entre autres) de s’articuler avec les autres démarches et politiques territoriales sur le territoire. ► Une volonté de s’appuyer et de mettre en cohérence les échanges et décisions des groupes de travail existants concernant les projets et problématiques communes entre les plans d’action du CDT et du Pacte. ► Un axe 1et 3 du Pacte permettant à la Région d’accompagner et participer à la dynamique « Territoire de la culture et de la création ».

Plan d’action du Pacte pour le développement du territoire de Plaine Commune AXE 1: «  Accompagner et participer au lancement de projets économiques et innovants, d’emplois et de formations liés aux activités de Plaine Commune dans sa démarche de « Territoire de la culture et de la création »   Action 1.1 : Conforter le pôle de l’innovation et de l’entreprenariat technologique de Villetaneuse (incubateur (financement Région pour 2013), MIE et pépinière technologique (en attente de présentation du projet) Action 1.2 : Accompagner l’animation de la filière audiovisuelle sur le territoire de la création (2013/14 : PDEL-C Pôle Media Grand Paris : 45 000 €) Action 1.3 : Renforcer l’accès des jeunes du territoire aux emplois du cluster de la création- filières image, spectacle vivant et numérique- grâce à l’adaptation d’une offre de formation (APP Passerelle entreprise, Chantier Ecole, PQT, partenariat à travailler avec les Pôles Avenir Jeune et le CFA la Fonderie (Numérique)…) Action 1.4 : Soutenir le forum des formations et des métiers de l’image (AAP Région à travailler pour 2014). Action 1.5 : Accompagner la mobilisation des acteurs du numérique et leurs expérimentations (AAP Région)

Plan d’action du Pacte pour le développement du territoire de Plaine Commune Action 1.6 : Soutenir la mise en place d’un espace de co-working (2013 : AAP Région en cours d’instruction) Action 1.7 : Soutenir la mobilisation des acteurs de l’artisanat d’art et de l’objet (2013 : Action complémentaire du Pacte 25 000 €)

Plan d’action du Pacte pour le développement du territoire de Plaine Commune AXE 2 : «  Participer à l’animation du plan d’action territorial lié au développement durable, mis en place avec les acteurs du territoire en cohérence avec la politique régionale. » Action 2.1 : Accompagner le plan d’action territorial de développement durable de Plaine Commune (financement Région 2013 : 31 000 €). Action 2.2 : Accompagner le réseau d’entreprises Eco-industrielles de Plaine Commune (financement Région 2013 : 32 800 €) . AXE 3 : «  Conforter la politique de l’économie sociale et solidaire mise en place par Plaine Commune et les acteurs locaux du territoire. » Action 3.1 : Renforcer l’ESS pour participer au développement endogène du territoire de Plaine Commune, en s’appuyant sur de nouveaux axes stratégiques (coopération économique, innovation sociale et développement durable) (AAP sensibilisation des territoires instruction dossier PCo en cours)

Plan d’action du Pacte pour le développement du territoire de Plaine Commune AXE 4 : «  Favoriser l’accès de la population du territoire aux emplois locaux et à l’offre de formation régionale. » Action 4.1 : Créer une Plate-forme RH à destination des TPE (financement Région 2013 : 60 000 €). Action 4.2 : Faciliter l’accès à la formation linguistique des jeunes exclus dans le cadre de la lutte contre la discrimination (AAP Région). Action 4.3 : Accompagner les demandeurs d’emploi du territoire vers un emploi durable (AAP en cours). Action 4.4 : Accompagner et renforcer l’accès des jeunes du territoire à l’offre de formation en alternance et en apprentissage. Action 4.5 : Faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi du territoire grâce aux clauses d’insertion. Action 4.6 : Accompagner les évènements et manifestations en faveur de l’emploi et du développement durable (Financement Région 2013 : 30 000 €).

Contact WILL LECHALLIER : Délégué territorial Will.lechallier@iledefrance.fr N° : 01 53 85 61 38 / Mobile : 06 71 17 42 76 REGION ILE DE FRANCE Unité développement Direction de la Stratégie et des territoires Service de l’Action Territoriale