Contexte : La géothermie : démarrage dans les années 70 règlementation posée par le code minier qui distingue trois types de géothermie Aujourd’hui : une énergie qui a toute sa place dans la transition énergétique une souhait de développement de la filière des professionnels en attente de souplesse une nécessaire prévention des risques identifiés une évolution de la réglementation Suivi du sujet par la CLE et le SMEGREG avec : des courriers de la CLE (en association avec d'autres SAGE) et du SMEGREG au Ministre la participation à la réunion nationale du 19 mai 2015 un avis positif sur l'évolution réglementaire dans sa globalité mais très négatif sur certains aspects liés à la cartographie des contraintes Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

En synthèse : Une volonté de faciliter la réalisation d’opération relevant du régime de la géothermie de minime importance en élargissant le champ de ce régime (forages jusqu'à 200 m et non plus 100). Des avancées considérables dans l’encadrement technique, administratif de la réalisation, mais également du suivi des installations géothermiques : prescriptions générales qualification des entreprises de forage cartographie des contraintes téléservice A noter : Suppose que le bilan est nul Problèmes graves de cartographie avec une prise en compte essentiellement du risque géologique type évaporites à ce stade Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance

Proposition : Considérant les enjeux liés au développement de la filière géothermique et le contenu des textes à publier, la CLE juge positive l'évolution réglementaire annoncée à l'exception des dispositions relatives à la cartographie nationale des zones propices au développement de la géothermie de minime importance. Elle demande en conséquence la mise en œuvre sans délai, dès la publication de ces nouveaux textes, des dispositions relatives à la révision de la cartographie des zones à risque et d'exclusion ou de procédures renforcée. Modification de la réglementation de la géothermie de minime importance