Journée professionnelle sur le handicap ESAT Bastille – Centre d’aide par le travail - Paris Mardi 29 septembre 2015 Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

Journée professionnelle sur le handicap Introduction de Laurent GOYARD Directeur Général de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

Journée professionnelle sur le handicap Actualités de la branche Chiffres clefs du rapport de branche 2015 M. Fréjus Kotchoni Décryptage des accords signés et négociations en cours M. Willy Girard Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

Chiffres clefs du rapport de branche 2015 Synthèse de l’enquête RH sur les données 2014 1ère année de production avec un délai aussi resserré – 6 mois (contre 9 mois pour le RB 2013, et 12 mois pour le RB 2012) 84% de répondants (contre 75% en 2012) soit 224 offices Meilleur remplissage Délai respecté pour 83% des réponses reçues - 91% à M+1 A titre de comparaison … RB 2013 et RB 2012… Malgré le délai resserré, + de répondant : les offices commencent à assimiler l’enquête et l’intégrer dans leur processus RH. De plus, excepté 1 ou 2 indicateurs qui se rajoutent tous les ans selon les besoins opérationnels, l’enquête est relativement stable. Toute une communication de sensibilisation Nous avons un meilleur remplissage - Ce qui est gage de fiabilité. Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

1. Effectifs et emplois dans les OPH Concentration des OPH Recrutements comblent les départs Insertion des jeunes On voit bien sur une période de 10 ans, une hausse continue des effectifs depuis 2004 – sauf un petit creux entre 2007 et 2009 qui correspond à la période de la transformation des OPHLM et ex-OPAC=> OPH; Modification du mode de comptage des effectifs Parallèlement, nous assistons à une baisse du nombre des OPH dû à un phénomène de concentration, aux fusions notamment. Par conséquent, on atteint 267 OPH à fin 2014. Ce qui ne fragilise pas pour autant le dynamisme de la branche puisque nous avons une évolution de 0,4% entre 2013 et 2014, une moyenne de 0.7%/an depuis 4-5ans; avec environ 5 000 recrutements/an et un fort engagement dans l’emploi des jeunes. Donc 267OPH qui construisent et augmentent le parc de logement d’environ 1%/an Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

45 670 etp (équivalents temps plein) 1. Effectifs et emplois dans les OPH 45 670 etp (équivalents temps plein) 19,1 emplois pour 1 000 logements +0,34% 45 515 etp (2013) +0,60% Hausse du parc de logements d’environ 1% annuel pour atteindre à fin 2014 : 2 397 000 La majorité des effectifs sont sur le terrain (56%) et comme vous le voyez les ETP ne cessent d’augmenter depuis 2011. Rappelons que l’on a tout de même 16,5% d’effectifs à temps partiel… 45 233 etp (2012) Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

1. Effectifs et emplois dans les OPH 2014 2013 2012 Statut OPH 35 749 34 974 34 512 FPT 12 204 13 018 13 584 Contrats aidés 1 167 908 459 Ensemble 49 120 48 900 48 555 Evolution +0,4% +0,7% +0,6% On note la perpétuelle baisse des effectifs des FPT à un rythme d’environ -800 agents/an Double phénomène : Hausse indéniable des effectifs statut OPH baisse des FPT notamment à la retraite. Et aussi, des FPT détachés (un peu plus de 200) sur un emploi OPH Ce graphique est intéressant car il nous montre les prévisions d’évolutions des effectifs jusqu’en 2020…comme vous le voyez…. 50 000 personnels en 2017 Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

1. Effectifs et emplois dans les OPH Accord cadre USH – Etat sur un plan de recrutement de 2 000 EA sur 3 ans (2013-2015) 2 000 embauches = engagement USH Dernière année du dispositif On en saura plus l’année prochaine (2016) sur la qualité de transformation des CAD Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

2. Flux des personnels Entrées Entrées en CDI : Plus de 4 000 entrées par an Entrées en CDI : Gardiennage : 24,6 % Gestion locative : 23,6% Administration générale : 22,8% CDI malgré une baisse est relativement stable au détriment des CDD (hors CDD < 1 mois) et CAD L’objectif sera de mesurer la qualité et la quantité de transformation de ces contrats aidés (AV surtout) en CDD et CDI à fin 2015. Taux d’entrée moyen en France : 8% = au final l’image de l’Idf correspond assez bien au niveau national, c’est-à-dire un marché de l’emploi assez tendu Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

2. Flux des personnels Sorties Je passe rapidement sur cette slide.. Démission + Retraite = 1ers motifs de départ même si en légère baisse. Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

Salaires et traitements 3. Gestion RH Frais de personnels (en mds d’€) 2009 2010 2011 2012 2013 Frais de personnels 1 834 1 897 1 975 2 037 2 105 Salaires et traitements 1 229 1 270 1 311 1 347 1 376 Charges 605 627 664 690 729 2014 (partiel) 1 371 896 475 Speech sur décalage avec plaquette « activités financières » Mais en se basant sur une première estimation de 183 OPH (70% du tissu national) … Ensuite, nous nous sommes livrés, comme l’année dernière à un petit exercice qui est de mettre en perspective l’évolution des frais de personnels, avec celle des effectifs et des données économiques telles que l’IRL et le parc locatif. Environ 3% des frais de personnels sont consacrés aux augmentations (I+G) Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

Nbre moyen de jours d'absence calendaires (hors evts familiaux) 3. Gestion RH Absentéisme Taux 6,3% Nbre moyen de jours d'absence calendaires (hors evts familiaux) 23,1 Mode de comptabilisation a beaucoup changé mais stabilité depuis 2012 etc…….. En jours calendaires parce que : mode de calcul et base de remboursement de la Sécurité Sociale Uniformisation (enquête Rh) et continuité dans les pratiques Exclusion du motif « évènements familiaux » … L’absentéisme caractérise toute absence qui aurait ou être évitée par une prévention suffisammement précoce... Or, on ne peut pas éviter à une femme d’être enceinte, tout comme, un décès ou enfant malade etc... Le taux dans les OPH est dans les normes si l’on le met en perspective avec les taux d’absentéisme nationaux dans le secteur privé et FPT, on retrouve bien l’impact de la dualité des statuts dans notre branche professionnelle. Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

Décryptage des accords signés en 2015 Deux textes signés au 1er semestre 2015 Un avenant n°3 du 14 avril 2015 à l’accord national sur la formation professionnelle du 21 novembre 2007 Un accord collectif national du 9 juillet 2015 pour le développement du dialogue social dans la branche des OPH Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

La négociation formation dans la branche Contexte 1er temps : Pourquoi un avenant à l’accord existant ? Pour gérer la transition du modèle avant réforme jusqu’à la fin de l’année 2015 puis un nouvel accord structurant les années à venir (2016…) pour définir une liste de formations prioritaires éligibles au titre du CPF 2d temps : Ensuite négociation d’un accord formation complet Les accès à la formation (Plan, CPF, CIF) Les outils de la formation (Définition d’actions prioritaires, d’axes de formation sur des métiers cibles, Analyse de besoin & validation, Sécurisation des parcours professionnels) Les moyens de la formation (Financement de la formation, Temps de formation, Pédagogie formation) Les acteurs de la formation (OPCA, FPSPP, Observatoire, CPNEF, …) Les sujets transverses (GPEC, handicap, pénibilité, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, inter-génération, …) La reforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014 a bouleversé les dispositifs de formation et disparition DIF/ création du CPF

La négociation formation dans la branche Contenu Un contenu minimaliste pour assurer une transition Un nettoyage des stipulations devenues caduques de l’accord du 21 novembre 2007 et ses 2 avenants précédents Des précisions sur le financement de la formation (art. 3) Rappel des obligations légales en terme de taux de cotisations sur le plan de formation en fonction de la taille des OPH Un engagement fort sur le fait de rediscuter des priorités de formation de branche et sur ses modalités de financement (contribution conventionnelle ?) Un rappel de l’ancien accord du 7 décembre1994 signé par l’USH et toutes les Fédérations Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

La négociation formation dans la branche Contenu Les fonds de la professionnalisation Un taux de prise en charge défini par accord : 12€/heure période de professionnalisation 9,15€/heure pour le contrat de professionnalisation Un taux modifié par décision de la CPNEF des OPH le 10/06/2015 20 €/heure période de professionnalisation 20€/heure pour le contrat de professionnalisation Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

La négociation formation dans la branche Contenu Le Compte Personnel de Formation Une reprise de certaines dispositions légales Une liste CPF de branche éditée sur l’outil de la CDC depuis le 23 juillet 2015 2 administrateurs (informatique) à la Fédération pour gérer cette liste en lien avec la CPNEF de branche Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

La négociation formation dans la branche Extrait du CPF La liste CPF des OPH

L’accord national sur le développement du dialogue social Contexte Un thème de négociation demandé depuis 5 ans Une négociation qui a duré 6 séances (6 mois) Une négociation percutée par la réforme du dialogue social Un ANI qui n’a pas été possible Une loi (Rebsamen) votée le 17 août 2015 modifiant certaines dispositions de la loi du 6 août 2015 (Macron) concernant les Instances Représentatives du Personnel Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

L’accord national sur le développement du dialogue social Contenu Un accord avec 2 objectifs La complétude du Décret du 8 juin 2011 Les « ASA » de l’article 17 du décret du 8 juin 2011 La notion d’organismes directeurs des organisations syndicales La dynamisation du dialogue social Les moyens du dialogue social national La reconnaissance du parcours syndical Les moyens du dialogue social dans l’office Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

L’accord national sur le développement du dialogue social Contenu Compléter le décret du 8 juin 2011 Les «ASA» de l’article 17 du décret du 8 juin 2011 Art. 17 alinéas 1 et 2 : - Discussion assez longue sur les niveaux nationaux, internationaux et le nombre de jours accordés pour aller dans les différentes instances (nationales, régionales, départementales, locales) des organisations syndicales - Délai de prévenance de 3 jours minimum car pas toujours respecté en local Art. 17 alinéas 3 et 4 : Une précision du nombre d’heures travaillées, celles du bilan social de l’exercice précédent car cela «colle» au plus prêt de la réalité de l’OPH Les ASA complémentaires de l’alinéa 4 concerne principalement les organismes nationaux (AFPOLS, CPN, OPCA…) dans lesquels certains siègent et ont besoin de temps pour s’y rendre Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

L’accord national sur le développement du dialogue social Contenu Compléter le décret du 8 juin 2011 La notion d’organismes directeurs des organisations syndicales La difficulté : l’organisation des OS qui est multiforme (section d’entreprise, section de syndicats nationaux, syndicats d’entreprise…) L’impossible définition ? Le résultat : syndicat d’entreprise ou section syndicale peuvent bénéficier des ASA à condition qu’ils soient régulièrement constitués Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

L’accord national sur le développement du dialogue social Contenu Dynamiser le dialogue social La modernisation du dialogue social national La Fédération donne accès au centre de ressources de son site Internet et mettra en place une réflexion sur l’usage d’espaces collaboratifs à l’attention des délégations des employeur et des salariés La reconnaissance des compétences sur le parcours syndical : un entretien en début et fin de mandat (art. 4 loi du 17 août 2015 – art. L. 2141-5 C.T.) Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

L’accord national sur le développement du dialogue social Contenu Dynamiser le dialogue social Le niveau local Les OPH sont incités à négocier sur les moyens accordés aux organisations syndicales et les instances représentatives du personnel notamment l’ouverture des messageries ou Intranet dans des accords d’entreprises L’extension à 5 jours de formation pour les membres du CHSCT quelle que soit la taille de l’organisme Le tableau des crédits d’heures prend en compte le terme « personnel » (salariés + fonctionnaires) 5 heures/mois accordées aux élus suppléants du CE ou de la DUP Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille

MERCI DE VOTRE ATTENTION Journée professionnelle sur le handicap dans les oph – 29/09/2015 – esat bastille