REVENUS DU PORTEFEUILLE CESSIONS DES TITRES PORTEFEUILLE TITRES DEFINITIONS CATEGORIES DE TITRES REVENUS DU PORTEFEUILLE CESSIONS DES TITRES

DEFINITIONS ACTION OBLIGATION FILIALE PARTICIPATION ENTREPRISE LIEE

DEFINITIONS CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS FILIALES ET PARTICIPATIONS – DEFINITION COMPTABLE TITRE DE PARTICIPATION TITRES IMMOBILISES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

TABLEAU COMPARATIF Titres de participation Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Critères de classement Conservés durablement Présomption si détention > 10% Destinés à l’activité de portefeuille permettant de retirer, à plus ou moins longue échéance, une certaine rentabilité, sans intervention dans la gestion Conservés durablement, mais leur détention est subie plutôt que voulue et n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise Détenues pour être recédées à brève échéance avec l’espoir d’un gain en rendement ou en capital

TABLEAU COMPARATIF Titres de participation Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Coût d’entrée Coût d’acquisition Frais D’acquisi-tion Ces frais peuvent toutefois être étalés Mise à jour : Ne peuvent plus être étalés à compter du 1/1/2005 Ces frais constituent des charges de l’exercice

TABLEAU COMPARATIF Titres de participation Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Valeur d’inventaire Valeur d’utilité pouvant prendre en compte : cours de bourse, actif net, rentabilité… Valeur fondée sur la valeur du marché Valeur actuelle : Titres cotés : cours moyen du dernier mois de l’exercice Titres non cotés : valeur probable de négociation

TABLEAU COMPARATIF Titres de participation Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Valeur au bilan Compensation entre plus et moins value Aucune en principe Aucune Uniquement pour les titres cotés de façon régulière sur un marché organisé et non émis par l’entreprise elle même Calcul des plus ou moins values latentes En comparant le coût d’entrée et la valeur d’inventaire, il en résulte : des plus values latentes des moins values latentes comptabilisation Plus values latentes non comptabilisées Moins values latentes provisionnées

TABLEAU COMPARATIF Titres de participation Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Cession Plus ou moins values Dans le résultat exceptionnel Dans le résultat financier Reprise de provisions Normalement : dans le résultat financier comme la dotation

TABLEAU COMPARATIF Titres de participation Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Information en annexe Méthodes retenues pour la détermination de la valeur d’inventaire et écarts entre les valeurs au bilan et les valeurs boursières

REGIME NORMAL D’IMPOSITION DES DIVIDENDES Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés Les sociétés passibles de l’impôt sur le revenu Comptabilisation Enregistrement du dividende brut Enregistrement du dividende net

REGIME SPECIAL DES SOCIETES MERES Régime optionnel Éviter la double imposition Conditions d’application La société mère doit être assujettie à l’IS Le pourcentage de participation est au moins égal à 5 %

PRODUITS DE TITRES A REVENU FIXE Principe Imposition sur intérêts échus ou intérêts courus ? Comptabilisation

CESSIONS DES TITRES PAR LES SOCIETES ASSUJETTIES A L’IS Régime des plus ou moins values Titres de participation Fonds communs de placement à risques Régime d’imposition au taux normal

DETERMINATION DES PLUS ET MOINS VALUES Régime des plus ou moins values à court terme Régime des plus ou moins values à long terme Titres détenus depuis moins de 2 ans OUI NON Titres détenus depuis plus de 2 ans

Mise à jour Taux d’imposition des plus-values à long terme ramené à 15 % à compter du 1/1/2005 (pour les sociétés assujetties à l’IS) Taux ramené à 8 % en 2006 Exonération des plus-values sur cession des titres de participation pour les exercices ouverts à compter du 1/1/2007

CESSIONS DES TITRES PAR LES ENTREPRISES SOUMISES à L’IR Régime des plus ou moins values à long terme Régime d’imposition au taux normal

COMPTABILISATION DES CESSIONS DES TITRES Cession des titres de participation et d’autres titres immobilisés Cession de valeurs mobilières de placement