Expériences sur la politique handicap Regard croisé entre la politique de la Région Poitou-Charentes et celle de l’Université de Poitiers Octobre 2015

Une évolution contextuelle forte  Publication de la LOI n° du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.  Des contraintes fortes pour les collectivités qui se concrétisent par l’application de pénalités dès 2006  Au même moment, les Régions accueillent le transfert des personnels TOS des lycées c’est-à-dire agents travaillant dans les 92 lycées du Poitou- Charentes intègrent la Région

Un portage politique extrêmement présent  Mise en place d’une direction Santé Handicap dans la politique régionale du Poitou Charentes (création d’une direction au sein de l’administration alors que le handicap et la santé ne sont pas dans le champ de compétences des Régions)  Avec nomination d’un Vice Président en charge du handicap  Adopté en 2008, l' Agenda 22 du Poitou-Charentes structure la politique globale portée par la Région et ses partenaires. Agenda 22 du Poitou-Charentes  Dans ce cadre, la Région soutient des dynamiques afin d'améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

Un portage politique extrêmement présent Quelques exemples de réalisations concrètes :  Dans les TER Poitou-Charentes, l'accompagnateur d'une personne en situation de handicap peut bénéficier de la gratuité.  La Région contribue à l'accès des personnes en situation de handicap à l' apprentissage en finançant le service d'appui régional à l'apprentissage des personnes en situation de handicap (SARAH).  La Région soutient l'accès au sport notamment via le " Pass Handi'Sports ", une aide individuelle qui permet de pallier la nécessité de double licence sportive. Pass Handi'Sports  45 projets de mise en accessibilité ont été soutenus en 2014 dans des communes de petite taille.  La Région facilite les départs en vacances à travers le dispositif " 1er départ en vacances ".  Fruit d'un travail collaboratif entre la Région et d'autres collectivités, le Guide pratique "Agenda 22 local : territoire accessible" accompagne les collectivités qui souhaitent engager une démarche de type "Agenda 22".le Guide pratique "Agenda 22 local : territoire accessible"

Mise en œuvre d’une politique handicap 1 - Mise en place progressive d’un pole santé sécurité au travail  Négociation de la convention avec le FIPHFP pour prise en compte aménagement des postes lié à l’usure professionnelle (contexte acte 2 décentralisation)  Recrutement de médecins de prévention sur les 4 départements (ou recours à des SST à défaut) dès 2006 qui a permis de dresser un état des lieux des situations (Les 1700 personnels des lycées n’avaient pour certains jamais eu de visite médicale de leur carrière)  Création d’une fonction d’assistante sociale et d’un dispositif d’aide exceptionnelle (accompagnement à la demande de RQTH)  Création de la fonction de conseiller prévention (difficile à installer)  Création d’un poste et d’une fonction de psychologue du travail en 2010

Mise en œuvre d’une politique handicap – 2 - Mise en œuvre d’une politique de sensibilisation au handicap portée par DRH  sensibilisation des personnels « changer son regard sur le handicap »  sensibilisation des encadrants avec théâtre d’entreprise réunissant les personnels  Organisation d’activités sportives type tor ball (pratiquer un sport en se mettant en situation de handicap) ou culturelle « peur du noir » au Futuroscope  Mutualisation avec les autres collectivités de proximité Ville de Poitiers (forum des accessifs »  mise en œuvre des journées « un jour un métier » sur la base du volontariat des services accueillent le temps d’une journée une personne en situation de handicap (accueil immersion retour d’expériences)  Accueil de stagiaires et apprentis en situation de handicap dans les services et lycées

Mise en œuvre d’une politique handicap – 3 -Politique de recrutement «à compétences égales, priorité au handicap »  Priorité aux agents en situation de handicap à compétence égale – Politique mentionnée dans les appels à candidatures, sensibilisation des services recruteurs  Travail avec cap emploi et les sites spécialisés en fonction des métiers  Participation à des salons dédiés au handicap  Constat – une offre plus importante que la demande du fait des politiques handicap des collectivités sur le territoire de Poitiers

Mise en œuvre d’une politique handicap – 4 - Encourager la reconnaissance du handicap  Constats :  Parmi les agents en situation de handicap, une majorité sont déjà en poste  Résistances des agents travaillant déjà dans l’Etablissement à se faire reconnaitre (question – quel intérêt peut avoir un agent en situation de handicap à se faire reconnaitre ?)  Réponses – favoriser la reconnaissance  Mise en avant des possibilités d’aménagement de poste via le FIPHFP notamment  Banaliser les situations de handicap – Présence systématique à toutes les réunions internes ou externes d’une traductrice en langue des signes  Mise en œuvre d’un dispositif de bonification des CESU pour les agents en situation de handicap  Sensibiliser les agents en situation de handicap aux dispositifs d’accompagnement (possibilité d’aménagement des épreuves concours, possibilité d’intégration directe pour les agents non titulaires, …)

Mise en œuvre d’une politique handicap – 5 – Faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap  Une maison de la Région accessible - Important travaux d’accessibilité au niveau batimentaire, équipement dans les salles de réunion de boucles magnétiques, bandes pour les mal voyant  Mise en place de formation pour les équipes accueillant des personnes en situation de handicap si besoin

Mise en œuvre d’une politique handicap – Bilan En 6 ans, la Région est passée d’un taux de moins de 2 à 8 %

La politique handicap à l’université de Poitiers Une politique moins présente et plus récente dans les Universités Mise en œuvre de la pénalité pour le non respect du taux handicap de 6 % en 2015 soit 9 ans après les collectivités territoriales

La politique handicap à l’université de Poitiers Les acteurs Au-delà de la nomination d’un chargé de mission dédié au handicap, l’Université a fait le choix de créer un service dédié au handicap qu’il s’agisse des étudiants ou des personnels → Nécessité d’un travail collaboratif entre la DRH et ce service → Coordination avec les acteurs de la santé plus lente du fait de l’absence durant une année d’un médecin de prévention

La politique handicap à l’université de Poitiers Sensibilisation à la politique handicap Participation à des salons de recrutement orienté vers le handicap Sensibilisation au moment des campagnes d’emploi Privilégier le recrutement de contractuel au titre du handicap en formalisant l’étape de fonctionnarisation Prise en compte du handicap dans l’organisation des concours

La politique handicap à l’université de Poitiers Les freins et difficultés Difficultés à encourager la reconnaissance des agents en situation de handicap en l’absence de leviers Résistance des composantes qui ont des représentations erronées sur le handicap Difficulté à recruter sur les profils recherchés