Exposé d’éco-gestion. Merelle Nolan Nadif Chérif
Sommaire I – La propriété industrielle. II – Brevet. Attribution du brevet. La demande de brevet est-elle obligatoire ? Qui peut déposer un brevet ? III – Droit d’auteur. IV – Copyright, copyleft.
I – La propriété industrielle La propriété industrielle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
II – Brevet Un brevet est une protection délivrée par le gouvernement qui accorde aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions. Voici le document que l’Institut National de la Propriété Industrielle remet lorsqu’un inventeur veut protéger l’objet qu’il a inventé.
Voici le document que l’Institut National de la Propriété Industrielle remet pour montrer que son document a bien été certifié.
III – Droit d’auteur. Voici un extrait d’un article tiré du Code de la propriété industrielle
IV – Copyright, copyleft.