8 L’eau,l'assainissement, les déchets La gestion de l’eau et de l’assainissement ainsi que la collecte et le traitement des déchets relèvent des compétences des communes ou de leurs regroupements. Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 compétences de la commune (3/4)
L’eau,l'assainissement, les déchets Le réseau public d’eau Il peut être alimenté à partir : - d'eaux de surface - d'eaux souterraines - de sources. (cours d'eau, lacs ou étangs) ; (nappes phréatiques) ; Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 8
L’eau, l'assainissement, les déchets Les eaux de sources doivent aussi être analysées régulièrement avant d'être distribuées. Ces eaux doivent être rendues potables par des traitements dans un site spécialisé avant d'être distribuées à chaque abonné. Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 8
L’eau, les déchets l'assainissement, Le service public d'assainissement a pour mission de collecter les eaux usées et de les acheminer vers la station d'épuration afin de les nettoyer pour qu'elles deviennent propres (ce qui ne veut pas dire potables). Leur rejet dans les cours d'eau ou dans la mer ne doit pas dégrader la faune et la flore de ces milieux naturels. Il a également pour mission de contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement individuel. Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 8
La collecte des déchets peut être L’eau,l'assainissement, les déchets - collectes des ordures ménagères ; - collectes sélectives (tri) ; - ramassage des objets encombrants ; - apport volontaire en déchetteries ; - valorisation du compostage La collecte organisée de plusieurs façons : avec distribution de bacs. Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 8
L’eau, l'assainissement, les déchets - La valorisation : recyclage des appareils et des matériaux, - l'enfouissement dans une décharge ; - l'incinération ou la pyrolyse. Le traitement DECHETTERIE Trois modes de traitement des déchets sont actuellement utilisés : compostage des déchets organiques ; Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 8
L’eau,l'assainissement, les déchets La régie directe : Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 L’affermage : la commune se charge de gérer elle-même. la gestion est assurée par un fermier. La régie autonome :La concession : exercée par un établissement publicpar contrat, la collectivité publique La régie intéressée : la gestion est confiée à un régisseur La gestion directe ont le choix entre deux modes de gestion : créé et spécialisé dans la gestion du service déterminé (syndicat des eaux). des entreprises privées La gestion déléguée à charge une entreprise de faire fonctionner le service public. rémunéré par la collectivité. Les communes ou leurs regroupements 8