Bâtir un plan d’actions : l’exemple de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Création d’une structure support au sein de la DRH Dans un cadre législatif contraint et nouveau, Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 2008 création du service action culturelle et sociale Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2010 nomination d’un référent handicap 01/01/2011 passage aux RCE 2012 création du service santé, handicap et reclassement médical 2013 fusion et création du service santé handicap action culturelle et sociale : service SHACS

Le service SHACS coordonne et impulse en synergie avec les acteurs de prévention des RPS : La médecine de prévention L’assistante sociale Le psychologue du travail La Direction Prévention, Sécurité et Environnement pour mettre l’agent et ses besoins au centre des actions menées L’ agent en situation de handicap ou de difficultés médicales peut ainsi se déclarer à n’importe lequel des intervenants et les intervenants viennent à lui via la prise en charge par le service SHACS.

AGENT Médecine SHACS de Prévention AS Psychologue du travail DPSE (Service santé, handicap, action culturelle et sociale) AS (Assistante Sociale du personnel) Psychologue du travail AGENT DPSE (direction de la prévention, de la sécurité et de l’environnement) Services de gestion DRH

L’agent, notamment en situation de handicap, est pris en charge pour l’ensemble de ses besoins, globalement. Exemples : Visite médicale annuelle systématique Courrier de relance de renouvellement RQTH à n-1 Aide à la constitution de demande RQTH par l’AS Entretien de (re)prise de poste avec la médecine de prévention et la DPSE pour l’aménagement Visite de poste conjointe correspondant handicap-médecin de prévention-ingénieur H&S de la DPSE ……

2. Elaboration du schéma directeur pluriannuel du handicap Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Un travail collaboratif entre le correspondant handicap pour les personnels, responsable du service SHACS (DRH) et celui pour les étudiants, responsable du service de la Vie Etudiante (DEVE) décidé en réunion le 15/07/2013 2.1 Méthodologie Un groupe de travail avec toutes les directions de l’établissement pour traiter des différents aspects de la politique handicap à mener a été constitué. Exemples : accessibilité : Direction du Patrimoine et de l’Immobilier, Direction des Services Informatiques et d’Usage du Numérique insertion professionnelle des étudiants : Direction Partenariat Entreprises et Insertion Professionnelle, Direction de la Recherche et de la VaLorisation … 2 réunions les 18/11/2013 et 15/01/2014

Cet état des lieux réalisé au sein de chaque direction nous a permis de tracer les orientations du schéma directeur de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette politique est portée et évaluée par la commission handicap d’établissement, inscrite dans le règlement intérieur de l’université. Elle se réunit au moins deux fois par an et est rattachée au Conseil Académique. Elle est composée de : Membres élus La/le(s) vice-président(e) au Conseil de le Formation et de la Vie Universitaire CFVU Des représentants des étudiants, des enseignants et des personnels BIATSS élus au CAC Des référents handicap enseignants et responsables administratifs par discipline (droit, Economie-Gestion et SHS) + Membres de droits Correspondant handicap pour les étudiants et celui pour les personnels un Médecin de médecine préventive et un de médecine de prévention + Invités experts des Directions (DPI, DSIUN, DPEIP….)

En adéquation avec les différents items identifiés ce plan d’actions a été proposé : Pour les étudiants Accueil et accompagnement de l’étudiant (cf. guide d’accueil) La poursuite d’études (scolarité, examens…) L’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap Favoriser l’accueil des activités culturelles et sportives Pour les personnels Accueil et accompagnement des agents en situation de handicap L’élaboration d’une politique de recrutement active (contrats doctoraux handicap, campagnes emplois) L’insertion professionnelle des agents en situation de handicap (bilans de compétences, accompagnement professionnel)   Pour l’établissement Les efforts financiers Développer et poursuivre l’accessibilité (bâti et numérique) Favoriser l’accès à la Recherche

Le schéma directeur a donc été voté au Conseil académique du 27 mai 2014 .   Pour accompagner la mise en œuvre de cette loi, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a déployé d’importants moyens qui se sont traduits par : La réalisation de travaux pour améliorer l’accueil et l’accompagnement L’investissement de nouveaux aménagements Déployer des moyens humains pour la réussite des objectifs fixés en commission handicap Mis en place des procédures administratives plus efficientes Formaliser des partenariats avec des entreprises et des associations pour favoriser l’insertion professionnelle

Une première synthèse des actions réalisées a été présentée en commission handicap le 01/06/2015. I. Les procédures administratives vers les étudiants Pérennisation et développement du Relais handicap pour les étudiants composé désormais de deux ETP Communication régulière auprès de tous les étudiants, à l'attention des enseignants, des composantes Amélioration du recensement des étudiants en situation de handicap (153 en 2012, 374 en 2015), données fiabilisées pour le Relais handicap, visibilité sur la répartition par composante, par niveau  Meilleur efficience des coûts des preneurs de notes  II. Développement des activités sportives handi-valides L'ouverture d'un module de sport adapté pour les étudiants en situation de handicap (Inter-U Paris 6, Paris 4, Paris 1) et des actions « handi-danse » par l'UEFAPS  III. Aide à l’insertion professionnelle Elaboration des premières conventions de partenariat avec des entreprises  IV. Amélioration de l’accessibilité des locaux Poursuite des investissements immobiliers, Elaboration des Ad’ap  V. Le recrutement, l’outil des ressources humaines Formalisation des procédures d’accueil et d’accompagnement des agents ayant la RQTH Les aménagements de postes en interne Le développement d’un recrutement ciblé

En résumé, deux ans de travail, en 3 temps 1. Le temps de la consultation : - Elaboration d’un projet de schéma directeur en groupe de travail (juillet 2013 à janvier 2014) - Projet soumis au dialogue avec les organisations représentatives en commission handicap (mai 2014) - Validation par la commission handicap, la commission de la formation et de la vie universitaire, le Conseil académique (mai 2014) et le conseil d’administration (juillet 2014) 2. Le temps de la mise en œuvre : - Liens étroits entre SIUMPPS, Relais handicap étudiants et composantes pour une meilleure efficience des procédures administratives ; - Des actions concrètes pour les étudiants et personnels de l’université ; - Première évaluation des dispositifs (novembre 2014). 3. Le temps des premiers résultats  (juin 2015) Le projet de schéma directeur a été mis en œuvre pour garantir la réussite et l’intégration de tous les étudiants et de tous les personnels en situation de handicap dans l’établissement.