Le gouvernement canadien Sciences Humaines 9 Chapitre 14

L’élection 2015  Rick's Rant Rick's Rant

14.1 Le système fédéral canadien  Le Canada est devenu un pays le 1er juillet, 1867  Les premières colonies confédérées étaient La Nouvelle- Écosse, le Nouveau Brunswick, Le Canada-Est (le Québec) et Le Canada- Ouest (L’Ontario).  Ce n’était pas facile pour le Canada de devenir une nation: Les colonies étaient tellement différentes. Leurs économies variaient selon leur placement géographique. Les religions et les langues des colonies étaient différentes. Comment un ensemble si divers de colonies pouvait-il devenir une seule nation?

Quel type de gouvernement a relevé le défi d’unir les différentes colonies?  Le fédéralisme était la réponse. Avec deux paliers de gouvernement, un gouvernement central (le gouvernement federal) faisait les decisions pour l’ensemble du pays. Mais les gouvernements régionaux ou provinciaux faisaient les decisions pour les provinces.

Au cours de 80 années, les autres provinces et les territoires se sont jointes à la Confédération. En quelle année ?  Manitoba 1870  Territoires du Nord-Ouest1870  Colombie-Britannique1871  Île-du-Prince-Édouard1873  Territoire du Yukon1898  Saskatchewanet Alberta1905  Terre-Neuve-et-Labrador1949  Nunavut1999

Les trois paliers du gouvernement au Canada 1. Fédéral 2. Provincial 3. Municipal

Fédéral  S’occupe des questions visant tous les Canadiens Des exemples:  La défense  La commerce  La politque étrangère  Les types de taxation  Les operations bancaires  Le droit penal, GRC, les prisons fédérales  Système postal  Les pêches  Les affaires autochtones  MCP

Provincial  Chargé des questions considérées regionals; contrôle les gouvernements municipaux Des exemples:  Santé  Éducation  Services sociaux  Réseau routier  Gouvernement municipal  Impôts fonciers  Permis  Ressources naturelles  Administration de la justice et tribunaux

Fédéral & Provincial  Immigration  Environnement  agriculture

Municipal  S’occupe des affaires locales Des exemples:  Déneignement  Collection des ordures  Protection contre l’incendie  Police municipal  Eaux usées  Approvisionnement en eau  Transport en commun  Équipement de loisirs  Rues  Éclairage des rues

14.2 L’evolution du fédéralisme Comment et pourquoi le rapport entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux a-t-il changé ? Les gouvernements provinciaux ont acquis plus de responsabilités au cours des années. Ils étaient responsables des services les plus coûteux. Le gouvernement fédéral versait aux provinces leur portion de l’argent des impôts pour payer les dépenses. Les deux gouvernements n’étaient pas toujours d’accord sur les politiques. Le gouvernement fédéral voulait contrôler la façon dont les provinces dépensaient les fonds mais les provinces voulaient contrôler entièrement les domaines de la compétence provinciale. Par exemple, certains provinces voulaient des soins de santé privés mais le gouvernement fédéral a dit que riche ou pauvre, tous les canadiens avaient droit aux mêmes services.

14.3 La structure et le fonctionnent du gouvernement Tous les gouvernements possèdent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Quels sont les rôles et les responsabilités respectifs de ces pouvoirs gouvernementaux ?

Pouvoir législatif Les responsabilités:  Parlement  Gouverneur general  Chambre de communes  Sénat Leurs fonctions:  Créer et voter les lois et le règlements

Pouvoir exécutif Les responsabilités:  Gouverneur générale  Premier minister  Cabinet  Fonction publique Leurs fonctions:  Faire respecter les lois et les règlements

Pouvoir judiciaire Les responsabilités:  Cour supreme du Canada  Tribunaux provinciaux et territoriaux Leurs fonctions: Interpréter les lois et régler les conflits entre:  Les personnes  Les individus et le gouvernement  Les paliers du gouverenement

De quoi le Parlement fédéral se compose-t-il ? 1. La chambre de communes- élus 2. Sénat-nommé 3. Gouverneur générale- répresente la reine

Quelle est la principale responsabilité du gouvernement Utiliser ses ressources pour protèger et promouvoir le Canada et ses citoyens.

Comment est-ce que le gouvernement fait ceci ? Il le fait 1. en présentant ses politiques au Parlement sous forme de projets de loi 2. en les defendant devant le Parlement et 3. en les adoptant.

Le Premier Ministre  est le dirigeant du parti politique qui remporte le plus de sieges à la Chambre de communes. Il est un membre de la Chambre de communes et est le répresentant du gouvernement qui détient le plus de pouvoir.  nomme le Gouverneur Général, les juges de la cour supreme, les sénateurs, les ambassadeurs  choisit les membres du Cabinet  Crée des programmes et des projets pour le pays  Assure l’administration des services fédéraux  Prépare et présente des nouvelles lois

Le Cabinet  Sont les membres de la chambre de communes nommés au pouvoir législatif  Responsible du fonctionnement ordinaire du gouvernement  Divers ministères (de santé, de l’industrie, …)  Supervise les fonctionnement de son ministère  Conseiller le premier ministre  Présente aau Parlement les nouvelles lois/ politiques  Répresente la circonscription électorale qui l’a élu

La Chambre de Communes  Le principal corps législatif  Membres élus (les deputes)  Débattent des projets de loi  Vote sur les projets de loi  Assiste à la période de questions  Fait des discours et participle à des débats  Est au courant des problems/ questions des citoyens de leur circonscription  Participe au caucus

Le Sénat  Nommé par le gouverneur general sous la recommendation du Premier Minstre  Assure que les lois étaient appropriées  Recommande d’amendements aux projets des lois  Passe le projet de loi au gouverneur général

Le Gouverneur Général  Répresente la reine  Signe les projets de loi  Procède à l’ouverture et à la fermeture du Parlement  Prononce le discours du trône  Répresente tous les citoyens du Canada

Une Circonscription  Les divisions électorales situées à travers tout le Canada  308 au Canada

Un député  Un représentant élu dans chaque circonscription

Un Caucus  Un reunion des membres élus d’un parti politique d’un député

LA CHAMBRE DES COMMUNES 1. Président de la Chambre: maintient l’ordre et supervise le fonnctionnement journalier de la chamber. 2. Leader à la Chambre: membre du Cabinet responsible de la legislation du gouvernement à la chamber de communes. 3. Chef de l’opposition officielle: le chef du deuxième parti en importance qui surveille le gouvernement et s’assure qu’il s’agit dans le plus grand intérêt du pays. 4. Cabinet fantôme: examine les mesures prises par les ministères du gouvernement et suggère les changements. 5. Whips des partis: s’assure de la presence en Chambre d’un nombre suffisant de membres de leur parti pour voter des projets de loi. 6. Pages: étudiants qui recueillent et distribuent les documents officiels, s’assurent la liason des deputes et aident les fonctionnaires de la chamber et servent de messagers.

l’organisation des gouvernements provinciaux  Ressemble à celle du gouvernement federal  Le Premier dirige le gouvernement  Le lieutenant gouverneur a les mêmes responsabilités du gouverneur general  l’ assemblée legislative fonctionne comme la Chambre de communes

L’organisation des gouvernements municipaux  On a des maires et des conseillers élus.

Les Autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador dispose d’une certaine forme de représentation pour faire valoir les besoins de son peuple. 1. La réserve Miawpukek des Mi’kmaq de Conne River sont représentés par le conseil de bande constitué d’un chef et des conseillers élus par les membres de la bande. 2. La Nation Innue est une organisation qui defend les intérêts des Innus de Sheshatshiu et Natuashish. 3. Des conseils inuits locaux sont constitués d’un Angajukkâk et des conseillers élus.

14.4 Qu’est-ce que la primauté du droit Tout le monde doit suivre les lois. Personne, si important ou puissant n’échappe à la loi.

Quelles sont les responsabilités des citoyens pour l’appuyer ?  Devenir les électeurs avertis  Conformer aux lois du Canada

14.5 LES ÉLECTIONS Qu’es qu’un parti politique ? Un groupe de citoyens qui partagent des valeurs et des idées semblables sur le façon de gouverner. Quelles sont les principaux partis politiques ? 1. Le Parti Conservateur 2. Le Nouveau Parti démocratique 3. Le Parti Libéral

Quand est-ce qu’il y a une élection ?  Au moins tous les cinq ans  Décidé généralement par le Premier Ministre quand les sondages sont favorable ou à la fin de son mandate  Parfois le Gouverneur Général déclenche une élection à cause d’une motion de censure.

Le processus électoral  On nomme les candidats des partis dans chaque conscription  Les candidats sans un parti sont des candidats indépendants  Le directeur general prepare une liste électorale (tous ceux qui peux voter)  Les partis font leur campagnes (medias, affiches)  Ils organisent des reunions et débats