Introduction journée Dr F.Carruel ANMPPT Des risques psycho-sociaux à la qualité de vie au travail : retours d’expériences. 9 OCTOBRE 2015 Introduction journée Dr F.Carruel

9h15-9h45:- Introduction de la journée et présentation d’actions menées par des collectivités sur le sujet. Dr F. Carruel   9h45-10h15:-Présentation des actions menées à Beauvais par Mme Anne Catherine Engelhard, Directrice des Ressources Humaines. 10h15-10h45:-Présentation des actions menées à Montreuil par Monsieur Nicolas Fraix, préventeur, responsable du service environnement social et travail. 10h45-11h00 :-discussion - échanges 11h00-11h30 :- pause 11h30-12h00 : -présentation des actions proposées par la cellule d’appui à la prévention des risques psycho-sociaux par le Docteur Marie Pascual. 12h-12h30 : discussion 13h00 DEJEUNER 14h30: -Assemblée générale : rapport moral et financier Election de nouveaux membres du bureau suite à des départs. 15h -15h30 : -Le DPC – Dr Françoise Eteneau. 15h30-17h : -synthèse de la journée en commun avec partage des actions qui fonctionnent / le médecin de prévention et les modalités d’alerte.

RPS: une notion désuète RPS: une notion désuète ? – une législation récente – un contexte contraint et changeant ! Un accord cadre : 22 octobre 2013 et une circulaire du 20 Mars 2014 ! Diagnostic des fdr psychosociaux pour fin 2014 Partagé, débattu en CHSCT- plan d’action fin 2015 Circulaire du 28 Mai 2013: rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques La responsabilité des chefs de service dans la définition et mise en œuvre des plans d’action Information des agents: livret d’information Formation des acteurs (CHSCT - ENCADRANTS) Annexes: liste d’indicateurs : taux d’absentéisme, de rotation, de visites spontanées, d’actes de violence physique envers le personnel L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique signé le 20 novembre 2009 entre le ministre en charge de la Fonction Publique et sept organisations syndicales représentatives Un plan d’action national de lutte contre les risques psycho-sociaux. L’objectif est de développer une véritable culture de prévention pour améliorer les conditions de travail en créant un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction Publique et la formation des fonctionnaires et notamment des managers aux enjeux de la santé au travail.

Définition des RPS Ces RPS polymorphes : stress, violences externes, violences internes, épuisement professionnel le collège d ’experts sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail mis en place par l’INSEE: risques pour la santé (mentale, physique, sociale) engendrés par : -les conditions d’emploi -les facteurs organisationnels -les facteurs relationnels - + des facteurs liés à l’évolution sociologique susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. IFOP (2007) : 73% des salariés se disent stressés au travail; 70% pensent que la pénibilité du travail est plutôt psychologique, 29% qu’elle est plutôt physique

Outils: ANACT, INRS, CNFPT RPS: des risques l’interface entre l’individu et la situation de travail (causes et effets multiples) Six dimensions de risque (repris dans accord cadre du 22 Octobre 2013): -exigences du travail -exigences émotionnelles -autonomie et marges de manoeuvre -qualité des rapports sociaux et relations de travail -conflits de valeur -insécurité économique Outils: ANACT, INRS, CNFPT

RPS: des risques comme les autres ? Interrogent les organisations économiques Portes d’entrée ? législation Agenda 21 Circulaire de 2014: « promouvoir le bien être des agents «  Médecins de prévention ? QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2004

QVT ? Un sentiment de bien être au travail Ambiance de travail Culture d’entreprise Intérêt du travail Conditions de travail Sentiment d’implication Degrés d’autonomie et de responsabilisation Égalité Droit à l’erreur accordé à chacun Reconnaissance Valorisation du travail effectué Conciliation vie privée-vie prof QVT et Travail de qualité

( théatre, film, séminaire de sensibilisation…) Actions globales sur les RPS avec ou sans intégration des partenaires sociaux…. -formation sensibilisation des élus et des DG (A) et membres du comité de pilotage ( théatre, film, séminaire de sensibilisation…) -  « chartre sur le bien être au travail » - cadrage de la mission -démarche de diagnostic: questionnaires et/ou entretiens (cab extérieurs) et inscription au DUERP et suivi d’indicateurs (mise en place d’observatoire) -issus du comité de pilotage ou commission « mieux être au travail »: groupes de travail: violences ext/ violences internes/stress -actions cibles sur certains services en souffrance -procédure de signalement et cellule d’écoute – permettre la remontée des difficultés -formation des personnels ayant des fonctions d’encadrement -mesures RH : mobilité, livret d’accueil, absentéisme: entretien de ré-accueil -plan de communication -accompagnement au changement lors de réorganisation -espaces de discussion sur les pratiques (accord QVT): remise du travail au centre des discussions -évaluations de l’encadrement: objectivation sur ces aspects de RPS Dispositifs d’accompagnement des agents victimes d’agression (formations CNFPT) Cellule d’écoute Travail plus ciblé sur certains secteurs

Partenariats: CARSAT, FNP, cab ext Réalités de terrain ?: Démarche globale de prévention des risques qui inclut les RPS: mise à jour du DUERP – tableaux de bord incluant les indicateurs RPS, démarche de prévention des TMS, renfort de l’équipe de santé au travail (médecin, psychologue du travail, ergonome- et création d’un service prévention et QVT), travail sur les AT/MP, amélioration des conditions de travail, rénovation des locaux, renouvellement de flotte des véhicules, formations avec des règles d’accès claires – transparence++-, discussions sur les pratiques prof, politique de RH: mobilité, formation (++ managers de proximité),intégration du handicap, reclassements, gestion de l’absentéisme Indicateurs de vie au travail, permettre à chacun de s’exprimer, partager, agir Ville de 1260 agents Partenariats: CARSAT, FNP, cab ext Autres grandes collectivités: prévention primaire, dispositifs d’accompagnement individuels, évaluation des risques quantitative et qualitative, interventions ergonomiques, création de référents Autres: RPS –TMS: référents entretien des locaux », plan de nettoyage, formations, révision de l’organisation du travail Approche métier: travail au centre des débats (hôpital): élaborer collectivement des règles de métier, espaces d’échange – écart entre le prescrit et le réel

Prise de conscience de l’importance de l’encadrement de proximité Un diagnostic concernant les cadres dans une collectivité: -porosité vie prof-vie privée -difficulté à concilier contrôle et confiance -valeurs du service public en période de restrictions budgétaires – conflit éthique -adéquation des moyens et des objectifs -complexité des relations entre élus et chefs de service Pregnance de l’urgence -détérioration des relations Prise de conscience de l’importance de l’encadrement de proximité