Sous-Préfecture de LISIEUX MOBILISATION POUR L’EMPLOI Jeudi 17 septembre 2015 Sous-Préfecture de LISIEUX

ORDRE DU JOUR Introduction par Mme ROQUES, Responsable UT 14 de la DIRECCTE L’EAV (Emploi d’Avenir) non-marchand Le CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi) Le Contrat d’Apprentissage Fonction Publique Échanges Conclusion par Mme COURCOUL-PETOT, Sous-Préfète de LISIEUX Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

EAV : EMPLOI D’AVENIR Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

EAV : Objectif Concilier vos besoins de recrutements et participer à l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par l’acquisition d’une expérience et d’une qualification au sein de votre Collectivité. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

EAV : Employeurs potentiels Secteur Non Marchand Collectivités territoriales et leurs groupements Associations Délégations de Service Public Structures d’Insertion par l’Activité Économique G.E.I.Q. (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

EAV : Le public visÉ Les Emplois d’Avenir sont accessibles aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes Travailleurs handicapés) : Sans diplôme (CAP/BEP/BAC non validé). Titulaire d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. Pour les jeunes jusqu’à bac+3 résidant dans les zones dites prioritaires (QPV de HONFLEUR et LISIEUX, ZRR de CAMBREMER), en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

EAV : Forme, durée du contrat Un contrat de travail de droit privé. CDD 1 an renouvelable 2 fois (ou CDD 3 ans) voire CDI (Associations, DSP…) À temps plein : Dérogations possibles en fonction des publics (mais pas de durée inférieure à un mi-temps). Possibilité de Mutualisation entre Communes : Recrutement par le Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale avec mise à disposition auprès de 2 à 3 Communes sur une même fonction / métier Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

EAV : Aide de l’État Taux de prise en charge: 75% du SMIC pour le Secteur Non Marchand L’aide sera accordée pour une durée maximale de 3 ans. Possibilité d’allonger cette durée pour le temps de la formation restant à courir (limite absolue : 60 mois) Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Eav : Aide de l’État Simulation sur un emploi à temps plein Ce taux de prise en charge est fixé au niveau national. Simulation sur un emploi à temps plein Secteur Non Marchand 75% Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales 2174 € Montant d’aide mensuel emploi d’avenir versé à l’employeur 1093 € Coût mensuel restant pour l’employeur 561 € *Base SMIC au 01/01/2015 Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Eav : Parcours de formation Le contrat inclut obligatoirement une action de formation, en fonction des compétences visées. Ces formations visent une Qualification ou une Certification. L’employeur définit le poste occupé par le jeune et le tutorat- encadrement pour assurer un accueil et un suivi pendant toute la durée du Contrat. La Mission Locale accompagne le jeune et la Collectivité tout au long de l’Emploi d’Avenir (Définition du Poste, Ingénierie de Formation en appui AFPA Transitions). Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Eav : Offre de service AFPA Transitions Qui sommes-nous ? Financement par la Région Basse-Normandie, l’Etat (DIRECCTE) et le FSE Services gratuits pour l’employeur Des conseillers spécialisés de la formation et de l’ingénierie financière de formation Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Eav : Offre de service AFPA Transitions Nos prestations auprès des CAE, CDDi et EAV : Identification des besoins de professionnalisation Information et conseil personnalisé en formation Élaboration du projet Évaluation du salarié Aide à la valorisation de l’expérience Information sur la Validation des Acquis de l’Expérience Appui à la formalisation de l’Attestation de compétences Validation du plan de formation pour l’accès aux dispositifs de formation de l’État et de la Région Appui à l’ingénierie financière de formation Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Eav : Offre de service AFPA Transitions Notre offre de service « préparation à la sortie » des EAV Deux actions prévues au dernier trimestre 2015 : Un outils à destination des conseillers Mission Locale et Cap Emploi : les aires de mobilités Une co-animation de collectifs de jeunes EAV pour préparer à la sortie Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Eav : Offre de service AFPA Transitions Les aires de mobilité : Identification des compétences transférables mises en œuvre par le jeune dans son parcours antérieur Compétences mobilisables par le jeune Identification des compétences et savoirs professionnels, des compétences transversales et des contextes d’activité Compétences acquises pendant l’EAV Acquisition et/ou développement de compétences permettant l’accès à l’emploi ciblé Plan d’action et/ou de formation Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Croisement hypothèses de mobilité professionnelle et niveau de tension sur le territoire : ion sur le territoire Niveau de tension sur le territoire N4105 - Conduite et livraison par tournée de courtes distances N1103 - Magasinage et préparation de commandes C1507 - Mise en rayons N1301 – intervention technique d’exploitation logistique « Proximité » professionnelle N1101 - conduite d’engins de déplacement des charges Objet d’étude pour la mobilité professionnelle ATTENTION FICHE APH !!!! D1213 – vente en gros de matériel et d’équipement (vente au comptoir) H3302 - Opérations manuelles d’assemblage, tri ou emballage H3303 - préparation de matières et produits industriels E1304 - Façonnage et routage N1105 - Manutention manuelle de charges H3301 - conduite d’équipement de conditionnement N2203 - Exploitation des pistes aéro portuaires Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015 15

Eav : aides fiphfp Une prime à l’embauche des emplois d’avenir 3 000€ par an pour les contrats de 2 ans 4 500€ par an pour les contrats de 3 ans Conditions d’attribution : Le versement de ces primes est conditionné à la mise en place d’un parcours de formation diplômante, qualifiante ou certifiante d’une durée minimale de : 600 heures au total pour les contrats de 2 ans 1 200 heures au total pour les contrats de 3 ans Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

TEMOIGNAGE Emploi d’AVENIR Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Le CUI-CAE Contrat d’Accompagnement à l’Emploi Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

UN DISPOSITIF SUR MESURE POUR EMBAUCHER ET FORMER CAE : Objectif UN DISPOSITIF SUR MESURE POUR EMBAUCHER ET FORMER Concilier vos besoins de recrutements et participer à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi (Jeunes et Adultes) rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : Employeurs potentiels Collectivités territoriales (communes, Communautés de Communes, Conseils Départementaux...) Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, comités d’entreprise...) Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (sociétés HLM, sociétés d’économie mixte...) Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : LE PUBLIC VISÉ Les CAE sont accessibles (Arrêté Préfectoral) : Séniors de 50 ans et plus Demandeurs d’emploi (de longue et de très longue durée) Demandeurs d’emploi RQTH et/ou bénéficiaires de l’AAH Bénéficiaires d’un minimum social et/ou du RSA Jeunes de -30 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi Demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : FORME, DURÉE DU CONTRAT Un contrat de travail de droit privé. Un CDD de 1 an renouvelable une fois sous conditions (situation de la personne et mise en œuvre d’actions de formation). La durée maximale d'un CAE peut être portée à 5 ans pour des publics spécifiques (salariés âgés de + 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social ou reconnus TH, et pour permettre d’achever une action de formation en cours). À temps plein ou à temps partiel (20h/hebdo minimum) Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : AIDE DE l’état Une Aide mensuelle : Fixée au niveau régional par Arrêté Préfectoral Modulable en fonction de la situation du bénéficiaire et des spécificités de la Demande d’Emploi (Ex : Séniors) Plafonnée à 20h/hebdo sauf cas particulier (action de professionnalisation ou formation qualifiante) et sur dérogation du prescripteur (jusqu’à 35h/hebdo). Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : AIDE DE l’état CAE Simulation pour le recrutement d’un Sénior Ce taux de prise en charge est fixé au niveau régional. Simulation pour le recrutement d’un Sénior CAE Smic horaire brut au 1er janvier 2015 9,61 € Moyenne non-marchand   Etat Taux de prise en charge 85% Durée hebdomadaire de référence 20 h 26 h 35 h Rémunération brute (référence 1 SMIC) 832,90 1 082,70 1 457,5 Coût salarial employeur diminué des exonérations 912,10 1 185,70 1 596,2 Montant total de l'aide à l'employeur 707,90 920,30 1 238,9 Coût salarial employeur diminué des exo. et des aides de l'Etat 204,20 265,40 357,3 *Base SMIC au 01/01/2015 Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : AIDE DE l’état Ce taux de prise en charge est fixé au niveau régional. Simulation pour le recrutement d’un Jeune de moins de 30 ans CAE Smic horaire brut au 1er janvier 2015 9,61 € Moyenne non-marchand   Etat Taux de prise en charge 60% Durée hebdomadaire de référence 20 h 26 h 35 h Rémunération brute (référence 1 SMIC) 832,9 1 082,7 1 457,5 Coût salarial employeur diminué des exonérations 912,1 1 185,7 1 596,2 Montant total de l'aide à l'employeur 499,7 649,6 874,5 Coût salarial employeur diminué des exo. et des aides de l'Etat 412,4 536,1 721,7 *Base SMIC au 01/01/2015 Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : Parcours de formation Le bénéficiaire du CAE doit pouvoir avoir accès à des actions… d’accompagnement (Aide à la prise de poste, VAE…) de formation (Remise à niveau, actions de professionnalisation, de qualification) …utiles pour développer ses compétences professionnelles . L’employeur désigne un Tuteur pour assurer un accueil et un suivi pendant toute la durée du Contrat en lien avec le Prescripteur. NB : Possibilité de recrutement d’un jeune en Emploi d’Avenir à l’issue du CAE sous condition d’éligibilité. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

CAE : aides fiphfp Prime à l’insertion durable de 6 000 € versée en deux fois : 2 000 € à la signature du contrat d’une durée déterminée (minimum un an), d’une durée hebdomadaire au moins égale à celle du CUI – CAE – emploi d’avenir qui précède ledit contrat, 4 000 € lorsque la titularisation de la personne est prononcée à l’issue de son contrat.   Prise en charge ( par un opérateur externe ) des frais d’accompagnement d’agent handicapé recruté par la voie contractuelle consécutivement à un CUI – CAE – Emploi d’avenir. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

TEMOIGNAGE Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Le Contrat d’Apprentissage Fonction Publique Territoriale Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les enjeux : La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises de l’apprentissage le 19 septembre 2014, a défini un objectif de 500.000 jeunes en apprentissage en 2017. Un objectif : Embaucher un Jeune (dans certains cas, un Adulte) et lui permettre d’apprendre un métier tout en se qualifiant. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Une autre réponse à vos recrutements… Plébiscité dans le secteur privé (80% des Chefs d’Entreprises le recommandent), une opportunité à saisir pour : Anticiper vos recrutements selon vos besoins Transmettre les savoir-faire et compétences de vos salariés Développer de nouvelles compétences… … Un choix gagnant pour votre Collectivité et l’Apprenti. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Un Contrat de travail de droit privé. Un CDD de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Permettre à un jeune de suivre, par l’alternance, une formation théorique par un CFA complétée par des périodes de formation pratique en situation de travail au sein de votre Collectivité. A la clé, une qualification professionnelle reconnue du CAP au diplôme d’Ingénieur. Tout au long du Contrat, l’Apprenti est tutoré par un Maître d’Apprentissage. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Qui embaucher ? Jeunes de 16 à moins de 26 ans. La limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans (Ex : Préparation d’un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu). Sans condition d’âge pour les personnes bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année du contrat Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus 1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC 2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC 3ème année 65% du SMIC 78% du SMIC Majoration de 10 points pour les apprentis préparant un diplôme de niveau IV (Bac) et de 20 points pour les apprentis préparant un diplôme de niveau III (Bac+2). Mesures d’exonérations de charges patronales et salariales (A voir avec l’URSSAF). Versement des cotisations exonérées aux organismes concernés par l’Etat. L’Employeur Public n’en a pas à faire l’avance. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Pour un apprenti préparant un BEP, un CAP ou un diplôme supérieur au bac+2 : Année du contrat Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus 1ère année 364,38 € 597,58 € 772,49 € 2ème année 539,28 € 714,18 € 889,09 € 3ème année 947,39 € 1 136,87 € *Base SMIC au 01/01/2015 Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Pour un Apprenti préparant un diplôme de niveau Bac : Le pourcentage de la rémunération est majoré de 10 points du SMIC Rémunération d’un apprenti majorée de 10 points Année du contrat Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus 1ère année 510,13 € 743,34 € 918,24 € 2ème année 685,03 € 859,94 € 1 034,84 € 3ème année 1 093,14 € 1 282,62 € *Base SMIC au 01/01/2015 Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Pour un Apprenti préparant un diplôme de niveau bac+2 : Le pourcentage du salaire d'un apprenti est majoré de 20 points du SMIC Rémunération d’un apprenti majorée de 20 points Année du contrat Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus 1ére année 655,88 € 889,09 € 1 063,99 € 2ème année 830,79 € 1 005,69 € 1 180,59 € 3ème année 1 238,89 € 1 428,37 € *Base SMIC au 01/01/2015 Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rendez-vous sur : www.alternance.emploi.gouv.fr Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le dispositif mis en place par le FIPHFP : Indemnité 80% du coût salarial annuel chargé Aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des apprentis en situation de handicap, Prime à l’insertion de 1 600 € si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée, Aide à la formation de 1 525 €, versée la 1ère année d’apprentissage, à la confirmation de son embauche. Remboursement des coûts liés à la compensation du handicap dans le cadre des aides du FIPHFP (aides techniques et humaines, aides à la mobilité,…). Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L’Offre de Formation par apprentissage En Basse-Normandie 34 CFA près de 10 000 apprentis Une offre plutôt orientée vers les employeurs privés principalement les artisans ou très petites entreprises 7 500 employeurs Plus de 250 formations du CAP au niveau supérieur (master ou diplôme d’ingénieur) Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Règles de facturation aux établissements publics non assujettis à la taxe d’apprentissage Base de la facturation : coût apprenti publié sur le site de la préfecture (fichier taxe d’apprentissage) Coût facturé : coût apprenti diminué du taux de prise en charge de la Région : Le taux de prise en charge varie entre 25 à 80 % selon les secteurs d’activité. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Présentation du plan régional de mobilisation 16 actions validées et conduites par un comité de pilotage Etat-Région-Pôle emploi-ARML avec une organisation au niveau territorial à l’échelle des Comités locaux Economie Emploi Formation (CLEEF) pour une mobilisation de proximité Accompagnement l’ensemble des évènements et manifestations réalisés par différents partenaires, des dimensions et des lieux différents grâce à une communication régionale qui englobe les stratégies du plan de mobilisation. Collaboration avec les branches professionnelles. Groupe de travail apprentissage dans les collectivités territoriales (MEFAC – CDG - CNFPT – DIRECCTE) au niveau de l’Agglomération Caennaise. Mise en place d’une offre d’accompagnement pour les jeunes pour valoriser l’apprentissage et préparer l’intégration en entreprise (ARML et Pôle emploi). Depuis juin 2015 mise en place d’une plate-forme de prospection pour contacter les entreprises afin faire connaître les dispositif de formation par apprentissage et d’augmenter le nombre de contrats d’apprentissage dans les filières qui connaissent des difficultés importantes de recrutement. Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadre du plan régional de mobilisation pour l’apprentissage Les actions développées par la Région en direction des collectivités territoriales Non facturation à une collectivité qui recrute un apprenti sur une place vacante dans un CFA Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE TEMOIGNAGE Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

Nous contacter : Sous-Préfecture de LISIEUX      Unité Territoriale du Calvados de la DIRECCTE Laurence AMELINE 02.31.31.81.98 Corinne BARBREL 02.31.47.73.38 Conseil Régional de Basse-Normandie Emmanuelle LEFLEMME 06.85.78.08.45 Pôle Emploi Honfleur Pôle Emploi Lisieux 02.31.98.69.63 02.31.31.34.80 Mission Locale de la Baie de Seine 02.31.89.55.24 Mission Locale du Sud Pays d’Auge 02.31.62.32.38 Cap Emploi Frederik MARTIN 02.31.93.24.24 AFPA Transitions Sylvie de la BLANCHARDIERE 02.31.26.99.44 Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015

MERCI DE VOTRE ATTENTION Mobilisation pour l'Emploi - Sous-Préfecture de LISIEUX le 17 septembre 2015