Promouvoir le TALD à travers le Programme Thématique OCS - AL

Déroulé de la Session A – Adapter l’Appel à Propositions B – Attribution Directe C – Utilisations conventionnelles et non-conventionnelles des mesures complémentaires

I- Lots, mécanismes de Ring-Fencing, imposition de critères Lots : cibler différentes actions / introduire plusieurs critères ► une zone géographique ► un type ou un niveau d'Autorités Locales ► une catégorie d'OSC ► un secteur, un service public ou une activité ► un type de partenariat ► la nationalité des demandeurs (EU vs locaux) Mécanismes Ring-Fencing = “discrimination positive”

II- Enveloppes financières et taux de co-financement Deux enveloppes financières et des lots distincts obligatoires Des taux de co-financement différent en fonction de la nationalité des demandeurs ► 75% européens ► 90% locaux Des subventions de euros minimum

III- Acteurs et parties prenantes Eligibilité et coalitions potentielles Demandeur principal (Coordinateur) Co-demandeurs (AL ou OSC) ► adaptation des critères d'éligibilité Associés / contractants ► seul statut permettant l'inclusion du privé ► associé ne peut être également un contractant Organisations Internationales NON-éligibles

 IV- Activités Type d'activité / activités “spéciales” ► une cartographie, une consultation d'acteurs, la mise à jour de l'analyse du projet ou de l'analyse des acteurs ► la participation à un séminaire annuel (dans l'action et dans le budget d'où per diem et frais de transport)

Activité obligatoire, optionnelle ou interdite euros maximum par tiers (sauf si c'est l'objectif principal de l'action) De lourdes obligations dans la demande de subvention (objectifs et résultats à atteindre, activités éligibles, entités éligibles, critères d'évaluation, critères pour déterminer le montant maximum...) Suite à l'instruction, une charge de travail importante pour le Coordinateur et des risques non-négligeables (compte-rendus, résultats atteints, montants octroyés et bilan financier.. risque de non-éligibilité des coûts ou non-respect des conditions générales, identiques pour les tiers) Soutien financier à des tiers (par les bénéficiaires de la Subvention)

 V - Couverture Géographique  Possibilité de cibler :  - des régions spécifiques  - des échelles administratives  - des circonscriptions politiques  - des territoires particuliers (littoral, hauts-plateaux) etc...

VI - Durée Depuis l'adoption du MAAP : la durée d'une établie entre 24 et 60 mois, pour les OSC comme pour les AL. Dérogation exceptionnelle moins de 24 mois (minimum 12 mois) Conseiller d'indiquer 48 mois comme durée maximale pour permettre extension si retard (avenant)

B. Attribution directe hors contexte de crise Associations Nationales d'Autorités Locales Plateformes Nationales d'Organisations de la Société Civile En cas de monopole uniquement Via des Conventions Cadre de Partenariat (volet politique)

C. Exercice de ré-affectation En cas de fonds non-engagés: possibilité de transferts au siège En cas de manque de fonds: possibilité de demander un budget supplémentaire au Siège En revanche, impossibilité de transférer des fonds entre les enveloppes OSC et AL (différentes lignes budgétaires) Entre juin et décembre A + 1, plusieurs exercices de réaffectation des fonds sont possibles: interlocuteur à la B2 (country officer)

C – Les mesures complémentaires (niveau pays) 5% de chaque enveloppe (non-imputable seulement au budget AL ou au budget OSC) activités qui bénéficient directement aux organisations/partenaires ciblés par le programme du pays et non en soutien au travail des Délégations ► session d'information sur les Appels, support technique pour PADOR, de cartographie locale et d'études, de séminaires de formations liés au Programme, d'études de capitalisation, d'évaluation du programme au niveau du pays et/ou autres activités visant à renforcer les acteurs.

Utilisation “conventionnelle” des mesures complémentaires En amont de l'Appel: recherches/études sur la décentralisation, dynamiques Etat/OSC/LA, consultation avec différents acteurs concernés (dont Etats Membres)... Pendant l'Appel: traduction des documents dans la langue du pays, communication, sessions d'information, établissement d'un “help- desk” pour les pré-sélectionnés En aval de l'Appel: assistance technique aux bénéficiaires (reporting/budget), formations, coaching, évènements de mise en réseau, échanges d'expériences ou visites de terrain

Utilisation “non-conventionnelle” des mesures complémentaires Equateur: soutien à la création d'une instance nationale pluri- acteurs de consultation sur la gestion des déchets Brésil: réalisation de plusieurs courtes vidéos pour présenter des projets financés par le Programme ► espace de dialogue, visibilité de l'action de l'UE, communication et plaidoyer au niveau central

Débats et enjeux actuels Portfolio homogène / hétérogène? Appel très restrictif et ciblé / ouverture à l'initiative – expérimentation? Temporalité courte de la modalité: usual suspect ou partenaires? Mise en compétition d'acteurs “légitimes” (AL) Soutien financier au tiers