La protection sociale des salariés en situation de mobilité Partie II

→ Home country ? → Host country ? → Pays tiers ? → Autres ? Politiques de mobilité internationale et protection sociale des salariés

→ Egalisation (Balance sheet) ? → Local plus ? → Local ? → Autres ? 3 2 – Intégration de la protection sociale des salariés en situation de mobilité internationale dans leurs package de rémunération

→ Différence de traitement en fonction des populations (en fonction de leur pays d’origine, de leurs postes, de leur carrière) ? → Niveau alloué :  Maladie-Maternité-invalidité  Chômage  Prévoyance  Retraite  Autres 4 3 – Niveau de la protection sociale allouée aux salariés en fonction des groupes

→ Ce point fait-il l’objet d’une attention particulière ? → Techniques utilisées pour éviter les pertes en terme de retraite (CFE/CRE/IRCAFEX, FONDS DE PENSION….) → Recours à des actuaires pour compenser si oui comment ? → Quid liquidation droits à retraite pour une carrière internationale → Retraites chapeaux 5 4 – Point spécifique sur les retraites

→ Filiale de groupe créée pour la gestion de tout ou partie des salariés en situation de MI (nationaux, internationaux, Third country nationals). → Gestion administrative, standardisation des règles, et processus de gestion des mobilités internationales, → Définition d’une politique de MI, → Mise en place d’une couverture sociale internationale commune et portable → Système de paye centralisé….. → Les pratiques des groupes sur ce point 6 5 – Les structures dédiées (Global employment company ou Hub)

→ En général pour des raisons d’activité exercée dans plusieurs pays. Souvent mis en place pour d’autres raisons. → Impacts sur la protection sociale car en principe on cotise dans plusieurs Etats sur des bases faibles → Avantages/inconvénients 7 6 – Les structures de split payroll

→ Obligations qui incombent à l’employeur (sécurité, information) → Jurisprudences (retraite, chômage, maladie, accidents du travail…) → Des assurances spécifiques pour les pays à risque 8 7 – Impacts des règles de droit du travail sur la protection sociale ?

→ Obligations de souscrire à l’assurance chômage pour les employeurs français qui expatrient hors UE des salariés quelque soit leur nationalité. → Obligations également pour les ressortissants étrangers qui viennent travailler en France de cotiser au chômage. → Pratiques des sociétés (cotisation volontaire dans certains cas). 9 8 – Assurance chômage

→ En France ou dans un autre pays → Travail dissimulé, demande d’indemnisation des salariés (retraite, chômage, accidents du travail…) → Retours d’expériences 10 9 – Difficultés rencontrées avec des salariés pour défaut de protection sociale

→ Par les participants – Questions ouvertes

→ Emmanuelle Gros → Paul Dockx → Stéphane Lorey → Cyril Crugnola 12 Synthèse par les intervenants

Jean-Charles ROBERTCyril Crugnola Avocats ARTLEX CABINET D’AVOCATS 13 Merci pour votre attention