LA COMMISSION DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DU CDG 70 Conférence Régionale de l’Emploi et de la Formation Région Bourgogne Franche-Comté 13 octobre 2015 CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi

Commission de maintien dans l’emploi Equipe pluridisciplinaire Objectif Favoriser le maintien dans le poste (avec ou sans aménagement) ou la réorientation professionnelle d’un agent reconnu inapte à ses fonctions I) L’ENGAGEMENT DU CDG 70 : ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES DANS LEURS DEMARCHES DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI Apporter une réponse globale à la prise en charge de la demande de maintien dans l’emploi Commission de maintien dans l’emploi Equipe pluridisciplinaire CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi

CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi Comment ? Pour quels agents ? Tous les agents publics territoriaux recrutés sur emploi permanent employés par la collectivité affiliée dont l’état de santé, ou son évolution, serait de nature à les mettre dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de leurs fonctions. Sur quels principes fondamentaux ? Secret médical Confidentialité Engagement de l’agent Engagement de l’autorité territoriale I) L’ENGAGEMENT DU CDG 70 : ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES DANS LEURS DEMARCHES DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi

II) LA COMMISSION DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI CHIFFRES CLÉS 95 agents ont fait l’objet d’un suivi dont 50 en accompagnement psychologues du travail 1 agent a intégré l’action organisée par le CDG 70 favorisant son intégration au métier de Secrétaire de mairie et a effectué des périodes en immersion, 1 agent a été recruté dans une autre collectivité sur le même grade 37 études de postes En 2015 Au 30 septembre 2015 : 101 agents ont fait ou font l’objet d’un suivi dont 54 en accompagnement psychologues du travail 1 agent a été recruté sur un autre cadre d’emploi 9 agents en accompagnement mobilité 33 études de postes II) LA COMMISSION DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI CHIFFRES CLÉS CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi

LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI LES REFERENTS AU CDG 70 LES PRESTATIONS Agent technique polyvalent en restriction médicale Maintien au même poste avec aménagement Médecin de prévention et infirmière Visite médicale, Etude de poste, Aménagement de poste Correspondant handicap Identification des aides FIPHFP Responsable pôle emploi territorial Recherche de solutions en matière de recrutement pour apporter une aide humaine à l’agent sur poste aménagé: CAE, emploi d’avenir, missions temporaires… III) LA COMMISSION DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET INDIVIDUALISÉ Cette commission préconise différentes actions à réaliser afin de maintenir les agents en situation d’inaptitude ou de handicap dans l’emploi : études de postes, conseils statutaires, aide aux reclassements, accompagnement pour élaborer les plans de formation, recherche d’emplois adaptés au sein d’autres collectivités, suivi psychologique individuel… Sur proposition de cette commission, le Président du CDG 70, Michel DÉSIRÉ, accompagné par la directrice des services rencontrent le maire ou le DG de la collectivité concernée afin de conseiller au mieux l’élu dans la recherche de solutions pour maintenir l’agent dans l’emploi. Il est également arrivé que la directrice des services sollicite une médiation à laquelle ont participé, les syndicats, le maire, le DG, afin de maintenir un agent dans son emploi. Au niveau des études de poste, cela s'est concrétisé par un fort investissement du service de médecine et des conseillers en prévention du CDG 70. Le travail de ces derniers consiste à accompagner la mise en place des restrictions d'aptitude et des aménagements de poste en se rendant sur place afin d’accompagner l’agent dans sa reprise de travail. En outre, le médecin de prévention a préconisé 6 bilans de maintien (4 ont été entièrement réalisés en 2014, 2 ont commencé) dans l’emploi permettant au CDG d’accompagner les collectivités dans le reclassement de leurs agents. Le but de cette prestation est de mettre en avant les compétences détenues par l’agent concerné et le guider vers une éventuelle reconversion en procédant par des stages d’immersion au sein d’autres collectivités. La réalisation de ces bilans a permis à 3 agents sur les 4 qui ont terminé leur bilan de trouver une solution de maintien dans l’emploi. La commission de maintien dans l’emploi a également sollicité le Pôle recrutement pour accompagner individuellement, à travers des rendez-vous personnalisés, 5 personnes dans leur nouveau projet professionnel. À ce titre, et en fonction de leurs situations, ces agents ont pu bénéficier de conseils adaptés à leurs besoins : Analyse du Curriculum Vitae et de la lettre de motivation, Conseil pour renforcer leur employabilité (Évaluation en Milieu de Travail, stages, Missions Temporaires), Information sur les modalités juridiques de mobilité : mutation, détachement, intégration directe, disponibilité, mise à disposition, Aide à la recherche d’offres d’emploi correspondant au profil de l’agent, Préparation aux entretiens de recrutement.   En fonction du statut et des compétences des personnes, les personnes reçues sont mises en relation avec le service « missions temporaires » afin de répondre à d’éventuels besoins des collectivités. Pour une part de plus en plus importante, le premier entretien est suivi dans le temps par des échanges mail et / ou téléphone à l’occasion de candidatures ou de points sur la démarche en cours. CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi

LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ATSEM en risque d’inaptitude à ses fonctions LES REFERENTS AU CDG 70 LES PRESTATIONS ATSEM en risque d’inaptitude à ses fonctions Reclassement à un poste différent au sein de la collectivité sur un autre cadre d’emploi (administratif territorial) avec aménagement Responsable du pôle statutaire Etude juridique du dossier – cadrage juridique de la nouvelle affectation Secrétaire CR/CM Suivi du dossier auprès des instances médicales Psychologue du travail Bilan de maintien dans l’emploi Médecin de prévention et infirmière Visite médicale, Etude de poste, Aménagement de poste Responsable du pôle emploi territorial Recherche et proposition d’actions de formation Correspondant handicap Identification des aides FIPHFP III) LA COMMISSION DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET INDIVIDUALISÉ CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi

LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI LES REFERENTS AU CDG 70 LES PRESTATIONS Agent administratif polyvalent inapte à ses fonctions Reclassement impossible au sein de la collectivité Psychologue du travail Suivi individuel Secrétaire CR/CM Suivi du dossier auprès des instances médicales Responsable du pôle statutaire Cadrage juridique et entretien avec l’agent Médecin de prévention et infirmière Visite médicale, Etude de poste, Aménagement de poste Responsable du pôle emploi territorial Accompagnement à la mobilité : mise en relation entre les offres d’emploi et le profil de l’agent Aide à la rédaction de CV et de lettre de motivation Simulation d’entretien III) LA COMMISSION DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET INDIVIDUALISÉ Agent Technique, Ouvrier et de Service (TOS) du département CDG 70 - La commission de maintien dans l'emploi