Elections communales Législature 2016 – 2021 Séance d’information 1 er décembre 2015

Eysins Elections communales 1.Présentation des autorités 1.1Législatif 1.2Exécutif 2.Les élections 2.1 Qui peut voter et comment voter 2.2Qui peut être candidat et comment se présenter 2.3Dépôt des listes 3.Calendrier des élections

Eysins Les autorités 1.1 Le Conseil communal Il est formé de 40 conseillers communaux 12 suppléants Il se réunit, sauf cas exceptionnel, 4 fois par année

Eysins 1.1 Le Conseil communal C’est le législatif, ou organe délibérant, qui décide de l’adoption, entre autre :  des règlements communaux  du budget  des crédits extrabudgétaires  des comptes  des taxes et impôts communaux  des adhésions/démissions à des associations intercommunales  En outre, certains de ses membres sont désignés pour représenter le Conseil auprès des associations inter- communales

Eysins Les autorités 1.2 La Municipalité  C’est l’organe exécutif Elle est formée de 5 municipaux dont 1 syndic Elle se réunit 1 fois par semaine

Eysins Les autorités 1.2 La Municipalité Ses missions :  exécuter les décisions du Législatif  gérer les affaires courantes et les biens communaux  diriger l’administration  Proposer, sous forme de préavis, les projets de décision de la compétence du Conseil  Représenter la Municipalité auprès des associations intercommunales.

Eysins Les autorités 1.2 L’Exécutif Chaque municipal est en charge de dicastères :  Administration générale  Finances  Urbanisme, Police des constructions  Bâtiments communaux  Ecoles, petite enfance, transports scolaires  Action sociale

Eysins Les autorités 1.2 L’Exécutif  Routes, Voirie, Espaces verts, Cimetière  Service des eaux, Epuration  Forêts, Cours d’eau  Police  Protection civile  Service du feu

Eysins Les élections communales Ont lieu tous les 5 ans selon le système majoritaire à deux tours Durée de la législature du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2021.

Eysins Les élections communales 2.1 Qui peut voter Les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la commune et inscrits au rôle des électeurs. Les Etrangères et Etrangers, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliés dans le Canton de Vaud depuis trois ans au moins et sont inscrits au rôle des électeurs

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  L'électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir lors du tour de scrutin concerné.  Il peut voter pour des candidats « officiels » (dont le nom figure sur l'une ou l'autre liste déposée) ou pour tout citoyen éligible de la commune.  L'électeur se sert d'un seul bulletin, à savoir soit d'un bulletin officiel déjà imprimé, soit du bulletin officiel destiné au vote manuscrit.

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  S'il se sert d'un bulletin pré-imprimé, il peut l'utiliser tel quel, sans le modifier; ou y apporter de sa main les suppressions ou adjonctions qu'il juge opportunes.  S'il se sert du bulletin destiné au vote manuscrit, il peut de sa main le remplir des noms de candidats officiels ou de citoyens éligibles de la commune.

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  Les noms portés au verso d'un bulletin, de même que les noms écrits d'une manière illisible et les candidats désignés d'une manière imprécise sont annulés même s‘ils ne sont pas en surnombre.

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter Manières de voter  Par correspondance (envoi postal), en affranchissant votre enveloppe de transmission. En principe, si celle-ci est envoyée en courrier B jusqu'au mardi précédent le dimanche de scrutin, votre vote sera reçu dans les temps.  En déposant votre enveloppe de transmission au guichet du Greffe municipal durant les heures d'ouverture.

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  En déposant votre enveloppe de transmission contenant votre vote dans la boîte aux lettres de l’Administration communale à n'importe quel moment et ce jusqu'à la clôture du scrutin, le dimanche à 09h00.  En vous rendant au Bureau de vote, à l’Administration communale de 9h00 à 10h00, le dimanche du scrutin.

Eysins Les élections communales 2.2 Qui peut être candidat Les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la commune et inscrits au rôle des électeurs. Les Etrangères et Etrangers, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliés dans le Canton de Vaud depuis trois ans au moins et sont inscrits au rôle des électeurs

Eysins Les élections communales 2.2 Qui peut être candidat Si vous désirez vous porter candidat, des formulaires ad hoc peuvent être obtenus gratuitement auprès du Greffe municipal, durant les heures d’ouverture. Lundi de 9h.00 à 11h.00 Mardi de 15h.00 à 19h.00 Mercredi de 8h.00 à 12h.00 Vendredi de 9h.00 à 11h.00

Eysins Les élections communales 2.3 Dépôt des listes Dépôt des listes de candidats : elles doivent être déposées au Greffe municipal  pour les élections du 28 février 2016, du lundi 4 janvier au lundi 11 janvier 2016 à 12 heures précises;  pour celles du 20 mars 2016, au plus tard le mardi 1 er mars 2016 à 12 heures précises;

Eysins Les élections communales 2.3 Dépôt des listes  pour celles du 17 avril 2016, au plus tard le mardi 29 mars 2016 à 12 heures précises;  pour celles du 8 mai 2016, au plus tard le mardi 19 avril 2016 à 12 heures précises.  Le bureau du Greffe sera exceptionnellement ouvert jusqu’à 12h.00 aux dates mentionnées ci-dessus, pour réceptionner les listes.

Eysins Les élections communales 3. Calendrier  28 février er tour Election du Conseil communal, 40 sièges à pourvoir et de la Municipalité, 5 sièges à pourvoir  20 mars ème tour éventuel Election du Conseil communal et de la Municipalité

Eysins Les élections communales 3. Calendrier  17 avril er tour Election du Syndic (selon le système majoritaire à 2 tours) Election des suppléants au Conseil communal, 12 suppléants à élire (selon le système majoritaire en un seul tour)  8 mai ème tour éventuel Election du Syndic

Eysins Les élections communales Pour toutes questions : Greffe municipal : 022/ ou Président du Conseil communal, Jean-Daniel Heiniger : 079/