VERS UN NOUVEAU PASM ? CONTEXTE ET ENJEUX Rencontre nationale des membres du RRASMQ 22 et 23 avril 2015

5 ans de gestation et toujours pas d’accouchement 2010 : Début du processus de bilan du PASM Le RRASMQ participe à la rencontre des organismes nationaux avec la Direction de la santé mentale le 3 novembre : Consultation du CSBE sur l’état des services en santé mentale Le RRASMQ participe au Forum des décideurs : 24 et 25 février 2011 Le RRASMQ rencontre le CSBE : 23 janvier 2012 Rapport du CSBE déposé en décembre 2012 Avis du RRASMQ sur le Rapport du CSBE en janvier 2013 Août 2012 : Publication du Bilan du PASM janvier 2014 : Forum national sur le PASM Le RRASMQ participe au Forum et émet des commentaires et des recommandations en février février 2015 : Consultation des partenaires sur un projet de PASM Le RRASMQ transmet ses commentaires le 2 mars

Les positions défendues par le RRASMQ Opposition à la psychiatrie biomédicale et la médicamentation Psychothérapie et approches alternatives Nécessité d’un PASM gouvernemental (mobilisation de tous les acteurs gouvernementaux et sociaux) Faire de la santé mentale une priorité gouvernementale Mise en place d’instances de concertation nationales et régionales Participation des personnes dans la planification, l’organisation et l’évaluation des services – Appropriation du pouvoir Agir sur les déterminants sociaux et sur les conditions de vie des personnes Lutter contre la stigmatisation, la discrimination et l’exclusion – Défense et promotion des droits Reconnaitre et soutenir les pratiques autonomes développées par les ressources alternatives et communautaires Attention à la standardisation et à l’uniformisation des approches et des pratiques Augmentation du financement des services publics et du soutien à la mission des ressources communautaires et alternatives 3

Contexte d’austérité budgétaire Réorganisation structurelle et administrative du réseau de la santé et des services sociaux (Pl 10, Pl 20) En 2005, le PASM a été lancé en pleine réorganisation du réseau. Cela a eu des impacts majeurs sur sa mise en œuvre. Révision en profondeur de la LSSSS annoncée par le Ministre Barrette Révision des programmes services et du mode de financement des services publics Compressions budgétaires qui touchent des ministères importants (Emploi et Solidarité sociale, Éducation…) Révision des programmes d’aide à l’emploi et de soutien aux études Impacts sur les conditions de vie de certaines catégories de personnes Rôle accrue du Gouvernement fédéral dans certains champs d’actions touchant la santé mentale Itinérance : imposition d’un modèle et de normes pancanadiennes Santé mentale et dépendances – Orientations de la Commission canadienne de la santé mentale 4

Le nouveau PASM Valeurs, principes et orientations Des valeurs, principes et orientations pour favoriser le respect des droits et l’implication des personnes dans l’organisation, la dispensation et l’évaluation des services Des plans d’actions locaux sur la primauté de la personne dans la prestation et l’organisation des services » incluant : « Des actions et des indicateurs concernant la sensibilisation, l’information et la formation des gestionnaires, des intervenants, des personnes utilisatrices de services et des membres de l’ entourage sur les droits de tout usager de services. » « Des activités de lutte contre la stigmatisation et la discrimination envers les personnes atteintes de troubles mentaux...» « Des mesures spécifiques concernant l’appropriation de l’approche orientée vers le rétablissement au sein des établissements, chez les gestionnaires et les intervenants, de même que le développement, l’évaluation et le maintien de services axés et soutenant le rétablissement. » « Des actions et des indicateurs concernant l’implication des membres de l’entourage dans le processus clinique.» « Des actions spécifiques pour le développement, le maintien, le suivi et l’évaluation de la participation d’usagers et de membres de l’entourage à la planification et à l’organisation des services. » 5

Logement Ajustement de l’offre de services résidentiels (RI et RTF) par les établissements Cohérence avec le plan interministériel en itinérance , la SHQ : Réservera 500 unités de la programmation du programme AccèsLogis Québec et un minimum de 10 % des unités de chaque programmation entre 2015 et 2019 pour les personnes itinérantes ou à risque de le devenir, ainsi que pour des clientèles souffrant de troubles mentaux. Accroîtra l’utilisation du supplément au loyer pour desservir des clientèles itinérantes ou à risque de le devenir ainsi que des clientèles souffrant de troubles mentaux. Le soutien dans la poursuite du parcours scolaire Poursuite des travaux dans le cadre de l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, notamment en soutenant le développement et le renforcement d’un continuum de services intégrés pour les jeunes, tant au palier local, régional que national. Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et ceux de l’enseignement postsecondaire développeront, en collaboration avec les partenaires territoriaux, des ententes visant à améliorer les mécanismes d’accès aux évaluations de type diagnostique et les trajectoires de services visant la réponse, en temps opportun, aux besoins des étudiants présentant un trouble mental (ou des indices de troubles mentaux), notamment en termes d’accommodements. 6 Le nouveau PASM L’exercice de la pleine citoyenneté

Implication sociale, insertion socioprofessionnelle et maintien en emploi Élaboration de modèles de collaboration entre les intervenants en santé mentale du réseau de la santé et des services sociaux, notamment dans les équipes de SIM et les services de SIV, et ceux du réseau de l’emploi, en vue d’offrir un meilleur soutien aux individus atteints de troubles mentaux graves et aux employeurs. Chaque établissement du réseau de la santé et de services sociaux se dotera d’un plan d’action sur la santé mentale au travail adopté par son conseil d’administration comprenant des mesures efficace. 7 Le nouveau PASM L’exercice de la pleine citoyenneté Globalement : Rien de nouveau par rapport au PASM Aucune cible et aucun mécanismes pour assurer un meilleur arrimage entre les différents ministères et organismes gouvernementaux impliquées Aucune reconnaissance des initiatives et des pratiques actuelles initiées par les ressources communautaires et alternatives.

Principes généraux de gestion et d’évaluation « comptables » Atteinte de meilleurs standards au regard des dimensions de la performance (efficacité, efficience, accessibilité, continuité, sécurité, réactivité, équité et viabilité) Instauration d’une culture de la mesure et de l’évaluation des services en vue d’une amélioration de la qualité des services, de la réponse aux besoins des personnes atteintes de troubles mentaux de même qu’une utilisation judicieuse des ressources disponibles. Rôle accru du CNESM dans l’évaluation des services, y compris ceux du communautaire : Mandat élargi pour le CNESM à l’ensemble du continuum de services en santé mentale, tant pour les enfants et les jeunes que les adultes. Le CNESM s’assurera dorénavant de la conformité des services aux bonnes pratiques, tant en établissement que dans le milieu communautaire. Les places rattachées aux mesures de soutien dans la communauté [voir « Lignes directrices pour l’implantation de mesures de soutien dans la communauté en santé mentale (MSSS, 2002)» : le soutien de base non-intensif (SBNI), le soutien d’intensité variable (SIV) et le suivi intensif dans le milieu (SIM).] feront l’objet d’un processus de reconnaissance de la fidélité aux modèles éprouvés des services de SIV et de SIM, ce qui permettra au MSSS de reconnaître la spécificité des équipes et mieux garantir les impacts attendus de ces services au sein du continuum. Chaque établissement s’assurera d’offrir des modalités d’encadrement et de supervision clinique aux intervenants en santé mentale. 8 Le nouveau PASM Évaluation des pratiques

Les silences du PASM Rien sur l’accès la psychothérapies Rien sur la santé mentale en tant que priorité gouvernementale ou ministérielle Rien sur la prévention et la promotion de la santé mentale Les mesures visant les enfants et les jeunes sont davantage des mesures axées sur le dépistage des problèmes et l’intervention précoce. Lien entre problèmes de dépendance et de santé mentale Modèles d’intervention importés de l’étranger Pas de véritables reconnaissance des initiatives et des pratiques développées par les ressources communautaires et alternatives Rien sur le financement nécessaire pour supporter la mise en œuvre de ce PASM 9

Enjeux Opposer une contre-discours à la vision des problèmes de santé mentale et des pratiques institutionnelles (biopsychiatrie, médicamentation, médicalisation des problèmes individuels et sociaux…) Vision globale et sociétale des problèmes de santé mentale Réhabiliter l’appropriation du pouvoir (individuel et collectif) versus la vision institutionnel du « rétablissement » Préserver et promouvoir la vision et les pratiques alternatives en santé mentale Auto-évaluation de nos manières d’être et de faire versus l’évaluation en fonction des paramètres bureaucratique Promouvoir une vision de la citoyenneté axée sur la transformation sociale et l’action sur les déterminants sociaux (lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, la stigmatisation, la discrimination, l’exclusion…) Opportunité des plans d’actions locaux Développer des alliances avec les personnes et les autres groupes communautaires Opposer la participation démocratique aux processus bureaucratique 10

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