Organisation non gouvernementale SAVE ACT MINE Organisation non gouvernementale

«  la section 1502 de la loi Dodd Franck est un antibiotique salutaire pour la région des grands lacs africains, mais comme tout antibiotique, elle a aussi ses effets secondaires … » Jamal USSENI

Chaine d’approvisionnement en amont GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN PROVENANCE DES ZONES A HAUT RISQUE Chaine d’approvisionnement en amont

PLAN DE LA PRESENTATION 0. INTRODUCTION: Présentation de SAVE ACT MINE Aperçu général sur la situation de la mise en œuvres du devoir de diligences au Nord-Kivu; I. INTERVENANTS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT Extraction; Négoce; Transport; Exportation. II. RISQUES POTENTIELS LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT Appuis direct ou indirect aux conflits armés; Violation des droits humains; Trafique illicite des minerais ( fraude); Risques financiers ; Illégalité. III. RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINES D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS : Identification des risques; Evaluation des risques; Application des Mésures d’atténuation des risques. IV. STRATÉGIES D’APPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS.

PRESENTATION DE SAVE ACT MINE STATUT : Association Sans But Lucratif FORME : Organisation Non Gouvernementale RAYON D’ACTION : partout en RDC OBJECTIF: L’objectif de l’organisation est d’impliquer activement les operateurs miniers dans le processus de l’assainissement du secteur minier en RDC en vue d’une appropriation objective et effective par la base de tout mécanisme et/ou outil mis en place. DOMAINE D’INTERVENTION : La mise en œuvre du devoir de diligence (3T et or) ; Lutte contre le trafic illicite des minerais ; La formalisation de l’artisanat minier ; Promotion du développement des zones d’exploitation minière artisanale ; Fiscalité et lutte contre la taxation illégale dans le secteur minier. STRUCTURE: Le département de la mise en œuvre du devoir de diligence (3T et OR) ; Le département de la lutte contre le trafic illicite des minerais ; Le département de la formalisation de l’artisanat minier ; Le département de l’observatoire et des droits humains ; Le département de développement ; Et le département de la lutte contre la taxation illégale dans le secteur minier.

ACTIVITES REALISEES POUR L’IMPLEMENTATION DU DEVOIR DE DILIGENCE AU NORD-KIVU 15 juin 2013:Matinée de réflection sur la mise en oeuvre du devoir de diligence 13 juillet 2013: atéier de renforcement des capacités des opérateurs miniers sur la mise en oeuvre du devoir de diligence.

SÉANCE DE TRAVAIL AVEC LES REPRESENTANTS DES COOPERATIVES MINIERES DU NORD-KIVU SÉANCE DE TRAVAIL AVEC LES AGENTS CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DU DEVOIR DE DILIGENCE DANS LES ENTITES DE TRAITEMENT ENREGISTRES AU NORD-KIVU

Séance de travail tripartite: save act mine-IPIS-opérateurs miniers Réunion constitutive du Cadre d’échange et de concertation des Entités de traitement “C.E.C.E” Séance de travail tripartite: save act mine-IPIS-opérateurs miniers

Objectifs et resultats obtenus Impliquer tous les acteurs dans la mise en oeuvre du devoir de diligence. Executer la première étape:mis en place des politiques de gestion basées sur le D.D dans les entreprises(exportateurs) Résultats obténus: Implication de tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement des minerais(entités de traitement,négociants,coopératives minières et les transporteurs). Sur cinq entreprises suivies 4 ont leurs politiques:Congo Mineral and Metal “C.M.M”,HUAYING TRADING COMPANY,AFRICAN SMELTING GROUP,AMR MUGOTE&FRERES) Consulter: www.saveactmine.org

Intervenants dans la chaine en amont Etape I Extraction coopératives minieres Etape II Négoce négociants des minerais Etape III Transport ass. Des transporteurs Etape IV Exportation entités de traitement

Appui direct ou indirect à un conflit armé illegalité RISQUES POTENTIELS LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT 5 RISQUES IDENTIFIES: Appui direct ou indirect à un conflit armé Violation des droits humains Trafic illicte des minerais Riques financiers illegalité Proposition: classer les risques par génération

Contrôle d’une mine par une force négative; Présence d’une force négative à proximité d’une mine active; Présence des élements de l’armé régulière dans une mine; implication des leaders des forces negatives directement ou par des intermédiaires dans l’exploitation des mines; Implication des officiers de l’armé régulière directement ou par des intermédiaires dans l’exploitation des mines; Etc… APPUI DIRECT OU INDIRECT A UN CONFLIT ARME VIOLATION DES DROITS HUMAIN Travail des enfants dans les mines; Violences liés au genre dans les mines; Conditions de travail inhumain dans les mines(transport à dos d’homme des colis de 50 kgsdes minerais) Etc… TRAFIC ILLICITE DES MINERAIS Trafic illicite interne; Trafic illicte impliquant des agents de l’administration; Trafic illicte transfrontalier. RISQUES FINANCIERS Perception illegale des taxes; Injection des capitaux sales dans le circuit du commerce des minerais (blanchiment d’argent); Corruption; Etc… ILLEGALITE Titres miniers illegaux; Cooperatives minières illegales; Activités des exploitants artisanaux dans des titres miniers sans autorisation des détenteurs légaux; Etc…

POINTS DE LA CHAINE/RISQUES POTENTIELS Extraction (cooperatives) ………….……………………………...…… ..……....... .….……....... Négoce (négociants) …………………………………………….....….. ….…....... ……………….……………..……… Transport (ass.de transporteur) ……...……….……………………..…… …………………….………………… …….…………………....………………………... .…………….…..... .………………..…… Exportation (Entités de trait.) …………………………………………………………………. .... ...... ...... Appui aux conflits armés Violation des droits humains Trafic illicte des minerais Risques financiers illegalité

RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LA GESTION DES RISQUES Identification des risques: Chaque intervenant doit identifier les risques qui se rapporte à sa position sur la chaine. Evaluation des risques: Chaque intervenant doit évaluer les risques en se réfferant au guide de diligence raisonnable de l’OCDE. Application des mésures d’atténuation des risques: Les risques d’appui à un conflit armé doivent être soumis à un régime particulièrement rigoureux par rapport aux autres risques. céssation immediate de toute rélation d’affaire avec le fournisseur.

Ex:ANEMNKI au NORD-KIVU Ex: APLVDI au Nord-Kivu STRATÉGIES D’APPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS. Fédération des Coopérative minières. Ex: FEKOMIKAT au KATANGA Coorporation de négociants des minérais. Ex:ANEMNKI au NORD-KIVU Encadrer et organiser le transport des minerais. Ex: APLVDI au Nord-Kivu mettre ensemble Mécanisme de partage d’informations entre entreprises minières. Ex: C.E.CE

Renforcement de la sensibilisation sur la gestion des risques liés à la chaine d’approvisionnement EN LANGUE LOCALE SENSIBILISATION ILLUSTRÉE EN IMAGE PERMANENTE

Fillière stannifère(3 T) et fillière aurifère (or) Appui du programme de surveillance du trafic illicite des minérais dans la région des grands lacs à la mise en oeuvre du dévoir de diligence/gestion des riques. Disponibiliser les réssources du programme: Les numéros verts; Les comités locales des surveillance; Le charoi du programme; Le réseau des informateurs du programme; L’expertise des agents du programme. Collecte des informations: Mission d’investigation sur le terrain; Triangulation des informations; Alerte en temps réel; Constitution d’une base des données; Monitoring trimestriel de la chaine d’approvisionnement; Etc… Fillière stannifère(3 T) et fillière aurifère (or)

Je vous remercie pour l’attention