Mouscron Terre d'Accueil 09 novembre 2015

Migrant ? Réfugié ? Candidat réfugié ? Sans papier ?...

Où ? Dans la loi du 15.12.1980 : TYPES : - Candidat réfugié/ demandeur d’asile à réfugié - Demandeur de régularisation à étranger régularisé - Demandeur de regroupement familial - Le « Sans papier » / l’illégal Où ? Dans la loi du 15.12.1980 : « fourre-tout incompréhensible avec modifications régulières »

L'asile : Convention de Genève de 1951 et la loi du 15.12.1980 Définition : 1. Crainte personnelle et individuelle avec raison 2. de « persécutions » (mort, tortures, violences sexuelles, atteintes à la liberté d’expression, aux droits sociaux et économiques…) 3. en lien causal avec un des motifs suivants : a. race ; b. religion ; c. nationalité ; d. appartenance à un groupe social ; e. opinion politique ( 1 motif parmi d’autres) ** dans le chef du persécuteur ! 4. être en dehors du pays dont on a la nationalité : Alternative de protection interne, de réinstallation ailleurs ? 5. Absence de protection des autorités (Etat = auteur ou incapable ou absence de volonté)

La Protection Subsidiaire * Nouveauté en octobre 2006 suite à un vide juridique; * Subsidiaire par rapport à l’asile ; * Différence essentielle avec asile : pas de lien causal avec un des 5 motifs et protection temporaire (1 an renouv – après 5 ans : définitif) ; * Définition : . Sérieux motifs de croire . risque réel . atteintes graves : peine de mort / exécution / tortures / menaces graves de violence aveugle ou en raison d’un conflit armé interne ou internationalà violence aveugle, qui frappe sans discernement ! . pas de protection de l’état. * Problème : gel de certains dossiers plutôt que PS.

Les instances d'asile en Belgique - Office des Etrangers : (OE) : « le seigneur » pour toutes les questions de séjour d’étrangers (pas uniquement l’asile) - Le Commissariat général aux réfugiés et Apatrides : (CGRA) Traitement des demandes d’asile exclusivement - Conseil du Contentieux des Etrangers : (CCE) - Tribunal « de recours » : pour l’asile (plein contentieux) et les autres séjours (annulation et suspension)

Le parcours du candidat réfugié OE : Office des Etrangers * Dans les 8 jours de l’arrivée en Belgique : faire la demande ; * Examen médical (tuberculose); * Empreintes ; * Détermination de l’Etat responsable : convention de « Dublin » ; (aberration ! ) * Fixation de la langue du dossier : N/F; * Détermination du lieu d’accueil (aide matérielle – ou pas : fictif !) à Arrivée à MOUSCRON * Examen sommaire et transmission du dossier au CGRA ; * Avocat interdit ! Actuellement 150 demandes traitées par jour au lieu de 250 (ou plus !) à retard dans l’introduction de la demande à risque de « migrants » à la rue…

CGRA :Commissariat aux réfugiés et aux apatrides * Convocation à une audition (délai variable) ou à plusieurs auditions; * Présence de l’avocat (contrôle et intervention) et de l’interprète (si nécessaire); * Interview avec chaque demandeur (identité, connaissance du pays, parcours, récit des problèmes vécus, cohérence entre interview OE et CGRA et entre les conjoints) ; * Documents à fournir et charge de la preuve ; * Difficultés : le rôle linguistique, repères spatiotemporels, SPT, charge de la preuve, contradictions…

CCE : Conseil du contentieux des Etrangers * Recours écrit dans les 30 jours de la notification de la décision négative du CGRA; * Audience : comparution « formelle » : Attention couperet ! Si positif → « Sésame qui ouvre les portes de la Belgique » Si négatif → « Galère ! Galère ! » : uniquement droit à l’aide médicale urgente et scolarisation des enfants mineurs ! →Voir autres possibilités de séjour- Risque d’ OQT et expulsion possible. NB : Note de politique générale du 3 novembre 2015 : augmentation des places en centres fermés, des « logements fermés » pour les familles ( ?)

L'accueil des demandeurs d'asile * Obligation de l’état liée à l’effectivité de la demande d’asile : accueil pendant toute la procédure d’asile- loi du 12.01.2007 * Organisme compétent : FEDASIL <> Centres d’accueils fédéraux, ONG (Croix Rouge) – ILA (CPAS) -Nouveau : 6 entreprises privées dont G4S … (Objectif de rentabilité- 60€ / personne au lieu de 40 €/ adulte ( ?)) * « Le dispatching » de Fedasil attribue un lieu obligatoire d’inscription= « le code 207 » * Parfois fictif ! * 23.645 places au 01.01.2012 (avec les places d’accueil temporaires) * Depuis 2009 : 12.000 personnes n’ont pas reçu de lieu d’accueil (4.134 en 2011) * Raison : manque au niveau de la gestion de l’état et changement de l’aide financière en aide matérielle (choix politique à partir de 2006) ; * Suppression de places d’accueil sous l’ancienne et l’actuelle législature ;

Droits : *logement, nourriture, habillement, argent de poche (7 € par semaine pour un adulte), *accompagnement médical, social, psychologique, linguistique… *formations pour les adultes, droit au travail après 6 mois (4 mois bientôt ?) , scolarité pour les enfants) ; *intégration à la vie locale. Devoirs : Mesures d’ordre et sanctions (de l’avertissement à l’exclusion) – recours possibles. Questions : quid d’éventuelles violations des droits de l’homme dans les centres privés ? Comment préserver les droits si le but est de faire du profit ? NB : système onéreux ?

L'asile en chiffres En 2015 : * Hausse des demandes d’asile : *5512 demandes en septembre 2015 (historique !) *4810 demandes en octobre 2015 * Par mois : 1500 à 1800 décisions prises par le CGRA * Constat : arriéré inévitable en 2015. * Top 4 des demandes : Syrie, Afghanistan, Irak et Somalie * Certains pays : fuite impossible !

Sur les 20 dernières années : * En 1991 : 15.000 demandes (pic à 23.000 en 1993) * Pic en 1999-2000 : 35.778 et 42.691 demandes (guerre au Kosovo) * 1997 et 2007 : le plus bas de la dernière décennie : +-11.000 demandes * Remontée progressive jusque 2011 (+-25.000 demandes) * Diminution en 2012 et 2013 (15.840 demandes) ; * Hausse en 2014 ( 17213 demandes) * 2014 : sur 13132 décisions (sur demande nouvelle) : 36 % octroi asile – 10 % octroi PS – solde : refus; * Très forte hausse à partir de septembre 2015

Dans le monde... Dans le monde: * En 2010, le nombre de déplacés, réfugiés et demandeurs d’asile atteint le chiffre record de 44 millions; * 80 % de ces réfugiés se trouvent dans les pays en voie de développement ; * 27 millions de personnes sont déplacées dans leur propre pays ; * Les Syriens sont essentiellement au Liban ( plus d’1,2 millions sur 1 population de 4 millions de libanais) et en Jordanie (plus de 2 millions) ; !! 500 millions d’Européens pour 500.000 migrants actuellement …

Etre étranger est-il un crime ? On ne peut accueillir toute la misère du monde mais chacun doit en prendre fidèlement sa part…(Rocard) L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente (CIRE – Colloque Frontexit 20.03.2013) Certains en Belgique trouvent excessif d’accueillir 20.000 réfugiés par an. Les pays voisins de la Syrie accueillent 20.000 syriens par jour actuellement …

STEREOTYPES -> PREJUGES -> DISCRIMINATIONS * Stéréotypes : croyances sur les caractéristiques associées à un groupe social * Nécessité humaine : notamment > Trop d’informations à gérer ; > Selon les circonstances. * Concernant « les étrangers » : > L’illusion de corrélation Gr. A Gr. B Info + 18 8 Info - 9 4 > Expérience de Steele et Aranson (1995) Blanc/ Noir Japonaise > Mesure des stéréotypes voir le test > Le Paradis et l’Enfer… voir expressions