MATIÈRES INTERSECTORIELLES MATIÈRES SECTORIELLES Extraits du PowerPoint du Bureau des délégués du 24 novembre 2015

MATIÈRES INTERSECTORIELLES Négo et mobilisation MATIÈRES INTERSECTORIELLES

Matières intersectorielles LE SALARIAL Structure salariale Salaire

Matières intersectorielles Structure salariale Qu’est-ce qu’une structure salariale? C’est un outil de gestion dont se dote un employeur pour, notamment : Déterminer les salaires et leur mode de gestion Respecter la structure des emplois, soit leur Évaluation selon un rangement Respecter la Loi sur l’équité salariale (adoptée en 1997)

Matières intersectorielles Structure salariale Objectif Donner un salaire égal à tous les emplois équivalents (sans égard à la prédominance féminine ou masculine)

Matières intersectorielles Structure salariale Pourquoi en parle-t-on? Négociation 2015 Demande présentée par le FC pour reprendre les travaux sur l’évaluation des catégories mixtes Proposition du CT d’entreprendre une démarche exploratoire sur l’ensemble de la structure salariale

Matières intersectorielles Structure salariale Les composantes d’une structure salariale; Rangement : identifier la valeur d’un emploi Échelles salariales: composées d’échelons (durée de carrière) Taux minimum: salaire du premier échelon Taux maximum ou taux unique: salaire correspondant à la pleine valeur de l’emploi Écart interéchelon

Matières intersectorielles Structure salariale Dossier enseignant : Rangement 22 Échelle salariale : 17 échelons

Matières intersectorielles Objectif du CT Balise de la CSQ Diminuer les incohérences Structure salariale cohérente: attribuer la rémunération équivalant à la valeur du rangement Rémunérer les emplois à leur juste valeur Attribuer un salaire identique pour les emplois d’un même rangement Protéger la valeur de l’emploi Éliminer les cercles verts Assurer la stabilité de la structure Réduire le plus possible les cercles rouges Respecter sa capacité de payer Respecter la Loi sur l’équité salariale Maintien de la progression semi- annuelle selon le cas Éviter un gel ou baisse de salaire Éviter que l’exercice soit à coût nul

Matières intersectorielles Salarial Proposition amendée du gouvernement du 6 novembre 2015 Réaménagement de l’augmentation salariale: toujours 3 % sur 5 ans 0-0-1-1-1 à 0-1-1-1-0

Matières intersectorielles Salarial Le gouvernement n’a pas bonifié ses offres de 1,3 milliard Enveloppe initiale: 729 millions Structure salariale : + 550 milllions (augmentation globale de 2,3 %) 1,3 milliard

Matières intersectorielles Salarial L’ajout de 550 000$ (structure salariale) ne bénéficiera pas à tout le monde. Près de 80 000 personnes verraient leur salaire ajusté de moins de 1 %; Près de 90 000 personnes n’obtiendraient même pas l’ajustement (entre 1 % et 2,3 %); Près de 18 000 personnes seraient plus pauvres dès le 1er avril 2020.

Matières intersectorielles Salarial La nouvelle proposition patronale ne permet pas : de contrer l’appauvrissement du personnel de l’État; de combler le retard de la rémunération globale par rapport aux autres salariés québécois.

Matières intersectorielles Salariale CONTRE-PROPOSITION FRONT COMMUN DU 18 NOVEMBRE 2015 3 principes: Rattrapage avec la rémunération observée dans les autres secteurs comparables 1 % Protection du pouvoir d’achat (inflation) Amélioration des conditions de vie Participation à l’enrichissement collectif Diminution des écarts au sein du secteur public Réduction de la précarité 0,5 %

Matières intersectorielles SALARIAL (1 % + 1 % + 0,5 %) = 2,5 % PAR ANNÉE Pour une période de 3 ans = 3 x 2,5 % = 7,5 % Il y aurait une clause de IPC si l’inflation dépasse 1 %.

Matières intersectorielles LE RÉGIME DE RETRAITE

Matières intersectorielles Régime de retraite Proposition amendée du gouvernement du 6 novembre 2015 Augmenter de 4 % à 7,2 % par année la réduction à compter du 1er juillet 2017; Augmenter la période de calcul du traitement moyen de 5 ans à 8 ans  Proposition retirée

Matières intersectorielles Régime de retraite Reporter l’âge de la retraite sans réduction De 60 à 61 ans  1er juillet 2017 De 61 à 62 ans  1er juillet 2019 Favoriser le maintien en emplois Augmenter de 38 à 40 années pour le calcul de la rente. Augmenter le coût du rachat pour certains congés.

Matières intersectorielles Régime de retraite Contre-proposition Front commun du 18 novembre 2015 Le Front commun n’était pas en demande Le RREGOP est en excellente santé financière Rien ne justifie les demandes patronales

MATIÈRES SECTORIELLES Négo et mobilisation MATIÈRES SECTORIELLES

Matières sectorielles État de situation Dépôt syndical le 30 octobre 2014 Réponse patronale le 14 décembre 2014 Au moins 65 rencontres à ce jour à cette table de négociation Tant pour s’expliquer nos demandes que pour se convaincre du bien fondé de ces dernières!

Matières sectorielles État de situation Partie patronale : Intransigeante Reste sur ses positions Pas de mandat Pas d’argent Demande le redéploiement des sommes existantes Cherche à récupérer des gains, à inclure des principes pour restreindre notre autonomie et augmenter son pouvoir

Matières sectorielles État de situation Partie syndicale Détermination des incontournables Éléments qui vont diminuer la lourdeur de la tâche (donner de l’air aux profs) Éléments qui vont soutenir la situation des élèves EDAA Poursuite de la diminution des ratios Éléments qui vont diminuer la précarité d’emploi – notamment et surtout l’octroi de postes réguliers en FP et EDA, où il y a 75% d’enseignantes et d’enseignants à statut précaire

Matières sectorielles État de situation 12 novembre : « Proposition de règlement » de la partie patronale Irrespectueuse et méprisante Que des récupérations, aucun gains, très loin de l’objectif d’une entente négociée

Matières sectorielles État de situation Rencontre en FSE 23-24 novembre Rencontre en CSQ 25 et 26 novembre Détermination des suites et de la stratégie à déployer.

Matières sectorielles État de situation Nous ne lâcherons pas Les reculs ou le statut quo sont inacceptables Malgré la fatigue, le temps gris, le froid, la pression… il ne faut pas abandonner, ni laisser les patrons s’immiscer dans nos rangs.

Matières sectorielles « Proposition de règlement » Ajout de principes dans la CC Tâche : qui nous rendent imputables; principe du 40h Assignation 32h Ajout de cadenas en lien avec la formation; Obligation d’annualisation AF et TNP ensemble Ajout de principes qui rendent l’insertion professionnelle obligatoire et principe d’équilibre Ajout d’éléments annexe XII Perte de la possibilité de + de 3 jours entrée progressive Augmentation ratios Ajout de motifs de dépassement Perte des Avantages HDAA Redéploiement des sommes

Matières sectorielles « Proposition de règlement » Limiter les droits des enseignants qui ne sont pas sur les listes Monnayabilité obligatoire des JM (5) FP et EDA / dispo Modification du calcul de l’expérience (180 jours / an) donc pénalité pour les enseignants en allègement de tâche 70% du traitement 3 ans pour permanence Mobilité obligatoire 50, 75, 100 KM Obligation d’accepter compensation 12 mois salaire si disparition de la S- S ou S Modifier la notion de pondération pour la formation des groupes

Matières sectorielles « Proposition de règlement » Statut quo sur 3 annexes En FP, un temps de libération dans le TNP pour étude Ens. ressource et ortho 45h / 3 crédits $ pour les TC Max 100h par an Lettre d’entente juin 2011 Max 90 crédits Modifier le terme promotion pour nomination RAC pas admissible Discipline ARD et DAN au primaire Possibilité de déplacer le jour des funérailles Diminution de certains ratio si on en augmente d’autres