Table ronde 2 Parole au secteur médico-social : les GHT vers de nouveaux défis ?

 Intervenants Eric GOUNEL, Directeur de l’Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap pour l'Insertion (IDEFHI) de Canteleu ; Juliette MAUTRET, Directrice du CH de Neufchâtel en Bray ; Marie-Pascale MONGAUX, DG de la Communauté d’établissements Le Trait d’Union du Cailly regroupant 3 EHPAD en Seine Maritime ; Magali RIESSER-TASSERY, membre du CA de la FHF, Présidente de l’association nationale des directeurs sociaux et médico-sociaux, Directrice de la stratégie, des Partenariats et des Affaires générales, EPS Barthélemy Durand à Etampes (91) ; Jérôme TRIQUET, Directeur du CH de Pacy sur Eure.

Plan général Introduction Intérêts à associer les acteurs du secteur médico-social aux GHT Une nouvelle structure de coopération non contraignante (pour le secteur MS) offrant une nouvelle opportunité de valoriser les complémentarités et de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social ; Une structure fondée sur un projet partagé et la mutualisation des ressources entre les acteurs. Les limites soulevées (à ce stade) quant à l’adhésion des ESMS à un GHT Les limites inhérentes au projet de loi actuel Les limites liées à la nature des ESMS Avancée de la réflexion au niveau des régions : Conclusion et ouverture

 Introduction Le projet de loi de santé consacre le passage d’une logique individuelle de structure au profit d’une logique collective de parcours et de mutualisation des expertises. L’association du secteur médico-social ne semble pourtant pas avoir été priorisée dans la stratégie de groupe portée par les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). L’évolution des mentalités, accompagnée depuis plus de 15 ans par la FHF à travers la notion de parcours favorise le décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social qui tendent à s’acculturer dans une logique gagnant-gagnant. Les liens entre les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social sont nécessaires et doivent être confortés. Le projet médical partagé (promu comme le pivot des futurs GHT) contribuera à l’évidence à renforcer et développer les réponses coordonnées dans le cadre du parcours de prise en charge et d’accompagnement des usagers. Si les discussions actuellement menées au Parlement sur les GHT sont centrées sur l’hôpital, l’impact des GHT sur le secteur médico-social nous amène à nous poser les questions suivantes : Quel intérêt supplémentaire pourrait apporter le GHT au secteur MS au regard des dispositifs de coopération existants, tels que les GCSMS ou encore les conventions? Le GHT remettra-t-il en cause les dispositifs de coopération existants ? Que pourrait apporter le secteur MS au GHT (réciprocité) ? La stratégie de groupe rapprochant les acteurs du territoire n’est-elle pas une chance pour trouver ensemble, des solutions aux problématiques que chaque secteur ne peut pas répondre de manière isolée?

Une adhésion facultative pour les ESMS;  Intérêts à associer les acteurs du secteur médico-social aux GHT Une nouvelle structure de coopération non contraignante (pour le secteur MS) offrant une nouvelle opportunité de valoriser les complémentarités et de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social ; Une adhésion facultative pour les ESMS; Une nouvelle structure de coopération favorisant la valorisation des complémentarités… …et le décloisonnement des secteurs et des territoires.

 Intérêts à associer les acteurs du secteur médico-social aux GHT Une nouvelle structure fondée sur un projet partagé et la mutualisation des ressources entre les acteurs ; L’élaboration d’un projet Médical Partagé L’incitation (plus ou moins contraignante) à la mutualisation des ressources et l’harmonisation des pratiques ; Accès favorisé au plateau technique; Coordination des actions de formation, harmonisation des pratiques communes et diffusion des référentiels professionnels spécifiques; Harmonisation du système d’information médicale; Développement de la recherche dans le secteur MS et valorisation du rôle d’expertise et d’excellence des acteurs.

Limites soulevées (à ce stade) quant l’adhésion des ESMS aux GHT Limites inhérentes au projet de loi actuel ; Conditions d’adhésion et de représentativité des ESMS à clarifier Les limites posées par la délégation obligatoire …et les activités administratives et logistiques facultatives Autres limites non spécifiques au secteur MS (Cf. table ronde 1)

Limites soulevées (à ce stade) quant l’adhésion des ESMS aux GHT Limites liées à la natures des ESMS ; Poids des ESMS dans les GHT ; Seuil critique de la taille des GHT ; Différences de cadre juridique entre EPS et ESMS (CSP vs CASF) ; Quel notion territoriale pour GHT ; Attractivité des postes de direction des ESMS ; Pertinence de la mutualisation des ressources (économies vs qualité); Spécificités budgétaires et comptables

Avancée de la réflexion au niveau des régions D’une manière générale En particulier : En Normandie ; Dans les Pays de la Loire ; En Midi-Pyrénées ; En Bourgogne ; En Picardie.

Conclusion et ouverture La réussite des GHT dépend de nombreux facteurs Les GHT préfigurent une organisation actuellement centrée sur les enjeux hospitaliers et devront prendre en considération les atouts du secteur Médico-social pour valoriser la logique de parcours. Les GHT ne sont qu’une étape dans l’évolution de nos organisations. Des groupements de santé territoriaux (GST), réunissant l’ensemble des acteurs du parcours de vie des usagers en santé pourraient être la suivante. Ce groupement de santé territorial serait adossé, au-delà d’un projet médical partagé, à un projet de parcours partagé, construit conjointement par le secteur sanitaire, social et médico-social d’une part, et les médecins, les paramédicaux et les acteurs de l’aide à domicile d’autre part. La FHF, maison commune des acteurs du service public de santé et de l’accompagnement médico-social jouera un rôle important dans le soutien des établissements et comme force de proposition.