Regroupement DR RS Besançon Point d'avancement sur la déclinaison du projet stratégique journee handicap, INAPTITUDE, MAINTIEN DANS L’EMPLOI – FRANCHE COMTE – 6 NOVEMBRE 2015 Etat des situations d’inaptitude et des actions menées face à ces situations par les établissements sanitaires et médico-sociaux Enseignements issus d’une enquête réalisée en Rhône-Alpes dans le cadre d’un projet en partenariat entre ANFH, Unifaf et ARS – Janvier 2015 1 Oct 2015

LE PROJET MENE EN RHONE-ALPES Regroupement DR RS Besançon LE PROJET MENE EN RHONE-ALPES Réalisation d’un état des lieux global des situations d’inaptitude partielle ou totale déclarées des agents et des salariés, ainsi que des actions menées par les établissements vis-à-vis de ces situations. 1 2 Détermination de 3 à 5 métiers cibles Réalisation d’un diagnostic qualitatif sur les métiers ciblés : entretiens avec les acteurs « ressources » dans les établissements et cartographie de parcours d’agents en situation d’inaptitude 3 4 Modélisation des parcours et élaboration de préconisations à destination des Directeurs et DRH sur : les étapes, acteurs, outils et bonnes pratiques les points de vigilance les aides mobilisables… 2

Regroupement DR RS Besançon Une problématique qui touche une part importante de structures sanitaires et sociales et plus particulièrement dans la FPH Un peu plus de deux structures interrogées sur cinq déclarent au moins un avis d’inaptitude prononcé au cours des 3 dernières années. Le chiffre clé 41% Mais une vraie disparité entre FPH et secteur privé à but non lucratif, notamment en raison de la taille des structures : 3

Regroupement DR RS Besançon Des situations d’inaptitude qui ne se limitent pas aux secondes parties de carrière Les situations d’inaptitude prononcés au cours des 3 dernières années* couvrent 3,4% des effectifs des établissements recensés au 31/12/2013 Le chiffre clé 3,4% (*) 4 structures sur 5 (79%) estimant que ces avis recouvrent la majorité des situations d’inaptitude rencontrées. 3,3% dans la FPH et 4,8% dans le secteur privé à but non lucratif . Dans la majorité des cas, il s’agit d’ avis d’inaptitude : temporaire (42% des avis) ou partielle (39%). En termes d’âge, les reconnaissances d’inaptitude ne sont pas uniquement l’apanage des personnels en 2nde partie carrière : 34 % des avis concernent les personnels de moins de 45 ans, 4 % des individus de moins de 30 ans. 4

Regroupement DR RS Besançon AS et IDE sont les métiers les plus représentés en termes de volume d’avis d’inaptitude, mais une dizaine d’autres métiers est touchée Fonction Publique Hospitalière uniquement 2 métiers concentrent la majorité des avis d’inaptitude recensés dans la Fonction Publique Hospitalière : Aide-soignant(e) : 30,7% Infirmier(ère) en soins généraux : 26,8% Viennent ensuite les agents de bio-nettoyage (10,4%) et les agents des services mortuaires (4,1%). Mais si l’on rapporte le nombre d’avis d’inaptitude aux effectifs par métier*, on retrouve des taux importants sur une dizaine de métiers, essentiellement des métiers techniques et du soin. (*) Effectifs au 31/12/2013 5

Regroupement DR RS Besançon Des mesures consécutives portant principalement sur des aménagements de poste, d’horaire, de rythme ou D’activité Fonction Publique Hospitalière et secteur privé non lucratif Un peu plus d’un avis d’inaptitude sur deux, prononcé au cours des 3 dernières années, a donné lieu à une mesure consécutive de la part de la structure. Le chiffre clé 53% Aménagement des horaires ou rythmes de travail Aménagement du poste de travail Fonction Publique Hospitalière Aménagement des activités Reclassement vers un autre poste Retraite pour invalidité Les reclassements vers des métiers administratifs représentent 93 % des reclassements au sein de la FPH. A l’inverse, le secteur privé à but non lucratif affiche de plus fortes proportions de reclassement vers les métiers socio-éducatifs (18%, contre 8% au sein de la FPH) et les services et moyens généraux (18% contre 4% au sein de la FPH). 6

Regroupement DR RS Besançon Des actions de prévention de l’inaptitude principalement orientées vers la formation Les 2/3 des structures de la FPH ont mis en place des actions spécifiques de prévention de l’inaptitude, la formation apparaissant comme le mode d’action privilégié. Fonction Publique Hospitalière Secteur privé à but non lucratif 7

Regroupement DR RS Besançon Des ENJEUX D’INFORMATION, DE STRUCTURATION DES PARCOURS, DE FORMATION ET D’OUTILLAGE DES ACTEURS Seconde phase du projet lancée en Rhône-Alpes : Réalisation d’un diagnostic qualitatif sur les métiers ciblés : entretiens avec les acteurs « ressources » dans les établissements et cartographie de parcours d’agents en situation d’inaptitude Modélisation des parcours et élaboration de préconisations à destination des Directeurs et DRH sur : les étapes, acteurs, outils et bonnes pratiques les points de vigilance les aides mobilisables… D’autres projets déjà menés ou en cours dans les délégations ANFH (PACA, Languedoc-Roussillon, Champagne-Ardenne, Lorraine, NPDC, Poitou- Charentes…) : Diagnostics, formations, mutualisation et communication Etudes spécifiques (ex : reclassements) Travail sur des outils de pilotage et suivi, outillage des référents handicap, clarification des process, mise en place ou refonte de commissions, valorisation des initiatives, partage de bonnes pratiques… 8