L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : PORTEES ET LIMITES Oniris / Ex-Libris

PLAN 1 : Définition et historique du bio 2 : Législations européenne et française du bio 3 : Importance économique du bio 4 : Perspectives et avenir du bio 5 : Dimension internationale du bio 2010/2011 Ex-libris

INTRODUCTION Naissance dans les années 20: nouveaux courants de pensées basés sur des principes éthiques et écologiques Démocratisation et boom du bio Engouement  limites (offre limitée) 2010/2011 Ex-libris

Problématique Quelles sont les portées et les limites de l’agriculture biologique ? 2010/2011 Ex-libris

Définition et historique du bio l’agriculture biologique est un mode de production agricole spécifique, c’est-à-dire un ensemble de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques et de l’autonomie des agriculteurs. 2010/2011 Ex-libris

Définition et historique du bio 1908, Etats-Unis, création de la Soil Conservation 1946, Grande Bretagne, création de la Soil Association 2010/2011 Ex-libris

Définition et historique du bio 1950-60 : l’ère des pionniers La Soil association est responsable de l’introduction de l’agriculture biologique en France.  Création de la GABO (Groupement des Agriculteurs Biologiques de l’Ouest) en 1959. 2010/2011 Ex-libris

Définition et historique du bio 1970-80 : L’essor - FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France). - UNITRAB (Union Nationale Interprofessionnelle des Transformateurs en produits de l’Agriculture Biologique). - GRAB (Groupe de Recherche en Agriculture Biologique). 2010/2011 Ex-libris

Définition et historique du bio 1980-90 : Reconnaissance officielle et ouverture à l’international Loi de 4 juillet 1980 dite d’orientation agricole Création de la CNAB (Commission Nationale de l’Agriculture Biologique) par le décret du 3 mars 1983 Création du logo AB en 1984 Officialisation de l’appellation Agriculture Biologique par la loi du 30 décembre 1988 Fixation des règles de production par le règlement CEE N°2092/91 du 24 juin 1991 2010/2011 Ex-libris

Définition et biologique du bio 1992-98 : Stagnation Séparation des activités de contrôle/certification des activités de conseil dans la plupart des organismes. Stagnation/diminution du nombre de producteurs certifiés par rapport à la barre des 5000. Boom de la consommation de produits issus de l’agriculture biologique 2010/2011 Ex-libris

Définition et historique du bio 1997 à aujourd’hui : Un renouveau? Mise en place du « Plan Ricquois  » Démarrage de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio ) 2004: la France reprend le dispositif européen d’aide à la conversion pour les agriculteurs. 2010/2011 Ex-libris

Législations européenne et française du bio 1er Janvier 2009: entrée en vigueur du règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 commun à tous les pays. 2010/2011 Ex-libris

Législations européenne et française du bio Législation européenne  Le champ d’application de la règlementation biologique Produits potentiellement « biologiques »: Tous les produits agricoles, y compris les produits de l’aquaculture Produits ne pouvant pas être « biologiques »: - Produits de la chasse et de la pêche - Le sel destiné à l’alimentation humaine et l’eau  La règlementation communautaire relative à la production biologique ne s’applique qu’aux produits agricoles bruts et aux denrées alimentaires. 2010/2011 Ex-libris

Législations européenne et française du bio  Les activités et entreprises concernées par la règlementation biologique : Contrôle des produits issus de l’agriculture biologique à tout opérateur exerçant une activité lors de la production, transformation, stockage ou distribution du produit bio. Pas de contrôle pour consommateurs, restauration collective, et certains magasins de détail.  Hormis la restauration collective et certains magasins de détail, toutes les entreprises commercialisant du bio ont l’obligation de contrôle et de possesion d’un certificat nominatif avec la liste des produits biologiques commercialisés 2010/2011 Ex-libris

Législations européenne et française du bio  Les grandes règles de production biologique: Nombreuses interdictions: L’utilisation d’intrants chimiques L’utilisation des OGM Obligations: - Pratique d’une rotation pluriannuelle des cultures Naissance et élevage des animaux dans les exploitations biologiques et accès permanent à des espaces de plein air 2010/2011 Ex-libris

Législations européenne et française du bio 2) Législation française Les pénalités (Article L 115-24 du code de la consommation) Punition de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 37 500 € pour avoir:  Délivré une mention " agriculture biologique " à un produit qui ne remplit pas les conditions Utilisé un mode de présentation faisant croire ou de nature à faire croire qu'un produit a la qualité de produit de l'agriculture biologique. - Fait croire ou de tenté de faire croire qu'un produit ayant la qualité de produit de l'agriculture biologique est garanti par l'Etat ou par un organisme public.  2010/2011 Ex-libris

Législations européenne et française du bio Les aides financières (article 244 quater L du code général des impôts) Les entreprises qui au cours des années 2005 à 2010 ont eu au moins 40% de leurs ressources provenant d’une agriculture de type biologique bénéficient d’un crédit d’impôts. 2010/2011 Ex-libris

Législations européenne et française du bio Cahier des charges établissant le mode de production d’animaux dont les modalités ne sont pas prévues par le règlement de la commission Ce cahier des charges prévoit des règles de production pour les espèces suivantes : les lapins, certaines espèces d’escargot, les poulettes destinées à la production d’œufs et les autruches 2010/2011 Ex-libris

Importance économique de l’agriculture biologique Chiffre d’affaire du bio en 2009: 2,6 milliard euros (soit 1,7% du marché de l’alimentation totale). Partage du marché en trois modes de distribution: les grande surfaces les magasins spécialisés les petits producteurs et AMAP. 2010/2011 Ex-libris

Importance économique de l’agriculture biologique Les grandes surfaces: Rayon de produits « bio » Chaque rayon a ses produits « bio » Prix des produit « bio » abordable mais plus cher que les autre produit 2010/2011 Ex-libris

Importance économique de l’agriculture biologique Les magasins spécialisés: Apparus il y a 15 ans Prix élevé Essentiellement des légumes et des fruits de saison à faible rotation. 2010/2011 Ex-libris

Importance économique de l’agriculture biologique Ventes directes par les producteurs (AMAP): Association dont le but est de réunir consommateur et producteur Pour le consommateur: Prix avantageux Gage de qualité Pour les producteur: Prix de vente permettent de couvrir les frais de production et de ce versée un salaire 2010/2011 Ex-libris

Importance économique de l’agriculture biologique Marché du « bio » en forte croissance entre 2005 et 2009 (d’après l’agence bio) dans les trois types de circuits: GSA : + 27% entre 2008/2009 Magasin spécialisé : + 13.5 % entre 2008/2009 2010/2011 Ex-libris

2010/2011 Ex-libris

Importance économique de l’agriculture biologique Compétitivité accrue entre ces trois types de distribution Croissance constante du marché du bio Travail à grande échelle de nombreux systèmes de production  baisse des coûts, augmentation des prix de vente Développement du bio.  Mise en péril des petits producteurs préférant la vente directe, les marchés et les magasins spécialisés  Développement d’une « charte éthique » 2010/2011 Ex-libris

Importance économique de l’agriculture biologique Origines des produits: - Produits importés (30%): Légumes (60%) Jus de fruits (75%) Produits de la mer (90%) Produits non importés: - Produits laitiers - Œufs - Viande 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio Développement rapide de l’agriculture biologique en Europe Forte disparité entre Europe du Nord (surfaces bio: 2% des surfaces agricoles globales totales) et Europe du Sud (0,5%). 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio Les pays méditerranéens L’Espagne Développement dans les années 80 Depuis 1996, le nombre de producteurs a doublé, les surfaces ont quadruplé Commercialisation à 90% pour l’exportation (France et Allemagne). 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio La Grèce Pays le moins développé pour le bio. Olivier et huile d’olive: productions certifiées les plus importantes 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio Portugal Association AGROBIO: rôle historique dans le développement de l’agriculture biologique au Portugal A partir de 1993, grande expansion (régions d’agriculture extensives du centre du pays) Développement du marché national depuis 1992. La majorité des produits proposés sont importés. 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio Italie Nombre d’agriculteurs: 5000 en 1993  29500 en 1997. Augmentation des superficies en proportion: elles atteignent 550 000ha en 1998. 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio 2) Les pays nordiques Danemark Terres cultivées: 70% de la surface totale du pays dont 7% de bio en 2000. La commercialisation se fait de 80 à 90% en grande surface Publicité à la télévision 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio Hollande Paradoxe : championne en Europe de la consommation de pesticides par hectare cultivé, elle devient le leader en matière d’agriculture biologique (au niveau technique). Commercialisation essentiellement par des magasins spécialisés 2010/2011 Ex-libris

Dimension internationale du bio Allemagne Agriculture biologique: 350 000ha Contrôles assurés par une quarantaine d’organismes habilités le plus souvent au niveau régional des lander 2010/2011 Ex-libris

Perspectives et avenir du bio Différentes versions du futur FRANÇOIS, 2002: opposition de deux points de vue  L’agriculture bio est durable et respectueuse de l’environnement Le bio est une diversification passagère. Jean-Claude FLAMANT, 2005: le bio est une réaction aux crises alimentaires  Effet positif du bio quelque soit son avenir: passage d’une agriculture conventionnelle à une agriculture plus raisonnée. 2010/2011 Ex-libris

Perspectives et avenir du bio 2) Les deux catégories d’agriculture bio Deux sortes de producteurs bio : Celui qui fait le strict minimum pour rentrer dans les normes et pouvoir être qualifié de bio. Ceux qui vont au-delà et travaillent sur les côtés sociaux et écologiques. Par exemple, le groupe Nature et Progrès s’engage en faveur de la biodiversité et de l’éthique. Au niveau européen, on distingue là encore deux types  - D’un côté les très conventionnels qui veulent même renforcer la législation en ne certifiant les aliments dont 100% des ingrédients sont bio (contre 95% actuellement) - Au contraire les modérés qui veulent assouplir la législation en certifiant les aliments dont 70% seulement des ingrédients sont bio 2010/2011 Ex-libris

Perspectives et avenir du bio 3) Dangers et problèmes du bio Principal problème: prix élevé Défavorisation du bio par la mondialisation: l’OMC exige de mettre en place pour le bio des preuves scientifiques Mesures de relance mises en place par le ministère de l’agriculture biologique en 2004 2010/2011 Ex-libris

Conclusion L’agriculture biologique est en pleine expansion et devient de plus en plus démocratisée puisque présente dans tous les circuits de distribution. Cependant, les fortes réglementations présentent des limites pour l’agriculture bio 2010/2011 Ex-libris