Prévention des addictions en milieu de travail Colloque de prévention 22 octobre 2015 AMIENS Magali ROGER, Psychologue du travail chargée de mission en prévention des risques professionnels Sylvain VITTECOQ, Ingénieur de sécurité Carsat Nord-Picardie

Les ADDICTIONS SOMMAIRE Introduction De quoi parle t-on ? Obligations des employeurs et des salariés Comment intervenir en situation de crise ? Démarche de prévention. Retour d’expérience Débats avec les participants

INTERVENANTS * Madame FOULON, Médecin à l’ASMIS * Madame MESSAOUDI, Juriste à l’ASMIS * Monsieur BEAUDOT, Directeur régional de l’ANPAA Picardie Monsieur SUCHODOLSKI, Chef du service politique du travail de la DIRECCTE Madame ROGER Psychologue du travail à la CARSAT Nord Picardie * Monsieur VITTECOQ, Ingénieur Conseil à la CARSAT Nord Picardie

De quoi parle t-on

Obligations des employeurs et des salariés

La situation de crise

Démarche de prévention

L’évaluation des risques professionnels L’article L 4121-1 du code du travail (code du travail instauré par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991) indique les mesures de prévention générale que doit prendre l’employeur en particulier pour l’évaluation des risques, les mesures à prendre pour les éviter, l’information et la formation des travailleurs. Recenser les RPS dans le document unique cf « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés » (articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail). La loi de modernisation sociale de 2002 a introduit la santé mentale.

Obligation de résultat Il s’agit pour l’employeur de prévenir, de former, d’informer et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés. « Le résultat n’est pas l’absence d’atteinte physique et mentale mais l’ensemble des mesures prises effectivement par l’employeur dont la rationalité, la pertinence et l’adéquation pourront être analysées et appréciées par le juge ».

Existe-t-il un lien entre consommation et travail ?

Statistiques au travail en 2010 16 % des actifs consomment sur leur lieu de travail en dehors des repas et des pots ! (18,9 % des hommes et 10,3 % des femmes). 9,3 % des consommateurs d’alcool et 13,2 % des consommateurs de cannabis augmentent leur consommation à cause du travail. Population la plus touchée : Travail posté, travail avec stress, poste à forte exigence… 40 % des actifs occupés déclarent avoir consommé de l’alcool à la sortie du travail entre collègues (43 % des hommes et 32,6 % des femmes).

Conséquences de la consommation Modifie le comportement : Raisonnement, vigilance, vision et perception du risque… Accident de travail et de trajet. 10 à 20 % des AT liés à l’alcool (pas nécessairement sur des personnes dépendantes). Si alcool < 0,5g/l ou > 0,5g/l risque AT mortel sur la route x 8,5. >1,2g/l x 35 Si cannabis risque x par 1,8. L’association alcool-cannabis risque x14 Si médicament avec pictogramme orange ou rouge implication dans 3,3 % des AT route mortel.

Certains secteurs professionnels plus exposés à l’alcool Un usage quotidien ou ponctuel plus important dans : L’agriculture et la pêche : 16,6 % d’usage quotidien. 30,7 % de consommations ponctuelles importantes mensuelles, La construction : 13,4 % d’usage quotidien. 32,7 % de consommations ponctuelles mensuelles, L’industrie (26,2 % consommation ponctuelles mensuelles), L’hébergement et la restauration (26,9% consommation ponctuelles mensuelles),).

Certains secteurs professionnels plus exposés au cannabis La construction : 13 % de consommateurs dans l’année contre 6,9 % parmi l’ensemble des actifs. L’hébergement et la restauration : 12,9 %. Les arts et spectacles : 16,6 %. Le secteur de la construction apparaît souvent expérimentateur de drogues illicites (cocaïne, ecstasy, poppers, champignons hallucinogènes…).

Les différents niveaux de la Démarche de prévention

Articuler les 3 niveaux de prévention Prévention primaire ou combattre le risque à la source.  Prévention durable Prévention secondaire ou renforcer la résistance des salariés au stress.  Efficace à court terme uniquement Prévention tertiaire ou prendre en charge les salariés en souffrance.  Réagir à l'urgence des situations

La prévention primaire Prévention primaire ou combattre le risque à la source. Prévoir une organisation permettant d’agir (protocole, règlement intérieur, convention avec le service de santé ou organisme extérieur…).  Prévention durable

Prévention secondaire Prévention secondaire : Former les acteurs clés (membres du CHSCT, DP, manager et information auprès des salariés).  Nécessité de réactualiser l’information et de s’assurer d’une continuité des acteurs ressources

La prévention tertiaire Prévention tertiaire ou prendre en charge les salariés.  Réagir à l'urgence des situations en donnant des repères aux managers et à l’ensemble des salariés

Pour initier une démarche de prévention des addictions

Préalable à la démarche de prévention (1) Recueillir l’engagement de la Direction. Impliquer les instances représentatives du personnel (DP- CHSCT). Partager les représentations, les définitions, une démarche : Par la formation d’acteurs relais et l’information auprès de l’ensemble des salariés sur les pratiques addictives et leurs impacts sur la santé et la sécurité au travail, Pour éviter les divergences, les incompréhensions.

Préalable à la démarche de prévention (2) S’entendre sur une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des situations individuelles. Faire appel à des ressources externes (le service de santé au travail, associations ou cabinets spécialisés).

Une démarche de projet Constituer un comité de pilotage ou un groupe projet représentatif de l’ensemble du personnel : Des membres de l’encadrement, Des représentants du personnel, Des membres du CHSCT, Des salariés volontaires, Un membre du service de santé au travail. Identifier un pilote. Planifier les étapes du projet : Des constats au plan d’action.

Etablir un constat La culture de prévention des risques de l’entreprise. L’évaluation du risque « pratiques addictives » dans l’entreprise. L’existence d’actions de prévention. Le vécu et la perception des salariés vis-à-vis des pratiques addictives. Les « habitudes culturelles » de l’entreprise. Les conditions de travail. Identifier les indicateurs d’alertes (signalement….) Le bilan social et les outils de gestion des ressources humaines.

La charte de prévention (1) Définit l’engagement de l'entreprise sur une démarche complète et durable. Rend visible l’action du comité de pilotage (communication sur les actions). Définit avec les acteurs des indicateurs d’alerte et de suivi. Etablit les règles de fonctionnement du comité de pilotage (partage des définitions, confidentialité des informations recueillies…).

La charte de prévention (2) Précise la conduite à tenir : De la prise en charge, retrait du poste, dépistage en complément du règlement intérieur. Rassure l’ensemble du personnel sur l’absence de sanction encourue en cas d’appel au secours. Le comité de pilotage est vigilant sur l’émergence de facteurs de risques pouvant engendrer ou renforcer des conduites addictives.

Clés de la réussite (1) Impliquer l’encadrement, les représentants du personnel et les acteurs de la prévention. Lever les freins auprès de l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Instaurer et préserver un dialogue social de qualité. Fournir les moyens suffisants pour former et informer l’ensemble des salariés. Rappeler que tous les salariés sont concernés.

Clés de la réussite (2) Diffuser la charte d’engagement à l’ensemble des salariés et aux nouveaux embauchés. Convaincre chacun qu’il est nécessaire d’aider ses collègues en difficulté et rassurer sur l’absence de sanction lors d’une alerte. Communiquer sur les actions positives conduites par l’entreprise.

Exemple règlement intérieur Modèle

Guide alcool en entreprise

Liaison sociales

ANPAA Retour d’expérience

Sites internet www.anpaa.asso.fr www.travailler-mieux.gouv.fr www.inrs.fr www.istnf.fr www.anact.fr

Merci de votre attention