Journées de l’environnement La DEMANDE : Protection de l'environnement Journées de l’environnement 15’

Protection de l'environnement Imane arkoubi Imane

Article L. 110-1 du Code de l’environnement C’est l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’homme) se développent En droit français, l’environnement comprend les « espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » Article L. 110-1 du Code de l’environnement

Historique 1965 : l'Unesco organise une conférence sur la biosphère. 1971 : création en France du Ministère de la protection de la nature et de l'environnement 1972 : le Club de Rome publie le rapport The limits to growth (traduit en français sous le titre Halte à la croissance  et également connu sous le nom de rapport Meadows), 1973 : Convention de Washington, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. 1976 : Convention de Barcelone, sur la protection de la Méditerranée contre la pollution. 1985 : Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. 1992 : troisième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme « développement durable », le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. 1997 : 3e conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyoto, au cours duquel sera établi le protocole de même nom 2002  : Sommet de Johannesburg : En septembre, plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. 2004 : Le 8 mai Cités et Gouvernements locaux unis approuve l'Agenda 21 de la culture, qui relie les principes du développement durable l'Agenda 21 avec les politiques culturelles. Adoption, en France, d'une charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution ; 2005 :Entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. La conférence générale de l'Unesco adopte la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles où la diversité culturelle est réaffirmée comme « un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations »19. 2009 / 2010: conférence de Copenhague de 2009 / conférence de Cancún de 2010 sur le climat 2012 : nouveau Sommet de la Terre à Rio (Brésil) aussi appelé Rio+20 ; le terme officiel est Conférence des Nations unies sur le développement durable.

Le droit de l’environnement ? Le droit de l’environnement est un droit pour l’environnement et un droit à l’environnement. Le droit de l’environnement a été construit avec des Mesures de protections (réglementation des activités, mesures de police, ICPE) Mesures de gestions (des espèces, des espaces, de l’eau, de l’air et des déchets) Mesures de préventions

Le droit de l’environnement est un droit jeune (début des années 70, développement rapide qui touche tous les ordres juridiques (international, communautaire, national) un droit foisonnant (plusieurs milliers de textes où se croisent des textes internationaux, européen ou Français) un droit complexe (technique, évolutif, prospectif, hétérogène) un droit transversal (il est constitué de règles de droit administratif pour encadrer des activités ou des comportements dangereux, avec des sanctions pénales, il a un rayonnement international (nuage radioactif, marée noir,…) un droit de plus en plus incitatif (écotaxes, collectes de déchets, éco-audits, …)

Les grands principes du droit de l’environnement « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. 1° Le principe de précaution selon lequel l'absence de certitudes ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable 2° Le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable 3° Le principe pollueur-payeur les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur 4° Le principe de participation, chacun a accès aux informations relatives à l'environnement et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

La charte de l’environnement La Charte de l'environnement est, en France, un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l’homme et de la société dans son environnement La Charte porte au niveau constitutionnel d'autres principes, qui existaient déjà au niveau législatif, mais qui acquièrent ainsi une plus grande force. Par exemple la responsabilité écologique

Le développement durable « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. » Ce principe d’intégration, défini par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement en 1992

Les sanctions « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». le délinquant écologique peut être sanctionné de façon cumulative à : une sanction pénale (le juge pénal invoque la notion de « crime de terrorisme écologique, de 20 ans de réclusion et d’une amende de 350.000 euros) Au niveau européen / directive adoptée le 21 mai 2008 : Les conduites illégales portant gravement atteinte à l'environnement seront désormais considérées comme des crimes dans tous les États membres une sanction administrative (ICPE)ou une indemnisation au civil Elle est immédiatement exécutoire Elle est infligée sans saisine préalable du juge et sans délai et selon une procédure plus facile à mettre en œuvre que la procédure pénale

Les difficultés Identifier les pollueurs (pour certaines installations, comportements, catastrophes ; trouver le pollueur est complexe : producteur, consommateur, intermédiaire, actionnaire, …) Quantifier les pollutions (principe de dilution, analyse en continu parfois trop couteuse, …) La faiblesse des sanctions est souvent un encouragement à la pollution

Pour protéger l'environnement contre toutes les atteintes : Pourquoi ? Comment ? POURQUOI ? Pour protéger l'environnement contre toutes les atteintes : Incendie / Explosion / Bruit / Pollution de l'air et de l'eau / Déchets / Radioactivité / Atteintes esthétiques / ..... COMMENT ? En identifiant des activités génératrices de nuisances (pas les moyens de transport), en contrôlant les activités, en prévenant les risques de pollution et les risques liés à l'exploitation des installations Pour cela la DREAL ou l’ASN utilise LA NOMENCLATURE des installations classées (Décret du 20 mai 1953, SEVESO 1982, refonte en 1992 , SEVESO 2) et des arrêtés type

Mais au fait c’est quoi un déchet? « Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit… que son détenteur destine à l'abandon. » (article 1 de la loi du 15 juillet 1975). « Toute personne qui produit ou détient des déchets… est tenue d ’en assurer ou d ’en faire assurer l ’élimination (Art. L.541-2 du Code de l ’environnement)

Les problèmes de pollution et l’environnement

Il y a quels types de pollution? Le trou de la couche d’ozone La pollution de l’eau L’effet de serre La destruction des forêts

Qu’est ce qui créer les problèmes de pollution?

Quelques cas particuliers

Avec le partenaire: Tu t’inquiètes pour l’environnement? - Oui, je m’inquiète beaucoup - Oui, je m’inquiète un peu - Je m’inquiète de temps en temps - Non, je ne m’inquiète pas!

Avec le partenaire: A ton avis, c’est important de recycler pour… Protéger l’environnement Sauver les arbres Faire des économies d’ énergie Réduire la quantité de déchets Réduire la quantité de ce qu’on consomme